MOYENS DES PARTIES : Monsieur le Procureur de la République expose que : Monsieur [X] [U], en sa qualité de gérant de droit de la société SAS A & T, a commis plusieurs manquements graves dans la gestion

moyens.

Monsieur [T] [W] n'ayant pas honoré son engagement, la BNP PARIBAS a saisi la présente juridiction afin d'obtenir sa condamnation au respect de ses engagements.

Décision contradictoire et en premier ressort.

Enfin, la liste des actionnaires de la société THINKDEEP AI SAS est indiquée dans le 8., en page 3 des conclusions de la société THINKDEEP AI SAS.

2024J00027 - 2501700008/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 04 mars 2024

2026F00442 - 2610300009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 13/04/2026JUGEMENT DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIXRôle n° 2026F442 Procédure 2026RJ158Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration

2026F00446 - 2610300007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 13/04/2026 JUGEMENT DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F446 Procédure 2026RJ156 Le tribunal a été saisi de la présente affaire

2026F00475 - 2610300004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY JUGEMENT DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F475 Procédure Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation

2026F00514 - 2611800054/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F514 Procédure 2026RJ178 Le tribunal a été saisi de la présente affaire

2026F00515 - 2611800064/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F515 Procédure 2026RJ188 Le tribunal a été saisi de la présente affaire

2026F00562 - 2611800065/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F562 Procédure 2026RJ189 Le tribunal a été saisi de la présente affaire

2026F00563 - 2611800056/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F563 Procédure 2026RJ180 Le tribunal a été saisi de la présente affaire

La SOCIETE CELDOMY B.V assigne la SAS SASU ROSEAU FLEURS à comparaître à l'audience publique des référés du 17 décembre 2024.

La SAS DATA VECTIS assigne la SAS TIMMXWARE à comparaître à l'audience publique des référés du 14 janvier 2025.

ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est 31, rue Le Peletier 75453 Paris Cedex 09 comparant par Me Rémy Bellenger, 84, rue d'Amsterdam 75009 Paris avocat (C279) Partie défenderesse : SAS

Condamner SAS SRD BAT ENERGIE aux entiers dépens. A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 28 février 2025, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 11/02/2025, délivrée à une personne habilitée, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : - paver à

PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré, Statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Condamne la SAS RENOV HDA 75 à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP

PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré, Statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Condamne la SAS TBPRI RENOVATION à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES