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tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure instituée par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 et le décret

Source officielle

TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab82dcdc6046d478a1df3

Commerce

15 octobre 2025

Source officielle

TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6fbbcdc6046d47ef8609

Commerce

9 juillet 2025

bien immobilier, que le nombre de salariés au cours des six derniers mois précédant l'ouverture de la procédure et que son chiffre d'affaires hors taxe, sont égaux ou inférieurs aux seuils fixés par décret

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69ae12f7cdc6046d47fcd055

Commerce

7 octobre 2025

l'entreprise, ORDONNE la notification par lettre recommandée avec accusé de réception de Monsieur le Greffier du présent jugement au débiteur, ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi et le décret

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b07197cdc6046d4730b5f3

Commerce

2 avril 2025

SAUVEGARDE DEBITEUR : La SAS METINOX HOLDING [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 407 953 249 Activité : l'achat et la vente tant en France qu'à l'étranger de métaux ferreux et non ferreux, de déchets

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69b2bc1ecdc6046d4769b087

Commerce

2 octobre 2025

l'inventaire devra être dressé dans un délai d'un mois, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre recommandée à : - Monsieur [U] [P] ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi et le décret

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69b2bed0cdc6046d4769ef6f

Commerce

8 janvier 2026

devra être dressé dans un délai d'un mois, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre recommandée à : - Monsieur [V] [R] [N] [J] ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi et le décret

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69b2bf30cdc6046d4769f76c

Commerce

8 janvier 2026

l'inventaire devra être dressé dans un délai d'un mois, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre recommandée à : - Monsieur [N] [Q] ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi et le décret

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69b2c00fcdc6046d476a0e1e

Commerce

8 janvier 2026

jugement par lettre recommandée à : * Monsieur [M] [K] [J] [C] [B] * Le représentant des salariés / du CSE de Sarl [B] [Localité 1] ET FILS ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi et le décret

Source officielle

TCOM

Chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN

69b373c2cdc6046d477bc148

Commerce

1 juillet 2025

statué sur cette clôture ou sur sa prorogation sur requête motivée du liquidateur conformément à l'article L. 643-9 du code de commerce ; ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi et le décret

Source officielle

TCOM

Chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN

69b37409cdc6046d477bc636

Commerce

1 juillet 2025

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6354acdc6046d47e74a98

Commerce

3 avril 2025

par les tiers et réaliser une prisée des actifs, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre recommandée à Monsieur [N] [K] [Y], ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi et le décret

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e685c8cdc6046d47f0ad97

Commerce

14 janvier 2026

revendication, par les tiers et réaliser une prisée des actifs, Ordonne la signification du présent jugement par huissier à Monsieur [G] [X], Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi et le décret

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b50516cdc6046d479f1d0b

Commerce

6 janvier 2025

répertorier les biens susceptibles de revendication, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre recommandée à : - Monsieur [A] [E] ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi et le décret

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b50604cdc6046d479f2cd0

Commerce

6 janvier 2025

ORDONNE la notification par lettre recommandée avec accusé de réception de Monsieur le Greffier du présent jugement à la SARL EURL [N] [Y], ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi et le décret

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b507cbcdc6046d479f4ff5

Commerce

13 janvier 2025

les biens susceptibles de revendication, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre recommandée à : - Monsieur [J] [T] [R] [A] ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi et le décret

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b50aa0cdc6046d479f7e73

Commerce

20 janvier 2025

les biens susceptibles de revendication, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre recommandée à : - Madame [J] [A] née [I] ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi et le décret

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b50beacdc6046d479f9629

Commerce

27 janvier 2025

susceptibles de revendication, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre recommandée à : * Monsieur [K] [Z] * Madame [L] [Y] ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi et le décret

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5207acdc6046d47a0fa25

Commerce

7 avril 2025

répertorier les biens susceptibles de revendication, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre recommandée à : - Monsieur [F] [V] ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi et le décret

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b55c27cdc6046d47a501eb

Commerce

9 juillet 2025

répertorier les biens susceptibles de revendication, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre recommandée à : - Monsieur [K] [Y] [V] ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi et le décret

Source officielle

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