Maintenance d'installations électriques tertiaires, bâtiments, industrielles, haute tension.

société [B] [V] ne transmet aucun élément pour soutenir sa demande initiale, Attendu que la société TYM LOGISTIQUE à l'audience du 28 août 2025, demande une indemnité au titre de l'article 700 du CPC à hauteur

ce qui est exposé à l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : Monsieur [V] détient la nue-propriété d'une maison d'habitation

au 08/04/2026 à 14H15, la procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée de : Monsieur [Q] [N] [Adresse 1] Activité : Peinture, ravalement traitement de charpente et toiture, élagage, nettoyage haute

Vu les pièces ; Juger que la SARL JBA CONSEIL a commis une faute en donnant à bail commercial à la SARL [R] des locaux à usage d'habitation ; En conséquence, Condamner la SARL JBA CONSEIL à payer à

En effet, dans cette affaire, la réalisation des actifs est en cours, plusieurs acquéreurs se sont manifestés et le recouvrement des somme indument saisie à hauteur de 26.903,32 euros est en cours.

Monsieur [X] [M] formule également une demande au titre des frais irrépétibles à hauteur de 2.000 euros.

ATTENDU que la SELARL PRAXIS (Me [P] [O]) expose que le passif s'élève à 420.978 €, QUE la trésorerie, au 02 octobre 2025, s'élève à 5.000 €, outre les créances clients à hauteur de 18 000 et la prime

jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Bergerac le 17 octobre 2014 confirmée par arrêt de la Cour d'Appel de Bordeaux le 7 décembre 2015 condamnant Monsieur [M] [V] au comblement du passif à hauteur

: * Monsieur, [M], [C], représentant le Ministère Public après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le mandataire judiciaire fait état d'un passif déclaré à hauteur

CLÔTURE DEBITEUR : La SARL, [R] , [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 438 554 917 Activité : confection textile habillement conception fabrication confection de revêtements de sièges en soudure haute

judiciaire de : Société par actions simplifiée BLUE CONCEPT, [Adresse 1] RCS B 824582167 (2016B01165) Activité : Montage de stands mobiles et réalisation d'agencement de magasin, de commerce ou d'habitation

distinct de celui qui sera réparé par les intérets de droit et qu'il convient de rejeter la demande en dommages et intérêts ; Attendu que la demande de condamnation sous astreinte sera accordée à hauteur

que conformément à l'article 10.1 du contrat, les sociétés EXPEDITORS sont tenues d'une obligation de résultat et doivent indemniser solidairement SANOFI et ses affiliées de toute dommage ou perte à hauteur

organisée pour certains véhicules Jeep, [Localité 5] Cherokee produits entre 2014 et 2020, incluant le véhicule de la société, [E], le courrier indique un risque de défaillance de la pompe à carburant haute

L'ensemble immobilier est assuré auprès de la société [Localité 1] au titre des polices exploitation agricole, habitation et responsabilité civile des métiers du cheval.

* (2) Tenant compte du gel du remboursement de la créance en compte courant d'associé de Monsieur [I] [E] à hauteur de 180 834,12 € (créance admise pour 245 834,12 €).

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 13 mai 2026 N° RG : 2025F00474 Monsieur [N] [F] Entrepreneur individuel [Adresse 1] Immatriculé au Répertoire des métiers des Hauts-de-Seine

[A] [O] s'engageait par acte du même jour ès-qualités de caution solidaire à hauteur de la somme de 153 540€ couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant des pénalités ou intérêts

[W] et Mme [P] au paiement de le somme de 75 000 €, conformément à leur engagement de caution solidaire à hauteur de ce montant.