[X] [P] demeurant 75 avenue de Wagram 75017 Paris, nommée à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 27 juillet 2017, Partie demanderesse : présente assistée de Me Vincent

FAITS – PROCEDURE : Selon acte signé en date du 30 juin 2025, Monsieur [I] [E], Madame [B] [N], la SPFPL [E] et la SPFPL [N] ont cédé à Monsieur [P] [R] et à la SPFPL PHILRAMON, les titres de la Société

EURL BOULIN ARCHITECTURE, [Adresse 6], Comparaissant par Maître Julien MAZILLE, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SCP LMCM, Avocats associés, [Adresse 7].

La société L'INSTANT'T SARLU ayant laissé des échéances impayées, la société PREFILOC CAPITAL SASU l'a mise en demeure le 3 juillet 2025, d'avoir à lui payer sa créance.

réception, présenté le 25 juin 2025, d'avoir à lui payer la somme de 2.160,77 €.

1] comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS

de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à l'opposition, Comparant par Maître [N] [I] suppléant Maître Camille GARNIER, SELAS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 1ère Chambre N° RG : 2025F00032 DEMANDEUR SA BNP PARIBAS [Adresse 1] comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 1 ER JUILLET 2025 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F00653 société PREFILOC CAPITAL [M] C/ société DIAMOND [J] [M] DEMANDERESSE * société PREFILOC CAPITAL

[N] [Y] est adhérente à [C] – sous le numéro d'adhérent 004327127 - pour les retraites complémentaires obligatoires pour son personnel depuis le 26 juillet 2022.

ARCHIPEL [Adresse 2] Partie demanderesse : comparant par la SELAS ARCHIPEL - Me Emmanuel KASPEREIT Avocat (RPJ074536) ET : 1) M.

[S] BALLONE, Mme Sandra QUESADA, Assesseurs, Assistés de [X] Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

Elle a obtenu du Président du tribunal de commerce de ROANNE une ordonnance le 29 Décembre 2025 désignant la SELAS AJUP comme mandataire ad hoc.

1], comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, pour la SELAS

PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, association déclarée conformément à la loi du 1 er juillet

Par ordonnance sur requête du 5 mars 2026, le Président du Tribunal de céans a fait droit à cette demande et désigné en qualité d'administrateur provisoire, la SELAS [Y], représentée par Maître [J] [Y]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 avril 2026 CHAMBRE 02 N° RG : 2025F00984 DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELAS

JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : Monsieur [N] [K] et Madame [B] [M] épouse [K], domiciliés ensemble [Adresse 1], Demandeurs comparant par Maître Vincent DEBORDES suppléant Maître Camille GARNIER, SELAS

de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 N° Minute : 2025F00274 N° RG: 2024F00029 Date des débats : 24 Juillet 2025 Délibéré annoncé au 23 Octobre 2025 Prononcé par mise à disposition