[W] [J] Copies : -TPG -SELARL ATHENA en la personne de Me Charlotte Thirion -Parquet R.G. : 2026036703 P.C.

*1DE/06/56/56/67* LRAR: -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me [X] [Q] Copies : -TPG -SELARL [J] YANG-TING en la personne de Me Marie-Hélène Montravers -Parquet R.G. : 2026033152 P.C.

[C] [X] Copies : -TPG -SELARL ASTEREN en la personne de Me Charles-Axel Chuine -Parquet R.G. : 2024081245 P.C.

*1DE/06/37/52/84* LRAR: -Mme [H] [D] Copies: -TPG -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [W] [B] -Parquet R.G. : 2024070344 P.C.

*1DE/06/40/05/51* LRAR: SARLAFCM DIFFUSION Copies: -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me [S] [I] -Me Paul COLIN avocat (A0997) -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

SAS HOSTELLIA SANTE Immatriculée sous le numéro 508 297 363, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par : Me Rémi SCABORO de la SELAS ALTIJ & ORATIO AVOCATS, Avocat au barreau de Toulouse Copie

Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 27/03/2025 par sa mise

Copie exécutoire : CIVIS PROTECTION JURIDIQUE prise en la personne de M.

Copie exécutoire : Me BURGUET Karine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 9EME CHAMBRE JUGEMENT

Copie exécutoire : ALTMANN Karine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT

Copie exécutoire : Selarl Cabinet Sevellec Dauchel - Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE

Copie exécutoire : SELARL AVOCATS E.BOCCALINI & G.

Copie exécutoire : A.A.R.P.I.

Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 7 EME CHAMBRE

Sur l'absence de coopération Vu l'article L.653-5 du Code de commerce Maître [N] n'a jamais pu rencontrer Monsieur [I] [B] [D].

Cette inscription démontre que la société n'est pas en mesure de faire face à sa dette sociale échue ; L'entreprise a fait l'objet d'au moins une condamnation judiciaire pour non-paiement de cotisation

dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : € HT, € TVA, 0,00 € TTC Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 39,79 € HT, 7,96 € TVA, 47,75 € TTC Copie

Copie exécutoire : SCP Eric Noual Nicolas Duval Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

Copie exécutoire : AARPI PARRINELLO VILAIN & KIENER - Maître [G] [J] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Le Tribunal a constaté que les originaux présentaient bien les mentions requises au verso et que les copies recto-verso produites étaient identiques aux originaux.