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Selon le relevé de compte, il reste dû la somme principale de 22.831,44 €.

Par LRAR du 20 février 2025, LBP prononce la déchéance du terme de la convention de crédit et met en demeure [E] de régler la somme de 18 671,89 €, selon décompte arrêté au 30 janvier 2025, en vain.

garantie contractuelle au titre du vol du véhicule de Monsieur [M] [Z], l'expert ayant considéré que le vol a été fait à l'aide d'un troisième jeu de clé, A titre subsidiaire, JUGER que la clause selon

Dès lors, compte tenu du manquement de l'entreprise à ses obligations, la CRCAM sollicite que cette dernière soit condamnée au règlement des échéances impayées à hauteur de 22 572,74 €, selon le décompte

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Selon la société LES REVETEMENTS ALPINS : La SAS BALME DISTRIBUTION confond fin des travaux et achèvement des prestations.

FINANCES ont régularisé le 3 juin 2024 un acte de cession de l'intégralité des titres de la société MEGETECH moyennant le règlement immédiat de la somme de 4 millions d'euros et d'un complément de prix selon

V- PROJET DE PLAN ET REPONSE DES CREANCIERS Le débiteur a présenté au Tribunal son projet de plan de redressement organisant la continuation de son activité et le désintéressement de ses créanciers selon

(Deux-Sèvres) a admis la Société BOCAGE IMMOBILIER au bénéfice d'une procédure de Redressement Judiciaire et a désigné Maître [G] [Q], membre de la SELARL MJO, en qualité de mandataire judiciaire ; Selon

les conditions générales) ; * 80,00 € d'indemnité forfaitaire outre les intérêts selon la requête à compter du 27/07/2023 sur le principal ; * Et les dépens, dont frais de greffe liquidés à 33,47 €.

Selon les termes de ce contrat, Monsieur [Q] [G] a loué un véhicule à compter du 31 janvier 2022, moyennant une redevance mensuelle convenue dans les conditions générales applicables.

de ce report selon les modalités détaillées ci-avant ; L'aliénation de plateaux au sein des ensembles immobiliers de [Localité 1] et [Localité 2].

Tout dépassement des délais sera facturé par jour d'utilisation ou d'immobilisation de l'échafaudage selon devis n°….».

neuves à usage locatif dépendant d'un ensemble immobilier sis à Sainte-Anne (Martinique) et soumis au statut de la copropriété, au taux d'intérêt annuel de 5,85 %, remboursable sur une durée de 180 mois selon

Les créances de moins de 500,00 euros seront remboursées immédiatement selon les articles L.626-20 –II et R 626-34 du Code de Commerce.

11 % * Année 5 : 11 % * Année 6 : 11 % * Année 7 : 11 % * Année 8 : 11 % * Année 9 : 12 % * Créances à échoir : Les créances à échoir seront intégrées dans le plan et soumises à son échéancier selon

société en liquidation judiciaire représentée par la SELARL ASTEREN, prise en la personne de Maître [V] [K], ès qualités de liquidateur judiciaire, demeurant au 55 rue de Lyon 75012 Paris, tel que désigné selon

Selon la SAS ALLIANCE AUTO le véhicule a présenté les jours suivants des dysfonctionnements intermittents de la climatisation, puis une panne totale le 27 juin 2024.

Le 16 mai 2022, Mme [Q] [S] accuse réception d'une nouvelle mise en demeure selon lettre recommandée.

V- PROJET DE PLAN ET REPONSE DES CREANCIERS Le débiteur a présenté au Tribunal son projet de plan de redressement organisant la continuation de son activité et le désintéressement de ses créanciers selon