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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 12
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8 janvier 2026
Jeudi 08 Janvier 2026 Réf : F0001508 N° PCL : 2026J00021 N° RG : 2025P02294 SAS FTIE [Adresse 1] R.C.S [Localité 1] : 900 220 815 - 2021 B 3383 Représentant légal : Monsieur [O] [G] [Adresse 1] (Représentée
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
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2 octobre 2025
[L] [V] [O] [Y] et Mme [M] [L] [H], représentants légaux comparants en personne, représentés par Me William DEVAINE, avocat au barreau de la Charente COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en Chambre
Deuxième Chambre - Procédures collectives
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Madame [Y] [I] DÉFENDEUR(S) : SARL PM FLEURS [Adresse 2] Château-Thierry immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés de Soissons sous le numéro : B 791658354 (2013B00079) Non comparant ni représenté
CCC
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2 juillet 2025
Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République près le
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8 octobre 2025
Patrick MAYRAN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République
PROCEDURE COLLECTIVE
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13 avril 2026
Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: M.
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Jugement du 02 octobre 2025 * DÉFENDEUR(S) : Monsieur, [W], [S], [Adresse 1] immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés de Soissons sous le numéro : Z (2024Z00019) Non comparant et non représenté
Troisième Chambre - Procédures collectives
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15 janvier 2026
Madame, [M], [O] * DÉFENDEUR(S) : SARL FH RECYCLAGE, [Adresse 2] immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés de Soissons sous le numéro : B 893718346 (2021B00051) Non comparant et non représenté
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28 janvier 2026
Eric GERMIS JUGES M., [W], [C] M., [F], [A] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
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22 janvier 2026
DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle nº 2026 000394 PROCEDURE : 2026/016 JUGEMENT DU 22/01/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SAS MECAPRO [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 985 171 164 Représentée
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JL BRO FRANCE, personne morale dirigeante de la société requérante comparant en personne, assisté de Me Frédéric DUROT, avocat au barreau de la Charente et en présence du cabinet comptable FIDAREC représenté
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29 janvier 2026
[J] [B] [F], [N], représentant légal comparant en personne En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en Chambre du Conseil
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5 mai 2026
Commis Greffier ; En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; Par assignation en date du 15/04/2026 : URSSAF MIDI PYRENEES [Adresse 1] Représentée
audience ordinaire
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26 mai 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 26 mai 2026 Affaire : SAS [Adresse 1] [Adresse 2], [Adresse 3] Représentée par Maître ALVAREZ-ARLABOSSE
Chambre 2-3
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2 avril 2025
* DESTINY FRANCE PARTENAIRES, 37 A 39, 37 rue de Neuilly 92110 CLICHY, cocontractant absent. * BUREAU VEGETAL, 15 rue de Mer 76400 FECAMP, cocontractant absent.
Trib. de Commerce
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3 octobre 2025
TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J643 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté
AFFAIRE COURANTE
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: 2024004524 DEMANDEUR A L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER DKV EURO SERVICE GMBH + CO.KG, société de droit Allemand Dont le siège social est [Adresse 1] (Allemagne) Immatriculée [Adresse 2] Représentée
Chambre 01
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21 octobre 2025
À cette date, la Défenderesse est de nouveau absente.
chambre 1-3
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27 mai 2026
La SELAFA MJA ne se constitue pas, ne conclut pas, est absente à l'audience, et ne présente donc aucun moyen pour sa défense.
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29 avril 2026
Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.
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