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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère A
69dca262cdc6046d470fe4b7
7 juillet 2025
Par requête en date du 06/06/2025, Maître [Z] [I], agissant dans les intérêts de la SAS HANDPRESSO, a indiqué que la société s'est acquittée de la première annuité correspondant à 5% du passif.
DELIBERE REFERES
69cab138cdc6046d47879d70
24 octobre 2025
Malgré diverses relances amiables, puis une mise en demeure LRAR du 21 octobre 2024, la SCEA DU, [Localité 1] ne s'est pas acquittée de sa dette.
Trib. de Commerce
69ae63bfcdc6046d4701c8a7
7 janvier 2025
demande : Vu les pièces versées aux débats ; JUGER la société HAIL HANDLING SERVICES HHS recevable en ses demandes, fins et conclusions, JUGER que la société HAIL HANDLING SERVICES HHS pourra s'acquitter
69ae688dcdc6046d47021377
8 avril 2025
En l'espèce, la SAS DEUX-PONTS fait valoir que la SARL EYES.STUDIO a omis de s'acquitter de la facture n°202404.0038 en date du 11 avril 2024, à échéance au 11 mai 2024, d'un montant de 8 703€ TTC dont
69aee37acdc6046d470bf9aa
28 janvier 2025
impayés par l'entreprise, somme dont elle n'a pu obtenir le règlement malgré les poursuites engagées ; elle demande au tribunal de constater l'état de cessation des paiements de son débiteur qui n'a pu s'acquitter
69aee399cdc6046d470bfc3e
21 janvier 2025
69aee3becdc6046d470c2e00
69aee3dbcdc6046d470c3117
69aef562cdc6046d470e31bf
69af0d52cdc6046d4710289e
15 avril 2025
69af19f1cdc6046d47122c14
8 juillet 2025
69af1f52cdc6046d471280d5
69b0324dcdc6046d47299b3a
22 janvier 2025
l'accident survenu le 19/12/2024 à savoir qu'un véhicule s'est encastré dans la vitrine de la pizzéria, que depuis cette date l'activité a cessé, qu'il n'y a plus de trésorerie, que le dirigeant s'acquitte
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6c4e3cdc6046d47f53efe
15 octobre 2025
passif exigible avec son actif disponible, que son état de cessation des paiements est donc avéré et manifeste, Attendu qu'il résulte des informations recueillies que la SAS [E] [W] ne s'est pas acquittée
.
69b73235cdc6046d47cba17a
la clause résolutoire 3- * Facture fournisseur 4- 5- Facture unique de loyer La SARL AUTO IMPERIAL-IMPERIAL CHOPPER, qui ne comparait pas, ne conteste pas sa dette et ne justifie pas s'en être acquittée
POUR PLAIDER
69b7d4f2cdc6046d47d77482
1 octobre 2025
Ce dernier a procédé à plusieurs commandes de matériaux auprès de la société requérante sans toutefois s'acquitter des factures correspondantes.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b81515cdc6046d47dcd4b2
15 janvier 2026
A l'appui de son assignation, l'URSSAF NORD PAS-DE-[Localité 1] fait valoir que Mme [O] rencontre des difficultés pour acquitter ses charges sociales depuis 2023 ; qu'il reste lui devoir une somme en principal
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8a6bdcdc6046d47ea51cb
3 juillet 2025
L'impossibilité de faire face à un engagement de cautionner ou d'acquitter solidairement la dette d'un entrepreneur individuel ou d'une société caractérise également une situation de surendettement.
R E F E R E
69c183fecdc6046d47ad72f3
22 octobre 2025
LES MOYENS ET PRETENTIONS DE LA SOCIETE MGB FABRICATION : Malgré la réception des travaux et la reconnaissance d'avoir à régler la somme réclamée, la société LE STIFF ne s'est toujours pas acquittée de
Référés
69c7bf95cdc6046d47486c7d
23 octobre 2025
Cette dernière a procédé à plusieurs commandes de matériaux auprès de la société requérante sans toutefois s'acquitter des factures correspondantes.
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