Condamner la société STRUCTA INDUSTRIES à verser la somme de 15.538,00€ à la société HD INGENIERIE ( sic ) outre les intérêts de retard de l'article L441-10 du Code de commerce jusqu'au complet paiement

Vu l'article 514 du Code de procédure civile, Vu les pièces communiquées et produites, Vu le contrat en cause.

[Adresse 1] Bordeaux N° SIREN : 456 204 809 Représentant (s) : SCP MAITRE CHRISTIAN CAUSSE Défendeur (s) : HDC [Adresse 2] [Localité 1] N° SIREN : 791 146 574 Représentant(s) : NON COMPARANT Défendeur

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 14 Octobre 2025 N° RG : 2025F01168 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés

PRIX OU EN SAN NCT ION DU NON PAIEMENT Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi a prononcé publiquement ce jour par mise à disposition au greffe le jugement dont la teneur suit en la cause

Vu les articles L. 441-10 et D. 441-5, L. 622-22, L. 622-23, L. 631-14 et R. 622-20 du code de commerce, * CONSTATER la déclaration de créances de HOLIMEET au passif d'H&L ; * CONSTATER la mise en cause

* Par courrier du 25 avril 2024, la SA SOCIETE GENERALE a déclaré ses créances au titre des deux prêts, s'élevant au montant 203 667,93 euros (outre intérêts pour mémoire) et 253 236,01 euros (outre

réceptionnée par la SAS AMO738 le 05 novembre 2025, demeurée vaine, demandant à la SAS AMO738 de solder les échéances impayées, faute de quoi la déchéance du prêt serait acquise (pièce n° 5), ce qui a été le cas

de non-conformité, dire si celle-ci présente un lien avec les désordres litigieux ; en tout état de cause, dater l'origine de chaque cause des désordres ; tenir compte, pour les besoins de son analyse

En outre, la société LES CHEMINS PARTAGES demande au tribunal, au visa de l'article 1343-5 du code civil de lui accorder un délai de paiement de 12 mois en cas de condamnation au titre de son engagement

le fait de constater une réalité économique et financière particulièrement dégradée de l'entreprise antérieurement à la date initialement fixée par le Tribunal, de remettre en cause les très nombreuses

exploit de commissaire de Justice de la SELARL CDJ SUD en date du 22/05/2024, Monsieur [C] [Z] pardevant le Tribunal de céans en vue d'obtenir sa condamnation au paiement de la somme de 16.575 euros, outre

Au surplus, les Défenderesses peuvent, comme en cas de moyen subsidiaire, conclure successivement, sur l'un et l'autre moyen. La demande de nullité de l'assignation sera rejetée.

En outre, elle a bien constitué avocat dont le cabinet est établi en France.

Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société EGE BAT exerçait une activité de bâtiment.

Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société PAINT BAT exerçait une activité de bâtiment.

PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 14 avril 2026 à 09:30 N° R.G : 2026007978 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE

PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 14 avril 2026 à 09:30 N° R.G : 2026007980 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE

PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 14 avril 2026 à 09:30 N° R.G : 2026007982 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE

PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 14 avril 2026 à 09:30 N° R.G : 2026007984 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE