TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 25/03/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 09/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 02/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

SUR CE : Aux termes de son rapport, le mandataire judiciaire indique : * Qu'il y a eu une cessation totale d'activité depuis le mois de septembre 2023, * Qu'il n'y a plus de contrats en cours, à l'exception

En l'espèce, il ressort des pièces des débats que la société Preli a obtenu un marché public avec le centre hospitalier de [Localité 1] pour un montant de 159 956,06 euros.

Le défendeur n'a pas comparu ni personne pour lui.

En date du 09/09/2025, la STE, [Localité 1] (SARL), prise en la personne de sa gérante en exercice, Mme, [G], [J], a déposé au greffe de notre tribunal un projet de plan de redressement aux termes duquel

A la date du 08/01/2026, la société GOÛT CA SARL a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article

Un avenant N°1 du 14 février 2025 a ramené son montant à la somme de 89.578,79 euros HT. La livraison est intervenue entre le 19 novembre 2024 et le 17 février 2025.

Cour, intervenant à la décharge de Maître [T], Avocat au Barreau des Deux-Sèvres, et y demeurant [Adresse 2], C/ DEFENDERESSE [K] [D] [V], [Adresse 3], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a

) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 12 février 2024 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 28 janvier 2025 à laquelle siégeait Madame Isabelle

Liquidation Judiciaire : 589 [Localité 1] (SAS) RG 2025 011510 PC 41224468 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02 avril 2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo

L'activité a donc dû cesser le 29 décembre 2024. Le 17 mai 2025, le local a été restitué au bailleur.

Cela a échoué. Sans fonds disponible, la SAS JMJ CORP n'est pas en mesure de faire face à son passif exigible.

[E] [V] a été convoqué à l'audience de la Chambre du Conseil du 30/04/2026 à 9hrs et a comparu à ladite audience ; ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [G] [N], Commissaire

a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Néanmoins, l'engagement n'a pas été tenu.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

La demande a été communiquée au ministère public qui a été avisé de la date de l'audience.

du 18 Février 2025 aux termes desquelles la Société [R] [A] [D], ARCHITECTURE [A] URBANISME fait plaider par son Conseil et demande au Tribunal : Vu les Articles 1103 et suivants et l'Article 1194 du

Le 3 avril 2024, Monsieur [E] a démissionné de ses fonctions au sein de la société. Le terme de son préavis était le 31 juillet 2024.