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15 086 résultats pour « prononcé de la liquidation des biens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 01

69bf61a8cdc6046d478149b9

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

en concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorisons le liquidateur à procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré dans les quatre mois du présent jugement

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf7011cdc6046d478238f5

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

en concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorisons le liquidateur à procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré dans les quatre mois du présent jugement

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf7044cdc6046d47823c29

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

en concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorisons le liquidateur à procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré dans les quatre mois du présent jugement

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf7258cdc6046d47825e71

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

en concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorisons le liquidateur à procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré dans les quatre mois du présent jugement

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf74bacdc6046d47828595

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

en concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorisons le liquidateur à procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré dans les quatre mois du présent jugement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e66704cdc6046d47ee88df

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

. : 2025J283 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 21 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c732aacdc6046d473d5f40

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d754b2cdc6046d479dd039

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Monsieur [N] [O] a exposé les raisons qui l'amènent aujourd'hui à solliciter le prononcé immédiat de la liquidation judiciaire de la SAS COBZ GROUP, considérant que tout redressement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08c12cdc6046d47d2b868

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

D. 641-10 du code de commerce ; Qu'il convient en conséquence de prononcer, conformément aux articles L. 640-1 et suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a53165cdc6046d47382545

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : FITLAB SARL [Adresse 1], Salle de sport, coaching, salle d'électrostimulation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b43d71cdc6046d478c6bbc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le débiteur entendu ; Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : SARL LE MOUSKER, [Adresse 4] [Localité 2]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b43e9ccdc6046d478c803b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le créancier poursuivant entendu ; Le débiteur entendu ; Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : GOLFE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0699dcdc6046d4795c80f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : SAPONE NUSTRALE SAS [Adresse 1], Fabrication et vente de produits

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab419bcdc6046d47c4d379

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Il y a donc lieu à application de la procédure simplifiée de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c93acdcdc6046d4767c1c6

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

VOULOIR METTRE FIN A LA PERIODE D'OBSERVATION ET PRONONCER LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE M., [I], [C] (EI).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9f05cdc6046d4721a197

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

-------------------------------------- JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 06/05/2026 Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée (sans poursuite d'activité) - L641-1 et L644

Source officielle
TCOM

EKIP

69e9ee5fcdc6046d473cf7dc

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

OURNAC juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [Z] [R], liquidateur de la liquidation judiciaire [C] S.A.S.

Source officielle
TCOM

EKIP

69f09499cdc6046d47d3a80b

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Attendu que par jugement en date du 01/10/2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de LA TERRASSE DU GOLF (SARLU) et a désigné la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [B] [A] en qualité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c8297bcdc6046d47537092

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

judiciaire à l'encontre de SEQUOIA BIEN-ETRE SAS ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai fixé par le tribunal à l'effet de voir prononcer la clôture de la procédure ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae3ecdc6046d47d6174b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

application de l'article R.641-27 du code de commerce, le liquidateur devra saisir le Juge-Commissaire quant à la vérification ou dispense de tout ou partie du passif, DIT que le liquidateur devra établir

Source officielle

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