Plusieurs réunions d'expertises amiables ont eu lieu.

du véhicule, lors de sa restitution, vers le garage désigné à l'origine du contrat par le loueur sont à la charge exclusive du locataire. » Concernant le véhicule, [Immatriculation 1], le rapport d'expertise

En outre, la pièce n°2 produite par la société R2F fait état d'un rapport d'expertise sur l'ensemble du parc matériel (TP, roulant et divers) appartenant à la société [A] TRAVAUX PUBLICS, établi le 7 septembre

Par assignation en référé délivrée le 27 janvier 2021, [Localité 1] PANORAMA a saisi le Président de ce tribunal d'une demande d'expertise judiciaire portant sur des réserves non-levées.

* DIRE qu'en cas de difficulté, l'expert saisira le président qui aura ordonné l'expertise ou le juge désigné par lui.

la mission confiée à la SCP [I] [O] & [L] [N], en ce sens : MODIFIER la liste des mots clés figurant en page 2, 3, 4 et 5 de l'ordonnance du 27 novembre 2023 comme suit : Concernant les « Files/expertise

La société SORO PATRIMOINE demande qu'une expertise soit diligentée et la communication de fiches clients.

de Chambre du conseil de ce Tribunal du 08/04/2026 à 9H00, Vu la comparution de la SARL [I], représentée par ses cogérants, Monsieur et Madame [R] [D], accompagnés de Monsieur [P] [S] du cabinet d'expertise-comptable

Régulièrement convoquée en Chambre du Conseil à l'audience du 13/01/2026, N2A EXPERTISES SASU ( SAS ) comparait en la personne de son Président Monsieur [F] [A] assisté de Maître Matthieu WIDEMANN, avocat

s'agissant d'une activité saisonnière, la société dispose d'un carnet de commandes correct et devrait réaliser un chiffre d'affaires plus important sur les prochains mois ; Attendu que la société d'expertise

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 852391010 de la SARL FIBRE MONTERELAISE [Localité 2]-Yonne, [Adresse 2], exerçant l'activité de travaux d'appareillage, d'expertise, de cablage et de maintenance

vu les dispositions des articles L. 133-1 et suivants du Code de Commerce, à lui payer la somme de 47 895,57 USD ou sa contre-valeur, soit 44 760,20 € (conversion au 07 juin 2023), outre les frais d'expertise

activité de maîtrise d'ouvrage et de second oeuvre de bâtiment en sous traitance et de conseil dans le domaine du bâtiment la réalisation d'études de faisabilité et d'évaluation, d'audit technique, d'expertise

D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société GARAGE PRESTIGE CARS , [Adresse 1] Société par actions simplifiée carrosserie mécanique, relais expertise

B] [X] née [F] à payer à la SA [K] la somme provisionnelle de 4 844,40 euros, à valoir sur les factures émises par la SA [K] entre le 4 février 2022 et le 4 avril 2024 dans le cadre de sa mission d'expertise

application de l'article L 641-2 du Code de Commerce ; Attendu qu'il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements au 01/07/2024, date d'exigibilité et de non-paiement du loyer et du cabinet d'expertise

de la SASU BOULANGERIE L'OCCITANE, représentée par sa présidente, la SARL, [A],-[D], elle-même représentée par l'un de ses cogérants, Madame, [X], [D], accompagnée de Monsieur, [Y], [J] du cabinet d'expertise-comptable

À la barre les sociétés DIAC SA et RCI Banque ont formé une nouvelle demande reconventionnelle d'expertise judiciaire.

qu'il plaira au Tribunal à l'effet d'expertiser la situation comptable sur la période non prescrite et * Se faire remettre les feuilles en caisse de la Clinique relative aux patients des Docteurs [E]

Elle a pour objet l'activité de « Bureau d'études structure, maîtrise d'œuvre, économie de la construction, diagnostics, expertises, OPC (Ordonnancement Pilotage Coordination), Synthèse, AMO (Assistance