CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e7674ecdc6046d4702484d
17 avril 2026
l'encontre duquel est alléguée une créance actualisée d'un montant de 63.832,04 Euros concernant les périodes suivantes : * 1 er, 2 ème et 3ème trimestre 2019, * Décembre 2020 * Régularisation sur l'année
Chambre 23
69f2a0dfcdc6046d4706d95b
24 janvier 2025
L'INSTANCE DEMANDEUR (S): SELARL ASTEREN EN LA PERSONNE DE ME [J] LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SAS LUMINA SERVICES [Adresse 1] COMPARIMENT DAN MA VALATIA DUTRELIUM [Adresse 2] (CO470) comparant par Me Valerie
Chambre 20
6a19803bcdc6046d475c44ec
28 mai 2026
MINUTE : 2026R00258 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): SELARL ASTEREN PRISE EN LA PERS DE ME [Y] EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SAS HMKR [Adresse 1] comparant par Me Valerie
Chambre 06
69f4b2eecdc6046d4736e2b9
13 janvier 2026
Clément CABANES Mme Valérie PERRIN-TERRIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
69f526a0cdc6046d47444f19
11 avril 2025
CHRISTIAN JEAN PIERRE TAFANEL, Président du directoire, [Adresse 2] comparant par Me VALERIE MENARD, [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : ■ SARL VOLARE, [Adresse 4] Représentant légal : Mme [Y] [F], Gérant, [Adresse
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69d0f0eecdc6046d47163bda
2 avril 2026
Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé Le ministère public, représenté par M. CLEMENT, vice-procureur.
Chambre 16
69a3d755cdc6046d471cc5e8
4 avril 2025
Léopold COHEN, Président, Mme Valérie LEONARD, M. Philippe GASSEND, M. HENRI ROCHAND, Mme Corinne BELLONNE-ROUX, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.
69da6c3acdc6046d47e2ff00
3 octobre 2025
[Adresse 1] DEFENDEUR : La SAS IMMOBILIER DE L'ESTUAIRE [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Madame Valérie
3ème A
69dca3c5cdc6046d471004be
16 juillet 2025
[V] [F], représentant légal de la SARL ROISSY COIFFURE, s'est présenté à l'audience assisté de Maître David BOUSSIDAN, avocat au barreau du Val-de-Marne, qui a sollicité le maintien de la période d'observation
69cab67acdc6046d4789fe86
15 octobre 2025
Pierre DUCHENE, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé Le ministère public, représenté par M. CLEMENT, vice-procureur.
69cab937cdc6046d478a32e0
27 janvier 2026
Injonction de dépôt des comptes
69b1d82ccdc6046d47552799
9 octobre 2025
prononcée sera recouvré comme en matière de créances étrangères à l'impôt et qu'une copie de la présente ordonnance sera communiquée par le greffe à la Direction Régionale des Finances Publiques Centre-Val
69b1e3edcdc6046d47563cd3
PCL - Chambre du Conseil
69e730cecdc6046d47fd520e
7 avril 2026
Jean Marc OTERO DEL VAL Comparaissant en personne assistés de Me Julien VERANI-WALICKI & Me Marielle VALICKI En présence de : M. [D] [G], en qualité de représentant des salariés M.
.
69e74fa0cdc6046d47ffe32e
15 avril 2026
Bernard DELALLEAU, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Mme Valérie PRUDHOMME et M Benjamin NORMAND, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
69e750e4cdc6046d47fffdb1
Bernard DELALLEAU, Mme [H] [Z] [E], Mme Valérie PRUDHOMME et M.
69bacb03cdc6046d471971ae
8 janvier 2026
Stéphane SCHILDKNECHT, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé Le ministère public, représenté par M. CLEMENT, vice-procureur.
69c7e741cdc6046d474b39df
15 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 15/01/2026 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2021RJ1 Prononcé le 15/01/2026 par
69fdd165cdc6046d4709d611
6 mai 2026
Il précise que la gérante a soldé son plan d'épargne retraite pour payer les échéances du plan et qu'un nouveau plan sur 8 années est envisageable.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e25d13cdc6046d479581e0
29 octobre 2025
Civile et signé par Monsieur Jackie COURMONT, Président d'audience ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, assisté de Maître Anne
Page 65 sur 436
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.