CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c9b91fcdc6046d4773efe4
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 001376 (4156466) JUGEMENT DU LUNDI 07/07/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du Conseil le 07/07/2025) RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE
Trib. de Commerce
69a6d6e5cdc6046d475acbfb
16 janvier 2025
COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1596 Numéro de Procédure
chambre 1-6
69d1f4b1cdc6046d472bcccd
3 avril 2025
Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson -Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
Chambre 04
69f6355acdc6046d4759bc99
8 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 Octobre 2025 4ème Chambre N° PCL : 2024J00556 SASU PARIS-BANLIEUE S.T.P.B. N° RG : 2025L02153 Juge commissaire : M.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c18d61cdc6046d47aff3cc
18 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003207 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/07/2025 DEMANDEUR(S) :, [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Présente DEFENDEUR(S
69c18dc1cdc6046d47b001d4
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003359 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/07/2025 DEMANDEUR(S) :, [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Présent DEFENDEUR(S)
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69f32405cdc6046d4711bd93
27 avril 2026
développement,photocopie, reportages photographiques, industrie et communication RCS CHERBOURG : 481 621 191 ([Immatriculation 1]) Représentant légal : Mme [Z] [A] Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre
69f3245ccdc6046d4711c520
[H] [V] Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Président : M. NICOLAS LETELLIER Juge : M.
MARDI
69e9db8fcdc6046d473b84db
21 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F01474 SOCIETE GENERALE SA C/ société CHATEAU HANTEILLAN SAS Madame [Q] [M] DEMANDERESSE SOCIETE GENERALE
69a77094cdc6046d476bf94f
22 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2024F1671 : [Immatriculation 1] :
69a7731ccdc6046d476c24b8
15 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Monsieur [I] [D] 3 Exploitant [Adresse 1] Domicilié [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu
69a77337cdc6046d476c269a
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle:Numéro de Procédure Collective:Numéro Parquet: : 2024F1771 : 2025RJ14 : 25 / 29 / 0014
69a7736fcdc6046d476c2a34
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ SAS ETANCH.COM dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [T] [H] [Adresse
69a77406cdc6046d476c34c3
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2024F1780Numéro de Procédure Collective: 2025RJ19Numéro Parquet: 25 / 29 / 0019 SARL
69a77421cdc6046d476c36b2
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2024F1781 : 2025RJ20 : 25 / 29 / 0020
69a77458cdc6046d476c3a7d
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2Numéro de Procédure Collective: 2Numéro Parquet: 2 : 2024F1783 : 2025RJ22 : 25 / 29
69a77472cdc6046d476c3c36
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2024F1784Numéro de Procédure Collective: 2025RJ23Numéro Parquet: 25 / 29 / 0023 SAS [
69a7748ecdc6046d476c3df4
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2024F1785 : 2025RJ24 : 25 / 29 / 0024
69a774a9cdc6046d476c3fcb
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2024F1786Numéro de Procédure Collective: 2025RJ33Numéro Parquet: 25 / 29 / 0033 SARL
69a77a01cdc6046d476c93d2
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F12Numéro de Procédure Collective: 2025RJ34Numéro Parquet: 25 / 29 / 0034 SAS
Page 65 sur 326
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.