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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c9b91fcdc6046d4773efe4

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 001376 (4156466) JUGEMENT DU LUNDI 07/07/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du Conseil le 07/07/2025) RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d6e5cdc6046d475acbfb

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1596 Numéro de Procédure

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d1f4b1cdc6046d472bcccd

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson -Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6355acdc6046d4759bc99

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 Octobre 2025 4ème Chambre N° PCL : 2024J00556 SASU PARIS-BANLIEUE S.T.P.B. N° RG : 2025L02153 Juge commissaire : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18d61cdc6046d47aff3cc

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003207 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/07/2025 DEMANDEUR(S) :, [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Présente DEFENDEUR(S

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18dc1cdc6046d47b001d4

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003359 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/07/2025 DEMANDEUR(S) :, [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Présent DEFENDEUR(S)

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69f32405cdc6046d4711bd93

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

développement,photocopie, reportages photographiques, industrie et communication RCS CHERBOURG : 481 621 191 ([Immatriculation 1]) Représentant légal : Mme [Z] [A] Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69f3245ccdc6046d4711c520

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[H] [V] Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Président : M. NICOLAS LETELLIER Juge : M.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9db8fcdc6046d473b84db

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F01474 SOCIETE GENERALE SA C/ société CHATEAU HANTEILLAN SAS Madame [Q] [M] DEMANDERESSE SOCIETE GENERALE

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TCOM

Trib. de Commerce

69a77094cdc6046d476bf94f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2024F1671 : [Immatriculation 1] :

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7731ccdc6046d476c24b8

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Monsieur [I] [D] 3 Exploitant [Adresse 1] Domicilié [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu

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TCOM

Trib. de Commerce

69a77337cdc6046d476c269a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle:Numéro de Procédure Collective:Numéro Parquet: : 2024F1771 : 2025RJ14 : 25 / 29 / 0014

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7736fcdc6046d476c2a34

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ SAS ETANCH.COM dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [T] [H] [Adresse

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TCOM

Trib. de Commerce

69a77406cdc6046d476c34c3

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2024F1780Numéro de Procédure Collective: 2025RJ19Numéro Parquet: 25 / 29 / 0019 SARL

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TCOM

Trib. de Commerce

69a77421cdc6046d476c36b2

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2024F1781 : 2025RJ20 : 25 / 29 / 0020

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77458cdc6046d476c3a7d

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2Numéro de Procédure Collective: 2Numéro Parquet: 2 : 2024F1783 : 2025RJ22 : 25 / 29

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TCOM

Trib. de Commerce

69a77472cdc6046d476c3c36

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2024F1784Numéro de Procédure Collective: 2025RJ23Numéro Parquet: 25 / 29 / 0023 SAS [

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7748ecdc6046d476c3df4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2024F1785 : 2025RJ24 : 25 / 29 / 0024

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TCOM

Trib. de Commerce

69a774a9cdc6046d476c3fcb

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2024F1786Numéro de Procédure Collective: 2025RJ33Numéro Parquet: 25 / 29 / 0033 SARL

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TCOM

Trib. de Commerce

69a77a01cdc6046d476c93d2

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F12Numéro de Procédure Collective: 2025RJ34Numéro Parquet: 25 / 29 / 0034 SAS

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