RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/10/2025 JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F781 Numéro de Procédure collective

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2026 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1282 Numéro de Procédure collective

tous travaux de traduction; tous services, conseils et assistance aux entreprises notamment en matière d'organisation, de méthodologie, de relations humaines, de revalorisations d'images; la prise en charge

Ecarter l'exécution provisoire de droit de toutes condamnations qui pourraient être mises à la charge de la société ER ELECTRONIQUE.

que le véhicule est affecté d'un défaut de charge le rendant impropre à l'usage.

A son audience du 1 er juillet 2025, la Juge chargée d'instruire l'affaire a entendu la partie demanderesse, seule présente, en sa plaidoirie.

DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 janvier 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS [L] [A] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS président, et Monsieur Jean-Charles

D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS TORREFACTION PERLA NEGRA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Monsieur Jean-Charles

2026 D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE la SAS LAURAGAIS NETTOYAGE GROUP Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, et Monsieur Jean-Charles

D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS AUCAMVILLECYCLE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, et Monsieur Jean-Charles

Il convient de mettre les dépens à la charge de Monsieur [P] [E].

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 353 727 373 (Maître Laurent CHARLES, avocat au barreau de Marseille) C / Société KM AUTO S.A.S.

07 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS Isadora Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsieur Jean-Charles

COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1338 Numéro de Procédure

Il est équitable d'en laisser une partie à la charge de la société OVERDRIVE, dans la même proportion que celle retenue pour la réduction du prix.

COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : [Adresse 1], RCS [Localité

amiable et réitéré oralement leurs dernières prétentions, Citys ayant lors de l'audience accepté de considérer que le démontage du panneau a été effectué en juillet 2022 et non en août 2022, le juge chargé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : SCP [E] [C], représentée par Maître

La partie qui succombe en l'instance doit supporter les dépens, il convient donc de laisser ceux-ci à la charge de NATURAL FRUITS.

€ (juin à décembre 2025) Selon les indications de son expert-comptable et sur la base des paiements contresignés par l'Administrateur Judiciaire, la société LA MANNE est à jour du paiement de ses charges