MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Constatons que la SAS BABEL HABITAT n'a pas constitué d'avocat, Condamnons la SAS BABEL HABITAT à payer, en deniers

CESSATION DES PAIEMENTS, L'IMPOSSIBILITE MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La SARL [Adresse 3] Société à responsabilité limitée Vente de denrées

Le mandataire demande également au tribunal de bien vouloir autoriser une poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'à 18h afin de liquider un maximum de denrées périssables.

[D] [A], président de [D] [A] [P] SAS, assisté de Me MAZELLA Denis, avocat Le Tribunal, PROCEDURE Par jugement du 17/07/2024, le Tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000459 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 11/04/2025 DEFENDEUR(S) : BMPG (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : LEVEILLE Denis

RETENU, DELIBERE ET PRONONCE à l'audience publique du SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, où siégeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Monsieur

Société par actions simplifiée [Adresse 1] RCS B 813595683 (2015B00597) Activité : Alimentation générale et vente de toutes denrées non soumises à une réglementation particulière FIXE à la somme de 1500

L'achat, la vente de toute denrée alimentaire brute ou élaborée ainsi que toute boisson FIXE à la somme de 1500 euros (non soumise à TVA), le montant de l'indemnité qui sera versée au liquidateur par

Par ordonnance en date du 4 juin 2024, le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND a enjoint à la SARL ADREC [E] de payer à la SARL AZUR NETTOYAGE, en deniers ou quittances valables, la somme

Par ordonnance en date du 4 juin 2024, le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND a enjoint à la SAS KLING de payer à la SARL AZUR NETTOYAGE, en deniers ou quittances valables, la somme de

Le 21 Juin 2024, le Juge délégué du Tribunal de Commerce de PARIS a enjoint au débiteur de payer au demandeur, en deniers ou quittances valables les sommes de 6.537,60 euros en principal et 31,80 euros

Le 26 Juin 2025, le Juge délégué du Tribunal de Commerce de Cannes a enjoint au débiteur de payer au demandeur, en deniers ou quittances valables les sommes de 5850 euros en principal, 40,00 euros pour

Défendeur(s) : L'INSTANT T (SARL), [Adresse 1] SIREN : 984 380 063 Représentant(s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000973 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 11/07/2025 DEFENDEUR(S) : BMPG (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : LEVEILLE Denis

Que le mandataire judiciaire requiert une poursuite d'activité jusque samedi soir pour permettre à l'entreprise d'écouler les denrées périssables.

en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR [Adresse 2] 850 423 948 RCS [Localité 1] représenté par Me Céline DENIS

*1DE/06/56/18/37* Copies : -TPG -SELAS BL & ASSOCIES en la personne de Me [R] [O] -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -SAS [B] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Constatons que la SAS SABL CONSTRUCTION n'a pas constitué d'avocat, Condamnons la SAS SABL CONSTRUCTION à payer, en deniers

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 04/02/2026.

mandataires judiciaires, organes de la procédure, demandent par assignation du 22 Octobre 2024 déposée au Greffe le 28 Octobre 2024, à la Direction Départementale des Finances Publiques de Seine-Saint-Denis