CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69db6958cdc6046d47f7a70e
20 janvier 2025
FIXE provisoirement au regard des pièces produites et de l'état des inscriptions de privilèges, la date de cessation des paiements au : 20/07/2023, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Jean
69db87ffcdc6046d47f9a3e1
R.621-9 du code de commerce, le débiteur, l'administrateur judiciaire, le mandataire de justice, et d'aviser monsieur le procureur de la République, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Jean
CHAMBRE DU CONSEIL
69af80bccdc6046d471915cf
28 janvier 2026
William IGLESIAS JUGES : Jean-Charles PRESSIGOUT : COLIN CLAUDE Greffier présent lors des débats : TACHOIRES FABRICE Présents au prononcé du jugement : M.
MERCREDI
69c37109cdc6046d47da5864
8 octobre 2025
2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J01374 SARL AGGELOS N° RG: 2025P01569 DEBITEUR SARL AGGELOS Sise, [Adresse 1], RCS, [Localité 1] : 411 234 156 - 1997 B 494 Représentant légal : Alain, Michel, Alexandre
REFERE 2ème mercredi
6a118dc0cdc6046d47abf8e6
20 mai 2026
ASSOCIES, agissant par Me Aurélie PAUCK (FONTAINEBLEAU) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS HOTELLERIE DU BAS BREAU [Adresse 2] Représentée par le cabinet DEHENG – SHI & CHEN ASSOCIES, agissant par Me Alexandre
CHAMBRE 07
69dfecdfcdc6046d475ee7d3
10 avril 2026
Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.
69dfecfacdc6046d475ee970
69dfed2bcdc6046d475eecde
69dfed77cdc6046d475ef1dc
69dfef24cdc6046d475f1804
Trib. de Commerce
69fc9559cdc6046d47ecd71b
6 mai 2026
EVENT, représentée par Maître [E] [B], présent * La société RUN LIGHT, représentée par Maître CAILLERES Lorans, présent COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0ba3facdc6046d4721eb64
7 mai 2026
à l'égard de : [Adresse 1] TRANSPORTS DE [Adresse 2] (SARL) [Adresse 3] [Localité 2] représenté à l'audience par : défaillant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Luc
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a112384cdc6046d47a41715
15 mai 2026
Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Monsieur Jean-François
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a16cbaecdc6046d4717cce8
13 mai 2026
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Monsieur Jean-François
6a1123c4cdc6046d47a41b10
Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Gabrielle DURIN Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le
Rendu de décisions
6a180a61cdc6046d4736f035
27 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 mai 2026 Références : 2026F00123 ENTRE : SAS SABAUDIA CHARPENTES [Adresse 1] Représentée par Me Jean BOISSON (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une
CHAMBRE 06
6a1aae85cdc6046d4778d059
29 mai 2026
Jean-Claude TISSIE, M. Patrick SOUSSANA, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.
6a119052cdc6046d47ac24eb
22 mai 2026
Jean-Pierre DUQUESNE, M. Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.
6a119068cdc6046d47ac262b
69f72bbdcdc6046d476f06c0
1 juillet 2025
rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : [K] SAS RCS : 484 151 501 64 [Adresse 1] Président : Monsieur [S] [G] Représentée par la SELARL AKI CONSEIL représentée par Maître Alexandre
Page 65 sur 712