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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c18acdc6046d47bfc61a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [W] [A] Juge-commissaire : Monsieur [G] [D] Si la période d'observation a été ouverte pour une durée de six mois

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c1d2cdc6046d47bfcbdd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [P] [G] Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc GIRAUD Si la période d'observation a été ouverte pour une durée de six mois

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c38dcdc6046d47bff029

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

personne de Me [F] [C] Mandataire judiciaire : la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [O] [J] Juge-commissaire : Monsieur [L] [S] Si la période d'observation a été ouverte pour une durée de six mois

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c3b4cdc6046d47bff323

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [T] [W] Juge-commissaire : Monsieur [M] [Z] Si la période d'observation a été ouverte pour une durée de six mois

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c56ecdc6046d47c015e6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

décision l'ayant ordonnée ; étant précisé que ce délai pouvait être prorogé pour une durée maximale de trois mois.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e37053cdc6046d47adb60b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Une période d'observation de six mois a été ouverte. Par requête en date du 26 mars 2026, Maître [R], avec accord de la SAS GRIFFIN IMMOBILIER sollicite la conversion en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c7d23cdc6046d4732d34d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

le débiteur est justiciable d'une procédure de redressement judiciaire ; Il échet dans ces conditions de faire application de la procédure et en conséquence d'ouvrir une période d'observation de SIX mois

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

6a0eb012cdc6046d4767c8ed

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

441-5 du code de commerce * CONDAMNER la société 3DISC DENTAL CONNECT à verser à la société GROUPE LR TECHNOLOGIES la somme provisionnelle de 75.525 € TTC, correspondant aux 8 factures impayées des mois

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c452fcdc6046d472e3e11

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société BJMW SARL ayant son siège social [Adresse 1], fixé une période d'observation de six mois

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c80d3cdc6046d47331477

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Ouvre une période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 19 novembre 2026. Le Tribunal nomme : Juge Commissaire : M. Alain SCIUTO.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c7d80cdc6046d4732d9ad

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Ouvre une période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 13 novembre 2026. Le Tribunal nomme : Juge Commissaire : M. Luc DOUTRELANT.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a18192fcdc6046d47390dcc

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Fixe à 6 mois la période d'observation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab28bcdc6046d4779166e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

dont la teneur suit : Attendu que par jugement du 17 décembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARLU P2ALMA , avec une période d'observation de 6 mois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab2e0cdc6046d47791c42

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement du 18 mars 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire à l'égard de la SAS [Y] , avec une période d'observation de 6 mois

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a198061cdc6046d475c47b3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

demeure du 16 décembre 2025, CONDAMNER la société DC DESON CONCEPT au paiement par provision de la somme de 10 512,00 €, à parfaire sur quittance, correspondant à la dette locative arrêtée après appel du mois

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb0eccdc6046d475690de

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du Code de procédure civile et que, sauf conciliation des parties, il déposera son rapport au secrétariat Greffe de ce Tribunal dans les quatre mois

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc551cdc6046d475908c5

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

de produits d'optique, a loué à la société CEGELEASE divers équipements suivants contrats des 2 octobre 2020 et 25 juin 2022 La société SAINT BRICE OPTIQUE a cessé de payer ses factures à compter du mois

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f443accdc6046d472e94f3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb884cdc6046d4757190e

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

EXPANSION 2 a donné à bail dérogatoire le 13 novembre 2023, un local à usage commercial à la société FIX MY [Localité 3] au sein du centre commercial [Adresse 6] à [Localité 1], pour une durée de 4 mois

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a416cbcdc6046d4721594f

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ORDONNER à la société GARAGE 2LUXE d'avoir à restituer les matériels loués, à ses frais et sous un mois à compter de la signification du jugement à Intervenir.

Source officielle

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