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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2
69df65e9cdc6046d474f7f20
13 avril 2026
Prestataire de service : pose et installation de fibre et réseaux.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69f9c7d0cdc6046d47a6fa30
16 avril 2026
du 19/02/2026, le tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société SIGN'COM (SAS) - fabrication, vente, création de tous objets publicitaires, fabrication, pose
Trib. de Commerce
69fc5132cdc6046d47e70d15
6 mai 2026
Pose de produits d'isolation. à [Adresse 1] [Localité 1], Inscrit au RCS de Nîmes sous le numéro 395 095 938 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard
69fc680dcdc6046d47e8dda6
Attendu que la débitrice répond aux conditions posées par les articles L.645-1 et suivants du code de commerce, le tribunal lui propose d'ouvrir avec son accord, une procédure de rétablissement professionnel
69f32e5ecdc6046d4712a0bf
23 avril 2026
Il ajoute que la décision de supprimer un poste de travail a nécessité un délai de réflexion de plusieurs semaines pour la dirigeante mais que cette mesure s'est avérée essentielle pour assurer la pérennité
Procédures Collectives
69f469f7cdc6046d47314958
28 avril 2026
LE TRIBUNAL Par jugement en date du 04/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl LP DESIGN EBIONORA, [Adresse 1] ayant comme activité : Vente et pose
Chambre 06
69f4f7c7cdc6046d4740c623
13 janvier 2026
Le débiteur inscrit au repertoire national des entreprises sous le n° 898265905 a pour activité : poste et courrier. Il est entrepreneur individuel.
69eb444fcdc6046d475d4cdd
21 avril 2026
jugement en date du 18/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise Sàrl [Y], nom commercial : [Y], [Adresse 1] ayant comme activité : plâtrerie pose
Chambre contentieux et sanctions PC
69dd98b1cdc6046d4725fef9
15 janvier 2026
la nécessité de proroger la durée de la liquidation judiciaire ; En conséquence, PROROGE le terme de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'égard de : SARL ATHIS FUNERAIRE [Adresse 2] POSTE
69dd98c8cdc6046d4726003b
Constate la nécessité de proroger la durée de la liquidation judiciaire ; En conséquence, PROROGE le terme de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'égard de : SAS SUSHI TIME [Adresse 3] POSTE
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69a33e40cdc6046d4712226c
8 avril 2025
DU CODE DE COMMERCE, AVANT DE STATUER, LE TRIBUNAL A EXAMINE SI LA SITUATION DU DEBITEUR REPOND AUX CONDITIONS POSEES AUX ARTICLES L. 645-1 ET L. 645-2 DU MEME CODE, ATTENDU QUE LA SITUATION DU DEBITEUR
69a342dbcdc6046d47126c84
8 juillet 2025
de ce jour assisté de son conseil, Attendu que, conformément à l'article L. 641-1 I. du Code de commerce, avant de statuer, le tribunal à examiné si la situation du débiteur répond aux conditions posées
69a34432cdc6046d4712825a
69a3445acdc6046d471284d4
DU CODE DE COMMERCE, AVANT DE STATUER, LE TRIBUNAL À EXAMINE SI LA SITUATION DU DEBITEUR REPOND AUX CONDITIONS POSEES AUX ARTICLES L. 645-1 ET L. 645-2 DU MEME CODE, ATTENDU QUE LA SITUATION DU DEBITEUR
69a3460acdc6046d47129fe9
14 octobre 2025
69a76c57cdc6046d476ba453
2 juillet 2025
exerçant une activité de Pose de panneaux photovoltaiques, travaux éléctrique, tout corps d'etat et commercialisation des produits liés aux activités à [Adresse 4] [Localité 2], Inscrit au RCS de [Localité
CHAMBRE DU CONSEIL
69da0cb7cdc6046d47dc7287
3 avril 2026
trésorerie sont encourageants * par ailleurs, le dirigeant met en œuvre des mesures de restructuration afin de permettre de restaurer la rentabilité de l'entreprise (réduction de loyer, suppression de postes
69da16b2cdc6046d47dd186d
9 avril 2026
actions simplifiée à associé unique régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 888 874 419 et exploite un fonds de commerce d'achat, vente et pose
Référé
69cc66d5cdc6046d47ad08b3
9 janvier 2026
HABITAT n'est pas sérieusement contestable à concurrence de la somme provisionnelle réclamée de 11 680 euros, correspondant à une facture n° 240400444 émise le 24 avril 2024 concernant la fourniture et pose
69ade089cdc6046d47f9407c
15 avril 2025
La vente et la pose d'accessoires automobiles et de produits d'entretien, prestation de teinture de vitres, débosselage de carrosserie, etc… La réparation d'impact et le remplacement de pare-brise.
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