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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 2

69df65e9cdc6046d474f7f20

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Prestataire de service : pose et installation de fibre et réseaux.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69f9c7d0cdc6046d47a6fa30

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

du 19/02/2026, le tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société SIGN'COM (SAS) - fabrication, vente, création de tous objets publicitaires, fabrication, pose

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc5132cdc6046d47e70d15

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Pose de produits d'isolation. à [Adresse 1] [Localité 1], Inscrit au RCS de Nîmes sous le numéro 395 095 938 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc680dcdc6046d47e8dda6

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Attendu que la débitrice répond aux conditions posées par les articles L.645-1 et suivants du code de commerce, le tribunal lui propose d'ouvrir avec son accord, une procédure de rétablissement professionnel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f32e5ecdc6046d4712a0bf

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il ajoute que la décision de supprimer un poste de travail a nécessité un délai de réflexion de plusieurs semaines pour la dirigeante mais que cette mesure s'est avérée essentielle pour assurer la pérennité

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69f469f7cdc6046d47314958

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

LE TRIBUNAL Par jugement en date du 04/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl LP DESIGN EBIONORA, [Adresse 1] ayant comme activité : Vente et pose

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4f7c7cdc6046d4740c623

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le débiteur inscrit au repertoire national des entreprises sous le n° 898265905 a pour activité : poste et courrier. Il est entrepreneur individuel.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69eb444fcdc6046d475d4cdd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

jugement en date du 18/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise Sàrl [Y], nom commercial : [Y], [Adresse 1] ayant comme activité : plâtrerie pose

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd98b1cdc6046d4725fef9

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

la nécessité de proroger la durée de la liquidation judiciaire ; En conséquence, PROROGE le terme de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'égard de : SARL ATHIS FUNERAIRE [Adresse 2] POSTE

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd98c8cdc6046d4726003b

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Constate la nécessité de proroger la durée de la liquidation judiciaire ; En conséquence, PROROGE le terme de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'égard de : SAS SUSHI TIME [Adresse 3] POSTE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a33e40cdc6046d4712226c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

DU CODE DE COMMERCE, AVANT DE STATUER, LE TRIBUNAL A EXAMINE SI LA SITUATION DU DEBITEUR REPOND AUX CONDITIONS POSEES AUX ARTICLES L. 645-1 ET L. 645-2 DU MEME CODE, ATTENDU QUE LA SITUATION DU DEBITEUR

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a342dbcdc6046d47126c84

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de ce jour assisté de son conseil, Attendu que, conformément à l'article L. 641-1 I. du Code de commerce, avant de statuer, le tribunal à examiné si la situation du débiteur répond aux conditions posées

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a34432cdc6046d4712825a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DU CODE DE COMMERCE, AVANT DE STATUER, LE TRIBUNAL A EXAMINE SI LA SITUATION DU DEBITEUR REPOND AUX CONDITIONS POSEES AUX ARTICLES L. 645-1 ET L. 645-2 DU MEME CODE, ATTENDU QUE LA SITUATION DU DEBITEUR

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a3445acdc6046d471284d4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DU CODE DE COMMERCE, AVANT DE STATUER, LE TRIBUNAL À EXAMINE SI LA SITUATION DU DEBITEUR REPOND AUX CONDITIONS POSEES AUX ARTICLES L. 645-1 ET L. 645-2 DU MEME CODE, ATTENDU QUE LA SITUATION DU DEBITEUR

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a3460acdc6046d47129fe9

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

DU CODE DE COMMERCE, AVANT DE STATUER, LE TRIBUNAL A EXAMINE SI LA SITUATION DU DEBITEUR REPOND AUX CONDITIONS POSEES AUX ARTICLES L. 645-1 ET L. 645-2 DU MEME CODE, ATTENDU QUE LA SITUATION DU DEBITEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76c57cdc6046d476ba453

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

exerçant une activité de Pose de panneaux photovoltaiques, travaux éléctrique, tout corps d'etat et commercialisation des produits liés aux activités à [Adresse 4] [Localité 2], Inscrit au RCS de [Localité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0cb7cdc6046d47dc7287

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

trésorerie sont encourageants * par ailleurs, le dirigeant met en œuvre des mesures de restructuration afin de permettre de restaurer la rentabilité de l'entreprise (réduction de loyer, suppression de postes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da16b2cdc6046d47dd186d

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

actions simplifiée à associé unique régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 888 874 419 et exploite un fonds de commerce d'achat, vente et pose

Source officielle
TCOM

Référé

69cc66d5cdc6046d47ad08b3

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

HABITAT n'est pas sérieusement contestable à concurrence de la somme provisionnelle réclamée de 11 680 euros, correspondant à une facture n° 240400444 émise le 24 avril 2024 concernant la fourniture et pose

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade089cdc6046d47f9407c

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

La vente et la pose d'accessoires automobiles et de produits d'entretien, prestation de teinture de vitres, débosselage de carrosserie, etc… La réparation d'impact et le remplacement de pare-brise.

Source officielle

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