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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
6a0f02b8cdc6046d47703cc7
9 avril 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 09/04/2026.
Audience publique de vacation
6a0f130acdc6046d47720384
24 avril 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 24/04/2026.
6a0f1324cdc6046d477205ef
6a0f1864cdc6046d47727e2d
7 mai 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 07/05/2026.
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a0f773fcdc6046d477e8a5d
6 mai 2026
Invite le cas échéant les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés à désigner, dans les 10 jours du présent jugement, un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le nom
6a0f7930cdc6046d477eb3ae
Invite le cas échéant le comité social et économique ou, à défaut, les salariés à désigner, dans les 10 jours du présent jugement, un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le
6a0f799acdc6046d477ebc0d
6a0f79b6cdc6046d477ebe23
6a0f7a01cdc6046d477ec3e2
15 mai 2026
6a11936fcdc6046d47ac59c9
6a119387cdc6046d47ac5b44
6a1193a0cdc6046d47ac5cd7
6a1193b9cdc6046d47ac5e53
Chambre 2-3
6a16bfb9cdc6046d4716cd73
5 mai 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 05/05/2026.
Chambre 2-4
6a182d5ecdc6046d473a9384
13 mai 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 13/05/2026.
6a182c6bcdc6046d473a7e47
6a182cbdcdc6046d473a844e
6a0f7c17cdc6046d477eef3d
6a0f7a3dcdc6046d477ec869
6a0f79e7cdc6046d477ec1e6
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