CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 611 résultats pour « agent »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9dd96cdc6046d473bb2c1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

WOLF-IMMO SARL au capital de 1.000,00 euros, identifiée sous le n° 830 507 604 RCS BORDEAUX (2017B03362) dont le siège social est situé [Adresse 2], exerçant pour activité l'exploitation d'une ou plusieurs agences

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea04eacdc6046d473ee9ba

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

83 », spécialisée dans la location de véhicules avec chauffeur VTC et petit bricolage dont le siège social est [Adresse 4] ; Attendu qu'en date du 12/12/2023, il a signé avec la société COHERENCE, agence

Source officielle
TCOM

Référé

69a65bb0cdc6046d47510423

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Patrick RICHARD, Juge des Référés assisté de Mme Karine ALBRIGO, Greffier Décision réputée contradictoire et en premier ressort FAITS ET PROCEDURE La société [Q] est une agence de travail temporaire

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9cc97cdc6046d47a3b348

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La société CABINET CARRERE IMMOBILIER EURL, exerçant une activité d'agence immobilière, signe, le 6 mai 2021, un contrat de location longue durée d'une durée de 63 mois pour une imprimante KYOCERA 2553

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db559ecdc6046d47f662a5

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

CLOISONS [Adresse 2] Activité : Agencements d'espaces de bureaux RCS Meaux B 821060639 (2016B01373) FIXE provisoirement au 15/02/2024 la date de cessation des paiements et ce, au regard des pièces produites

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbe006cdc6046d47026ba1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La création, l'acquisition, la prise en gérance libre de tous établissement commerciaux, agence immobilières et autres, la location ou l'achat de tous immeubles pouvant servir de manière quelconque à l'objet

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc3866cdc6046d47088388

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sàrl ALLIANCE IMMOBILIERE DU VAL D'EUROPE [Adresse 2] Activité : Agence

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc3c92cdc6046d4708c427

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

cessation des paiements de la Sté MG [S] [A], OUVRE une procédure de liquidation judiciaire simplifiée de : Sté MG [S] [A] [Adresse 2] Activité : Les travaux de rénovation intérieur et extérieur et d'agencement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e41fddcdc6046d47bddd1e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

selon les pièces versées aux débats, la société HNT TRANSPORTS a procédé à la location d'un véhicule utilitaire MERCEDES SPRINTER, immatriculé [Immatriculation 1], auprès de la société RENT A CAR, en l'agence

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5029bcdc6046d47cd459b

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[N] [B] (EI) - ORANGE IMMOBILIER [Adresse 4] Agences immobilières Dit que cette ouverture dessaisirait la commission de surendettement s'il était satisfait aux conditions d'application des dispositions

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69e735aacdc6046d47fdb804

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

constater la cessation des paiements de la SARL JVAZ sur le fondement de l'article L 631-1 du Code de Commerce et d'en fixer provisoirement la date au 30 JANVIER 2025, correspondant à une dette d'agencement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e744dacdc6046d47fefc02

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Numéro de Procédure collective : 2024RJ465 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : La SAS SOCIETY LOIRE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 851 588 814 Activité : Agence

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69b7f1e6cdc6046d47d9e2ab

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ENTRE : La SA BANQUE CIC NORD OUEST immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 455.502.096, ayant siège [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, ayant son agence CIC LILLE

Source officielle
TCOM

REFERES

69b8c176cdc6046d47ec0fbb

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

, et Monsieur [F] [Z] pour la société [T] [R], preneur ; Attendu que l'article 32 de ce bail 3/6/9 prévoyait expressément le paiement par le preneur d'un honoraire de 10 800 € HT (12 960 € TTC) à l'agence

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb8a7ecdc6046d472b1e1b

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Monsieur, [E] indique qu'il est le seul possesseur de la carte professionnelle et qu'il a pris sa retraite au 1 er janvier 2025, ce qui a conduit à la dénonciation de concours bancaires et précise que l'agence

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69beb6b1cdc6046d47728f79

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La SARL [Localité 1] est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aixen-Provence sous le numéro 422 383 224 et exerce une activité d'agence immobilière, gestion immobilière, gestion sur maisons

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf3286cdc6046d477e3bf7

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Maître [U] [A], de la SELARL [K], Avocat au barreau de Marseille) C/ Monsieur [N] [Y] [G] (E.I) Exerçant son activité sous la dénomination « SUPRA AGENCEMENT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0907dcdc6046d4798b48e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Dans le cas contraire, le président du tribunal statue au vu d'un rapport sur la situation du débiteur établi par le liquidateur dans le mois de sa désignation. » En Faits La société exploite une agence

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c093b9cdc6046d4798e98f

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Dans le cas contraire, le président du tribunal statue au vu d'un rapport sur la situation du débiteur établi par le liquidateur dans le mois de sa désignation. » En Faits La société exploite une agence

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c095d4cdc6046d47990c20

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Dans le cas contraire, le président du tribunal statue au vu d'un rapport sur la situation du débiteur établi par le liquidateur dans le mois de sa désignation. » En Faits La société exploite une agence

Source officielle

Page 65 sur 81

← PrécédentSuivant →