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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02 (chargement)
69e9dd96cdc6046d473bb2c1
21 avril 2026
WOLF-IMMO SARL au capital de 1.000,00 euros, identifiée sous le n° 830 507 604 RCS BORDEAUX (2017B03362) dont le siège social est situé [Adresse 2], exerçant pour activité l'exploitation d'une ou plusieurs agences
audience ordinaire
69ea04eacdc6046d473ee9ba
83 », spécialisée dans la location de véhicules avec chauffeur VTC et petit bricolage dont le siège social est [Adresse 4] ; Attendu qu'en date du 12/12/2023, il a signé avec la société COHERENCE, agence
Référé
69a65bb0cdc6046d47510423
7 janvier 2026
Patrick RICHARD, Juge des Référés assisté de Mme Karine ALBRIGO, Greffier Décision réputée contradictoire et en premier ressort FAITS ET PROCEDURE La société [Q] est une agence de travail temporaire
VENDREDI
69a9cc97cdc6046d47a3b348
10 octobre 2025
La société CABINET CARRERE IMMOBILIER EURL, exerçant une activité d'agence immobilière, signe, le 6 mai 2021, un contrat de location longue durée d'une durée de 63 mois pour une imprimante KYOCERA 2553
Procédures Collectives
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13 janvier 2025
CLOISONS [Adresse 2] Activité : Agencements d'espaces de bureaux RCS Meaux B 821060639 (2016B01373) FIXE provisoirement au 15/02/2024 la date de cessation des paiements et ce, au regard des pièces produites
69dbe006cdc6046d47026ba1
7 juillet 2025
La création, l'acquisition, la prise en gérance libre de tous établissement commerciaux, agence immobilières et autres, la location ou l'achat de tous immeubles pouvant servir de manière quelconque à l'objet
69dc3866cdc6046d47088388
5 janvier 2026
une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sàrl ALLIANCE IMMOBILIERE DU VAL D'EUROPE [Adresse 2] Activité : Agence
69dc3c92cdc6046d4708c427
12 janvier 2026
cessation des paiements de la Sté MG [S] [A], OUVRE une procédure de liquidation judiciaire simplifiée de : Sté MG [S] [A] [Adresse 2] Activité : Les travaux de rénovation intérieur et extérieur et d'agencement
Trib. de Commerce
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9 juillet 2025
selon les pièces versées aux débats, la société HNT TRANSPORTS a procédé à la location d'un véhicule utilitaire MERCEDES SPRINTER, immatriculé [Immatriculation 1], auprès de la société RENT A CAR, en l'agence
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5029bcdc6046d47cd459b
22 octobre 2025
[N] [B] (EI) - ORANGE IMMOBILIER [Adresse 4] Agences immobilières Dit que cette ouverture dessaisirait la commission de surendettement s'il était satisfait aux conditions d'application des dispositions
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69e735aacdc6046d47fdb804
16 avril 2026
constater la cessation des paiements de la SARL JVAZ sur le fondement de l'article L 631-1 du Code de Commerce et d'en fixer provisoirement la date au 30 JANVIER 2025, correspondant à une dette d'agencement
69e744dacdc6046d47fefc02
17 avril 2026
Numéro de Procédure collective : 2024RJ465 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : La SAS SOCIETY LOIRE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 851 588 814 Activité : Agence
AFFAIRE NOUVELLE
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1 octobre 2025
ENTRE : La SA BANQUE CIC NORD OUEST immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 455.502.096, ayant siège [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, ayant son agence CIC LILLE
REFERES
69b8c176cdc6046d47ec0fbb
21 octobre 2025
, et Monsieur [F] [Z] pour la société [T] [R], preneur ; Attendu que l'article 32 de ce bail 3/6/9 prévoyait expressément le paiement par le preneur d'un honoraire de 10 800 € HT (12 960 € TTC) à l'agence
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb8a7ecdc6046d472b1e1b
7 janvier 2025
Monsieur, [E] indique qu'il est le seul possesseur de la carte professionnelle et qu'il a pris sa retraite au 1 er janvier 2025, ce qui a conduit à la dénonciation de concours bancaires et précise que l'agence
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
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28 octobre 2025
La SARL [Localité 1] est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aixen-Provence sous le numéro 422 383 224 et exerce une activité d'agence immobilière, gestion immobilière, gestion sur maisons
chambre 05
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13 janvier 2026
commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Maître [U] [A], de la SELARL [K], Avocat au barreau de Marseille) C/ Monsieur [N] [Y] [G] (E.I) Exerçant son activité sous la dénomination « SUPRA AGENCEMENT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c0907dcdc6046d4798b48e
8 juillet 2025
Dans le cas contraire, le président du tribunal statue au vu d'un rapport sur la situation du débiteur établi par le liquidateur dans le mois de sa désignation. » En Faits La société exploite une agence
69c093b9cdc6046d4798e98f
15 juillet 2025
69c095d4cdc6046d47990c20
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