En outre, les biens fournis en exécution de ce contrat ont été adaptés aux besoins de la société HAIR'MES SASU, notamment par l'intégration de la carte des produits qu'elle propose à sa clientèle. 3.

J2024000757. 2/ Sur la mise hors de cause de FUNECAP HOLDING Attendu que l'ensemble des parties demandent la mise hors de cause de FUNECAP HOLDING et que le tribunal constate le défaut d'intérêt à agir

Cette marchandise constituant une commande spéciale de cerises, particulièrement onéreuse pour elle, n'est proposée qu'à la demande. Il lui était donc difficile de les revendre à un autre client.

place, * Procéder à l'examen du matériel litigieux détaillé dans la facture du 10 avril 2024, * Décrire l'état du matériel, et le cas échéant les désordres qui pourraient l'affecter, * Décrire et préciser

entendu en ses observations, Attendu que Monsieur le Juge Commissaire a été entendu en son rapport, SUR CE Attendu que le Tribunal retient, au vu des éléments de ce dossier, que l'entreprise dont s'agit

de LORIENT a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SARL LE MANJI ; que la date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 05/04/2024 ; Que le liquidateur précise

factures n'est aucunement prescrite et ne souffre aucune contestation sérieuse, * déclarer que la société OISSEL TRANSPORTS n'a intenté aucune action directe à l'encontre de la société [K] puisqu'il s'agit

Que suite à la proposition de DGD transmise par le maitre d'ouvrage lors de ce rendez-vous, LPM a contesté certains postes mis à sa charge et a transmis une proposition de DGD pour un montant de 129 615,88

Elle dénie le droit à agir des sociétés du groupe CARREFOUR pour défaut d'intérêt à faire valoir.

Le détail de cette mission dite de suivi, n'est pas précisé dans le reste du document. 3.

A l'exception du créancier AG2R LA MONDIALE (créance 3 – Absence de l'AR), les créanciers en ont accusé réception entre le 12 et le 17 février 2025.

D'une part, s'il s'agit d'un contrat conclu hors établissement 2.

La Défense soutient qu'il s'agit de règlements faits à d'anciens salariés ayant créé leur entreprise individuelle.

Il s'agit d'un contrat entre professionnels, signé hors établissement, dont l'objet est extérieur au champ d'activité de la société [O].

En conséquence elle est subrogée dans les droits de la société de droit allemand VOLKSWAGEN BANK et a qualité à agir.

Ce dernier précise que la perte de ces marchés aurait représenté pour ALTEA SECURITE BEZIERS environ 500 K€ de chiffre d'affaires sur 2025.

Conformément aux dispositions des articles 440 et 442 du code de procédure civile, les parties sont invitées à fournir les explications de droit ou de fait qu'il estime nécessaire afin de préciser ce qui

Elle précise que l'information de M. [V] étant intervenue par courrier du 10 novembre 2022, seuls les intérêts ayant couru du mois de juin au mois d'octobre 2023 seront déduits.

collective ; La SARL LES MAS DE PROVENCE n'a pas conclu faute de comparaître, l'acte introductif d'instance n'a pas pu être remis à personne, mais le commissaire de justice chargé de le délivré a précisé

Me [L] demande au tribunal de : Vu les articles L624-1 à 18 du code de commerce, CONSTATER que la SCI L'ELLIOU ne précise pas la liste exhaustive des matériels dont elle revendique la propriété.