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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69de0655cdc6046d472ef00a
13 avril 2026
assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les juges susnommés en ont délibéré pour rendre la présente décision par mise à disposition au greffe le 13 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées
Référés
69de3525cdc6046d4732b83a
1 octobre 2025
procédure civile ; Après avoir entendu Me [X] [K] pour la société DBCI CONSTRUCTION le défendeur et Me [Z] [B] pour la société ETS [V] le demandeur qui a fait part de son accord, le juge des référés a annoncé
Chambre 04
69f6dd0ccdc6046d476957d8
8 avril 2026
Le dirigeant indique mettre tout en œuvre afin de redresser la société et annonce deux chantiers à venir.
69f6ddb2cdc6046d47696593
Le mandataire judiciaire annonce un passif déclaré de 1,2M€ dont 55% de social d'où les difficultés rencontrées pour obtenir les attestations de vigilance.
69f6e037cdc6046d4769943c
22 avril 2026
Le mandataire judiciaire annonce un passif de 209.000,00€ et s'associe à la requête de l'administrateur judiciaire.
Chambre 22
69f2a08dcdc6046d4706d3ec
16 janvier 2025
la barre les moyens, arguments et demandes de son acte introductif d'instance ; Le défendeur ne se présente pas, ni personne pour lui ; C'est ainsi que la cause a été mise en délibéré et il a été annoncé
69f2a39dcdc6046d47070609
3 avril 2025
C'est ainsi que la cause a été mise en délibéré et il a été annoncé que l'ordonnance sera mise disposition au greffe de ce tribunal le 3 avril 2025.
Chambre 23
69f528e3cdc6046d47447da5
11 avril 2025
Le défendeur ne se présente pas, ni personne pour lui ; C'est ainsi que la cause a été mise en délibéré et il a été annoncé que l'ordonnance sera mise disposition au greffe de ce tribunal le 3 avril 2025
Chambre 20
69f528f5cdc6046d47447f30
accord pour faire homologuer l'échéancier de règlement convenu entre leurs clients Le défendeur ne se présente pas, ni personne pour lui ; C'est ainsi que la cause a été mise en délibéré et il a été annoncé
69f53992cdc6046d4745b331
7 octobre 2025
La cause a été mise en délibéré et il a été annoncé que la décision sera mise à disposition au Greffe de ce tribunal le 7 octobre 2025.
69f53c7ccdc6046d4745e229
69f57e03cdc6046d474a7677
22 janvier 2026
regard de leurs échanges, des contestations et de leurs écritures ont sollicité le bénéfice de l'article 873-1 du code de procédure civile ; C'est ainsi que la cause a été mise en délibéré et il a été annoncé
69f57f5fcdc6046d474a8caf
2 avril 2026
69f58497cdc6046d474ae39e
C'est ainsi que la cause a été mise en délibéré et il a été annoncé que l'ordonnance sera mise disposition au greffe de ce tribunal le 2 avril 2026.
Chambre 05
69f64434cdc6046d475e4fc6
14 janvier 2026
Le mandataire judiciaire annonce un passif provisoire de 70K€ et l'absence de nouvelles dettes, il est favorable à la poursuite de la période d'observation.
69d0f371cdc6046d471667ea
3 avril 2026
* Madame Cécile LIMIER, représentant le Ministère Public Après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 03 avril 2026, date annoncée
chambre 1-10
69d433a7cdc6046d475800ed
4 juillet 2025
Le tribunal a annoncé qu'un jugement sur la rectification demandée sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal le 04 juillet 2025.
Chambre 2-5
69d4ac61cdc6046d47602b00
Le 05 juin 2025 s'est tenue une audience de chambre du conseil à l'issue de laquelle, le président a clos les débats et annoncé qu'un jugement serait mis à disposition le 27 juin 2025 date reportée au
Chambre 2-3
69d4ebfacdc6046d4764fe4b
2 juillet 2025
Le 17 juin 2025 s'est tenue une audience de chambre du conseil à l'issue de laquelle, le président a clos les débats et annoncé qu'un jugement serait mis à disposition au greffe le 02 juillet 2025 en application
9ème chambre
69e982d7cdc6046d47343d62
9 janvier 2025
Il ressort des informations recueillies par le tribunal que les factures clients à recouvrer sont annoncées pour la somme de 81 805,91 euros, dont 7 395, 43 euros encaissé à date.
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