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17 436 résultats pour « conseiller rapporteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b755e5cdc6046d47ce4ee3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JUGES : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b54e20cdc6046d47a40d3a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

lequel rapport a été notifié aux parties, communiqué au Ministère Public, et conclut à l'état de cessation des paiements de la société R' & BEAUTY CONCEPT, Le juge-enquêteur a également dressé rapport

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f63951cdc6046d475d8adf

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A été convoquée à l'audience de la Chambre du Conseil du 22 Octobre 2025 : - la SAS FRONTBOX qui a comparu par son représentant légal, assisté de M.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44ba7cdc6046d47c0906a

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le sapiteur dans son rapport définitif précise : « selon les informations communiquées par le conseil de la société FICA POMPES dans son dire, la location du camion a duré 18 mois.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69d8b323cdc6046d47be944c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

l'audience de chambre du conseil du 06/11/2026 à 9 heures, pour qu'il soit statué sur la clôture de la procédure, au vu du rapport du liquidateur et du juge commissaire ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc7afdcdc6046d47ea7f6b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Pascal DROUX, juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e748cdc6046d47f44970

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

du 21 avril 2026, à laquelle siégeaient Monsieur Didier MANGIN et Madame Nelly RIOM, juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Maître Bruno GAILLARD, greffier, juges rapporteurs qui

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b55e3fcdc6046d47a52400

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

à l'audience de ce jour, à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure ; L'expert a fait dépôt au greffe de son rapport le 26/09/2025, lequel rapport a été notifié aux parties

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c88f9acdc6046d475afd00

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

à l'audience de ce jour, à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure ; L'expert chargé de l'assister a fait dépôt au greffe de son rapport le 23/12/2025, lequel rapport

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b31118cdc6046d4773ff96

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

* Sur l'absence de faute d'ALTONEO CONSEIL dans les missions.

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TCOM

Chambre 05

69f6e835cdc6046d476a2900

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

du conseil le 8 avril 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c01110cdc6046d478d6224

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

du 18 janvier 2023, monsieur le président du Tribunal de céans a désigné madame [A] [M] en qualité d'expert dans l'affaire citée en références, Attend que par cinq ordonnances, la date de dépôt du rapport

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a72df9cdc6046d47641fc6

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La SARL [L] [E] ET CONSEIL n'a pas d'inquiétude sur la poursuite de son activité. Le juge-commissaire en son rapport écrit est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bde24ccdc6046d47635ee1

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

es qualité de Mandataire judiciaire, ont été convoqués à comparaître le 15/12/2025 en Chambre du Conseil pour entendre le Tribunal statuer sur le rapport de l'Administrateur Judiciaire, du Mandataire

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TCOM

2è chambre

69e77c81cdc6046d47044b81

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

la SAS [W], au prononcé de sa liquidation judiciaire et sa convocation pour l'audience en chambre du conseil du 21 Janvier 2025, Vu le rapport du juge-commissaire, Madame Laurence DERBECQ, favorable

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2698bcdc6046d47978e80

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Concernant les frais pointés par la technicienne, Me [V] [K] déplore l'absence de pré-rapport avant l'établissement du rapport définitif.

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TCOM

Chambre 04

69f64079cdc6046d475e0c4f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il ressort du rapport établi par l'administrateur judiciaire et des explications recueillies en Chambre du conseil que : Durant la procédure, l'activité de la société SAS TPEM s'est plutôt redressée permettant

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TCOM

Trib. de Commerce

69bcf549cdc6046d474c34e8

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Débats en chambre du conseil du 17/12/2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd0bc5cdc6046d47bab545

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

à l'audience du 16 décembre 2025 à laquelle siégeaient Monsieur Bruno BERTHOD et Madame Nelly GILLET, Juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Me Bruno GAILLARD, greffier, juges rapporteurs

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4464cdc6046d472e3064

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

(prise en la personne de Me [J]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 5 mai 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Marc CABANNE et Monsieur Philippe FRANCK, Juges rapporteurs, sans

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