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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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9 avril 2025
en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JUGES : M.
CHAMBRE DU CONSEIL
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9 juillet 2025
lequel rapport a été notifié aux parties, communiqué au Ministère Public, et conclut à l'état de cessation des paiements de la société R' & BEAUTY CONCEPT, Le juge-enquêteur a également dressé rapport
Chambre 04
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22 octobre 2025
A été convoquée à l'audience de la Chambre du Conseil du 22 Octobre 2025 : - la SAS FRONTBOX qui a comparu par son représentant légal, assisté de M.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
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17 janvier 2025
Le sapiteur dans son rapport définitif précise : « selon les informations communiquées par le conseil de la société FICA POMPES dans son dire, la location du camion a duré 18 mois.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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7 avril 2026
l'audience de chambre du conseil du 06/11/2026 à 9 heures, pour qu'il soit statué sur la clôture de la procédure, au vu du rapport du liquidateur et du juge commissaire ».
Trib. de Commerce
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6 mai 2026
à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Pascal DROUX, juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de M.
69f1e748cdc6046d47f44970
28 avril 2026
du 21 avril 2026, à laquelle siégeaient Monsieur Didier MANGIN et Madame Nelly RIOM, juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Maître Bruno GAILLARD, greffier, juges rapporteurs qui
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6 octobre 2025
à l'audience de ce jour, à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure ; L'expert a fait dépôt au greffe de son rapport le 26/09/2025, lequel rapport a été notifié aux parties
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19 janvier 2026
à l'audience de ce jour, à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure ; L'expert chargé de l'assister a fait dépôt au greffe de son rapport le 23/12/2025, lequel rapport
CONTENTIEUX GENERAL
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16 avril 2025
* Sur l'absence de faute d'ALTONEO CONSEIL dans les missions.
Chambre 05
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8 avril 2026
du conseil le 8 avril 2026.
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7 octobre 2025
du 18 janvier 2023, monsieur le président du Tribunal de céans a désigné madame [A] [M] en qualité d'expert dans l'affaire citée en références, Attend que par cinq ordonnances, la date de dépôt du rapport
69a72df9cdc6046d47641fc6
8 janvier 2026
La SARL [L] [E] ET CONSEIL n'a pas d'inquiétude sur la poursuite de son activité. Le juge-commissaire en son rapport écrit est favorable à la poursuite de la période d'observation.
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5 janvier 2026
es qualité de Mandataire judiciaire, ont été convoqués à comparaître le 15/12/2025 en Chambre du Conseil pour entendre le Tribunal statuer sur le rapport de l'Administrateur Judiciaire, du Mandataire
2è chambre
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21 janvier 2025
la SAS [W], au prononcé de sa liquidation judiciaire et sa convocation pour l'audience en chambre du conseil du 21 Janvier 2025, Vu le rapport du juge-commissaire, Madame Laurence DERBECQ, favorable
PROCEDURE COLLECTIVE
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20 janvier 2026
Concernant les frais pointés par la technicienne, Me [V] [K] déplore l'absence de pré-rapport avant l'établissement du rapport définitif.
69f64079cdc6046d475e0c4f
7 janvier 2026
Il ressort du rapport établi par l'administrateur judiciaire et des explications recueillies en Chambre du conseil que : Durant la procédure, l'activité de la société SAS TPEM s'est plutôt redressée permettant
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14 janvier 2026
Débats en chambre du conseil du 17/12/2025.
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à l'audience du 16 décembre 2025 à laquelle siégeaient Monsieur Bruno BERTHOD et Madame Nelly GILLET, Juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Me Bruno GAILLARD, greffier, juges rapporteurs
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18 mai 2026
(prise en la personne de Me [J]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 5 mai 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Marc CABANNE et Monsieur Philippe FRANCK, Juges rapporteurs, sans
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