CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cd16e8cdc6046d47bc0375
20 janvier 2026
La déclaration a été effectuée le 23 décembre 2025 par : La société SIMPLY IMPOSSIBLE [Adresse 1][Localité 1][Adresse 2] comparante en la personne de son gérant M.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e35a72cdc6046d47ac4aff
22 janvier 2026
Ainsi, avant de statuer plus avant, le Tribunal nomme en qualité de juge-enquêteur [J] [W], afin de l'éclairer sur la situation économique, financière et sociale de l'entreprise.
69c8ea48cdc6046d47619b98
1 juillet 2025
Que la société NORD France (SAS) n'a pas été représentée bien que régulièrement convoquée par la notification du jugement d'avant dire droit du 06/05/2025 et de l'ordonnance du juge commis.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b8160fcdc6046d47dceaa4
8 janvier 2026
884 552 RCS Boulogne-sur-Mer dont le siège social est [Adresse 1].
69ef1a8bcdc6046d47afd97b
24 avril 2026
R] et que le siège social de la société LOCAL.FR est à Boulogne Billancourt, de sorte que le tribunal compétent est soit celui du Mans, soit celui de Nanterre.
AFFAIRES COURANTES
69c98371cdc6046d476fa7ee
23 octobre 2025
La société KD TRANS DEM a réceptionné ce courrier.
chambre C2
69e613f0cdc6046d47e47939
14 janvier 2025
, Société par actions simplifiée au capital de 2.852.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'AVIGNON sous le numéro B 443 222 328, dont le siège social est situé [Adresse 2] à
AFFAIRE COURANTE
69f46f9ecdc6046d4731aae4
30 avril 2026
La prestation de service de la société ADDERE a été parfaitement exécutée vis-à-vis de la société LM FROID CLIM.
LUNDI
6a0b34d2cdc6046d4716bb5a
11 mai 2026
VMART à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, Condamner la société VMART à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1 500 € au titre de l'article
69c327e3cdc6046d47d4e24a
26 janvier 2026
EPICERIE DU ROC EURL à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC à titre de dommages et intérêts, Condamner la société EPICERIE DU ROC EURL à payer à la société PREFILOC la somme de 1.500 € au
Chambre 05
69f664dbcdc6046d4760a6d7
9 juillet 2025
Elle est relative à un impôt sur les sociétés, cotisation foncière des entreprises, cotisation sur la valeur ajoutée, PGE.
69eb41bdcdc6046d475d1792
22 avril 2026
Attendu que L'IMPASSE TEMPS (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 933 608 929 - 2024 B 1392.
69eb41d3cdc6046d475d192d
Attendu que Mme [R] [J] est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro [Numéro identifiant 1] - 2002 A 618.
AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69f0892bcdc6046d47d27c9f
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG JUGEMENT DU 24/04/2026 Entre : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE, société anonyme, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro
69c3ec16cdc6046d47e87a61
15 octobre 2025
En conséquence, conformément aux dispositions des articles L641-2 et R641-10 du code de commerce, OUVRE A L'EGARD DE : MME, [N], [T], [Adresse 3], [Localité 3] Actuellement domiciliée :, [Adresse 4]
69c3f60dcdc6046d47e97094
7 janvier 2026
Attendu que, [Adresse 2] (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 984 353 110 - 2024 B 184.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c548dcdc6046d472f6ee9
18 mai 2026
Juge — Monsieur Jean-Samuel CORDEAU, Juge Greffier : Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier ENTRE : La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL BUXEROLLES-CHASSENEUIL, caisse locale de crédit mutuel, dont le siège social
DELIBERE REFERE
69a39dbecdc6046d4718d02e
21 juillet 2025
Cette même société en a assuré la maintenance pour la première année à s'avoir l'année 2021/2022.
69b831c9cdc6046d47df2418
10 avril 2025
Faits et Procédure : La Société TECHNOMETAL 2, dont Monsieur [V] [O] est le gérant, exploite une activité de menuiserie métallique et serrurerie.
CCC
6a194da4cdc6046d4757682a
27 mai 2026
[Z] a exploité auparavant plusieurs établissements de restauration sous différentes structures, notamment la société CHEZ [R] (SAS, RCS 803 620 871) avec de graves défaillances déclaratives.
Page 65 sur 182
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.