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3 637 résultats pour « domicile de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cd16e8cdc6046d47bc0375

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La déclaration a été effectuée le 23 décembre 2025 par : La société SIMPLY IMPOSSIBLE [Adresse 1][Localité 1][Adresse 2] comparante en la personne de son gérant M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e35a72cdc6046d47ac4aff

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ainsi, avant de statuer plus avant, le Tribunal nomme en qualité de juge-enquêteur [J] [W], afin de l'éclairer sur la situation économique, financière et sociale de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8ea48cdc6046d47619b98

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Que la société NORD France (SAS) n'a pas été représentée bien que régulièrement convoquée par la notification du jugement d'avant dire droit du 06/05/2025 et de l'ordonnance du juge commis.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b8160fcdc6046d47dceaa4

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

884 552 RCS Boulogne-sur-Mer dont le siège social est [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a8bcdc6046d47afd97b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

R] et que le siège social de la société LOCAL.FR est à Boulogne Billancourt, de sorte que le tribunal compétent est soit celui du Mans, soit celui de Nanterre.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c98371cdc6046d476fa7ee

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La société KD TRANS DEM a réceptionné ce courrier.

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e613f0cdc6046d47e47939

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, Société par actions simplifiée au capital de 2.852.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'AVIGNON sous le numéro B 443 222 328, dont le siège social est situé [Adresse 2] à

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46f9ecdc6046d4731aae4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La prestation de service de la société ADDERE a été parfaitement exécutée vis-à-vis de la société LM FROID CLIM.

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a0b34d2cdc6046d4716bb5a

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

VMART à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, Condamner la société VMART à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1 500 € au titre de l'article

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c327e3cdc6046d47d4e24a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

EPICERIE DU ROC EURL à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC à titre de dommages et intérêts, Condamner la société EPICERIE DU ROC EURL à payer à la société PREFILOC la somme de 1.500 € au

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f664dbcdc6046d4760a6d7

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle est relative à un impôt sur les sociétés, cotisation foncière des entreprises, cotisation sur la valeur ajoutée, PGE.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb41bdcdc6046d475d1792

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Attendu que L'IMPASSE TEMPS (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 933 608 929 - 2024 B 1392.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb41d3cdc6046d475d192d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Attendu que Mme [R] [J] est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro [Numéro identifiant 1] - 2002 A 618.

Source officielle
TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69f0892bcdc6046d47d27c9f

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG JUGEMENT DU 24/04/2026 Entre : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE, société anonyme, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3ec16cdc6046d47e87a61

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

En conséquence, conformément aux dispositions des articles L641-2 et R641-10 du code de commerce, OUVRE A L'EGARD DE : MME, [N], [T], [Adresse 3], [Localité 3] Actuellement domiciliée :, [Adresse 4]

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3f60dcdc6046d47e97094

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Attendu que, [Adresse 2] (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 984 353 110 - 2024 B 184.

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c548dcdc6046d472f6ee9

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Juge — Monsieur Jean-Samuel CORDEAU, Juge Greffier : Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier ENTRE : La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL BUXEROLLES-CHASSENEUIL, caisse locale de crédit mutuel, dont le siège social

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a39dbecdc6046d4718d02e

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Cette même société en a assuré la maintenance pour la première année à s'avoir l'année 2021/2022.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b831c9cdc6046d47df2418

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Faits et Procédure : La Société TECHNOMETAL 2, dont Monsieur [V] [O] est le gérant, exploite une activité de menuiserie métallique et serrurerie.

Source officielle
TCOM

CCC

6a194da4cdc6046d4757682a

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[Z] a exploité auparavant plusieurs établissements de restauration sous différentes structures, notamment la société CHEZ [R] (SAS, RCS 803 620 871) avec de graves défaillances déclaratives.

Source officielle

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