provisoire, Condamner la société PREFILOC CAPITAL au paiement d'une indemnité de 4.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

Sur l'exécution provisoire La présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile.

[H] [T] [R] aux entiers dépens, * Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit. [I] AUTOMOBILE et M.

. » Or selon les termes de l'article 514-1, aliéna 3 du Code de Procédure Civile : « …/…Par exception, le juge ne peut écarter l'exécution provisoire de droit lorsqu'il statue en référé , qu'il prescrit

JUGER n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit ; CONDAMNER Madame [F] [S] épouse [Y] à payer à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE au titre des frais irrépétibles la somme de 4.000,00 €;

provisoire de droit.

Sur l'exécution provisoire L'exécution provisoire étant de droit, le Tribunal le rappellera.

Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré 10 points de pourcentage, à compter du 3 décembre 2024, date de l'échéance de la dernière facture impayée, à titre de provision

provisoire du jugement à intervenir.

en date du 6 Janvier 2025, la SASU Bureau Veritas Exploitation a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société LE NID D'AIGLE à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme provisionnelle

En conséquence, nous dirons qu'il y a lieu d'accorder la provision sollicitée en principal de 75.570,18€, avec les intérêts au taux légal à compter du prononcé de notre ordonnance, soit le 16 avril 2025

du plan tout commandement de payer qui pourrait lui être délivré par le bailleur du fonds dans lequel il exerce une activité, la connaissance du commandement de payer par le commissaire à l'exécution

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Par acte de commissaire de justice en date du 29 août 2025, la SARL DIANAR a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER la société 3 CONCEPTS à payer, à titre provisionnel, à la société DIANAR, la somme

Condamner la Société JR ELEC SAS à verser à la Société PARIS SAINT-GERMAIN FOOTBALL la somme provisionnelle de 80 € au titre de l'indemnité de recouvrement.

Sur ce, le tribunal motive ainsi sa décision : Sur l'exception de sursis à statuer Sur la recevabilité de l'exception de sursis à statuer soulevée Le tribunal constate que l'exception de sursis à statuer

Subsidiairement, BVS soutient que le dispositif ARENH était un élément essentiel du contrat, structurant son équilibre économique et que sa disparition le 31 décembre 2025 rend impossible l'exécution du

Dire qu'il n'y a lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir au visa de l'article 514 du CPC Condamner la société [H] [Y] aux entiers dépens.

La société, [V] LOCATIONS SAS et la société, [V] DANIEL ET FILS SASU auront la charge de la provision.

PAR CES MOTIFS Nous président, Condamnons la société KBM Recycling au paiement par provision de la somme de 5.136 euros au titre du règlement de la facture ; Condamnons la société KBM Recycling à payer