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1 873 résultats pour « inscription ou registre du commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60a29cdc6046d471dd9ea

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001752 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 11/07/2025 DEFENDEUR(S) : MSO DEMENAGEMENT (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c6131acdc6046d471f5f13

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEFENDEUR(S) : MJ TRANSPORT & TERRASSEMENT (SAS), [Adresse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c613a3cdc6046d471f680f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000042 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEFENDEUR(S) : PAPA PIZZAS (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c6161ccdc6046d471f9449

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000229 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 30/01/2026 DEFENDEUR(S) : AU BISTROT D'EWEN (SAS), [Adresse 1], [Localité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c895d6cdc6046d475b68d0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

, [Adresse 1] Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c79454cdc6046d47456852

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

DEFENDEUR : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Caen sous le numéro 478 834 930, dont le siège social est situé, [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049352cdc6046d4799ee7c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F249 Demandeur (s) : SARL EPILOGUE, représentée par Me Guillaume LARCENA [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a04936fcdc6046d4799f09b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F250 Demandeur (s) : SARL EPILOGUE, représentée par Me Guillaume LARCENA [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a049826cdc6046d479a46b4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ATTENDU que la SARL ELITE CARRELAGE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 980 645 303 (2023 B 1229).

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TCOM

Trib. de Commerce

69a53329cdc6046d4738457f

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F208 Demandeur (s) : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me [V] [M], [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac6fdbcdc6046d47de6004

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006075 Numéro PC : 4145966 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

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TCOM

Trib. de Commerce

69b453dbcdc6046d478fdf4f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 03/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1253 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [H]

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c213acdc6046d472b3c73

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

De plus la société fait l'objet d'une radiation d'office auprès du registre du commerce et des sociétés d'Avignon.

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cbeacdc6046d4717d1b1

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

du commerce et des sociétés pour le millésime 2024, Le représentant légal de la société [W] [D] [E] (SASU) ne s'est pas présenté à l'entretien de prévention.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b43d71cdc6046d478c6bbc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F890 Demandeur (s) : Banque CIC Ouest SA [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître BOEDEC

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TCOM

Trib. de Commerce

69b43e9ccdc6046d478c803b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F903 Demandeur (s) : URSSAF BRETAGNE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame [K] [

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be8019cdc6046d476ed655

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003486 PROCEDURE : 41525125 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28/10/2025 DEMANDEUR

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE

69bbaeb0cdc6046d472e77c0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 001936 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07/10/2025 L'An Deux Mille Vingt Cinq, Le sept octobre, Au tribunal des

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b1f1cdc6046d474e3420

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003447 Numéro PC : 4163720 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/04/2026

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0bcc0cdc6046d47703d79

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 08/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL UNIVERS DU MEUBLE [Adresse 1] Activité

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