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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e27b1acdc6046d479c00f4
6 janvier 2026
avisé Le juge commissaire entendu en son rapport, lequel émet un avis favorable à la requête en prorogation de la clôture de la procédure, Jugement prononcé publiquement le 06/01/2026, par mise à disposition
69e38087cdc6046d47aecbf7
14 avril 2026
Le juge commissaire entendu en son rapport, lequel émet un avis favorable à la requête en prorogation de la clôture de la procédure, Jugement prononcé publiquement le 14/04/2026, par mise à disposition
6a0c0fddcdc6046d4729ca9d
5 mai 2026
Le juge commissaire entendu en son rapport, lequel émet un avis favorable à la requête en prorogation de la clôture de la procédure, Jugement prononcé publiquement le 05/05/2026, par mise à disposition
6a0c0feecdc6046d4729cbf9
6a0c0fffcdc6046d4729cd29
aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier, En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises
6a0c1010cdc6046d4729ce56
6a0c11a2cdc6046d4729ee13
6a119208cdc6046d47ac40a0
19 mai 2026
Le juge commissaire entendu en son rapport, lequel émet un avis favorable à la requête en prorogation de la clôture de la procédure, Jugement prononcé publiquement le 19/05/2026, par mise à disposition
6a1ab01ccdc6046d4778eb89
26 mai 2026
Le juge commissaire entendu en son rapport, lequel émet un avis favorable à la requête en prorogation de la clôture de la procédure, Jugement prononcé publiquement le 26/05/2026, par mise à disposition
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69e9dc43cdc6046d473b968c
21 avril 2026
CONDAMNER la SCS GARRIA à payer à la SAS BERNARD PARTICIPATIONS ET PROMOTIONS une indemnité de 3.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Trib. de Commerce
69a1947ecdc6046d47ebb734
29 octobre 2025
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 29/10/2025, date indiquée à l'issue des débats et signé par Monsieur Jean-François ETESSE, Président, assisté de Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE,
3E CHAMBRE
69da0820cdc6046d47dc2759
3 avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006166 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
.
69c92e8bcdc6046d4766e4ab
27 janvier 2026
Par ailleurs, l'article 496 alinéa 2 du Code de procédure civile dispose que « S'il est fait droit à la requête, tout intéressé peut en référer au juge qui a rendu l'ordonnance » et l'article 497 du même
chambre 00
69f6cad2cdc6046d476804fb
16 avril 2025
La partie demanderesse indique que le compte professionnel n° [XXXXXXXXXX01] a été ouvert par acte du 18 janvier 2021 par la SASU SO EXCELLENT dans les livres du Crédit du Nord, à laquelle la SOCIETE GENERALE
69c9bc44cdc6046d4774255a
7 juillet 2025
que « Sans préjudice des dispositions du 2° de l'article L. 721-8 et de l'article R. 662-7, le tribunal territorialement compétent pour connaître des procédures prévues par le livre VI de la partie législative
69b99ae3cdc6046d47ffb9f2
5 janvier 2026
6a0bcfd8cdc6046d47246215
4 mai 2026
chambre 1-5
69cf416ccdc6046d47efe082
9 avril 2025
OHANA-ZERHAT, agissant par Maître Sandra OHANA-ZERHAT Avocat (C1050) ET : SAS ARTDENTAL, à associé unique, dont le siège social est 48 rue Didot 75014 Paris - RCS de Paris : 835 010 463 Partie défenderesse
Chambre 02 (chargement)
69aa3100cdc6046d47aa5ec3
15 juillet 2025
DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Jean-Claude CARAVACA, Karen OLIVIER, Juges, Qui ont entendu les parties
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be99f6cdc6046d4770965b
28 octobre 2025
à disposition au greffe le 28 octobre 2025, conformément aux dispositions de l'article 450, alinéa 2, du Code de procédure civile.
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