Il résulte des pièces produites par la société PREFILOC CAPITAL SAS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société AMM SAS ne parait pas sérieusement contestable pour les loyers impayés,

Il résulte des pièces produites par la société PREFILOC CAPITAL SAS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société COCOTTE SARL ne parait pas sérieusement contestable pour les loyers impayés

Il résulte des pièces produites par la société PREFILOC CAPITAL SAS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société [D] EURL ne parait pas sérieusement contestable pour les loyers impayés

Il résulte des pièces produites par la société PREFILOC CAPITAL SAS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société MBS SARL ne parait pas sérieusement contestable pour les loyers impayés

Il résulte des pièces produites par la société PREFILOC CAPITAL SAS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de Monsieur [S] [O] ne parait pas sérieusement contestable pour les loyers impayés, il

Il résulte des pièces produites par la société UNION BORDEAUX [Localité 1] SASP, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de Madame [C] [B] ne parait pas sérieusement contestable.

précise que possible, le montant prévisible de ses honoraires et de ses débours ; Disons qu'à l'issue de cette réunion, l'expert fera connaître au Juge chargé du contrôle, la somme globale qui lui parait

aux objectifs fixés par les dispositions du livre VI du Code de Commerce ; qu'il conduit en effet à maintenir l'activité de l'entreprise et ses emplois et à apurer son passif ; Attendu que ce projet paraît

aux objectifs fixés par les dispositions du livre VI du Code de Commerce ; qu'il conduit en effet à maintenir l'activité de l'entreprise et ses emplois et à apurer son passif ; Attendu que ce projet paraît

Il nous paraît équitable, au vu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

SUR CE, Il résulte des pièces produites par la société [Q] [N] [O] MANAGEMENT « BWPM » SAS à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société IMMOBILIERES HF PROMOTIONS, SAS, ne paraît pas sérieusement

22 septembre 2023 au 02 Octobre 2023, ainsi que des mises en demeure du 29 Avril 2025 et du 11 septembre 2025 laissant apparaître un solde en sa faveur de 5 136 euros ; Attendu que la demande nous parait

précise que possible, le montant prévisible de ses honoraires et de ses débours ; Disons qu'à l'issue de cette réunion, l'expert fera connaître au Juge chargé du contrôle, la somme globale qui lui parait

Il résulte des pièces produites par la société PREFILOC CAPITAL SAS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de Madame [D] [G] ne parait pas sérieusement contestable pour les loyers impayés, il

Il résulte des pièces produites par la société PREFILOC CAPITAL SAS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de Monsieur [T] [L] ne parait pas sérieusement contestable pour les loyers impayés, il

Dans la négative et compte tenu de la saisonnalité de l'activité de la société il parait nécessaire que le dirigeant poursuive l'exploitation du fonds de commerce jusqu'en septembre 2026.

Dans la négative et compte tenu de la saisonnalité de l'activité de la société il parait nécessaire que le dirigeant poursuive l'exploitation du fonds de commerce jusqu'en septembre 2026.

Attendu qu'il convient d'accorder le paiement de la somme de 200 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement (5 factures x 40 euros) Attendu qu'il paraît inéquitable de laisser à la charge