La société, [H], spécialisée dans le marketing olfactif et opérant sous la marque INHALIO, développe et commercialise des techniques et produits dans le domaine du multimédia olfactif, notamment du matériel

La société EIFFAGE n'apporte aucune preuve du préjudice qu'elle estime avoir subi.

Sur l'indemnisation du préjudice financier * La non-perception de l'indemnité de fin de contrat et les pertes essuyées dans la gestion occasionnent un préjudice financier consistant en une privation de

Cet effondrement a engendré des dommages matériels à la société EIFFAGE à hauteur de 48.710 euros (prise en charge par la SA ABEILLE IARD & SANTE sous déduction de la franchise de 500 euros) et à la SAS

Le 27 juillet 2022, BPO a consenti un prêt n°8897368 d'un montant de 50 000 € pour le financement de matériel, prêt garanti par la SOCAMA OCCITANE.

suivantes : * 1.000 euros au titre des frais de réparation de la voiture du 28 juillet 2023 ; * 456,75 euros au titre des frais de location ; * 1.500 euros au titre des dommages et intérêts pour le préjudice

La société AMBULANCES CONFLUENCE sollicite la somme de 3 000 euros au titre « préjudice professionnel distinct ».

Elle cite un arrêt de la cour d'appel de Rouen selon lequel le transporteur maritime ne peut demander réparation d'un préjudice dont il est lui-même à l'origine.

Pour ces raisons, la société [J] [Y] a subi un préjudice pour lequel elle attend d'être indemnisée. B.

La société SEMIACS va rompre le contrat et cesser de payer les loyers sans pour autant restituer le matériel.

Elle fait partie du groupe PPG spécialisé dans la fabrication et la fourniture de matériaux de revêtement.

de 30 000 € au titre de la résolution de la vente, * PRENDRE ACTE de ce que Madame [O] [K] s'engage à restituer le véhicule FOOD TRUCK C25 E CITROEN immatriculé CD 838 [Localité 2], y compris le matériel

[W] [D] au titre de la SASU [D] [E] ; A titre subsidiaire, si, par impossible, une mesure devait être prononcée, de : * réduire strictement sa durée, en tenant compte de l'absence de préjudice fiscal

Sur la demande GESA de voir SEH condamnée à lui payer la somme de 13 497 000 USD au titre de la réparation du préjudice subi 20.

LES FAITS La société SAS [J] exerce une activité de vente et fabrication de tous matériaux de construction immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'AUCH en 1990.

d'exploitation, ni de matériel électroportatif et, au titre du matériel roulant, d'un seul camion à benne mis en service le 26 novembre 2021 et en panne pour un problème de freinage, cet élément étant

retient que la société MEUBLES VAROIS ne conteste pas que la livraison a été effectuée à la date du 20 février 2024, cette dernière conteste la conformité de celle-ci en ce que les montants et le matériel

dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 2] (33), prospecte et fournit à ses clients, en location longue durée, divers matériels

dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 2] (33), prospecte et fournit à ses clients, en location longue durée, divers matériels

dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 2] (33), prospecte et fournit à ses clients, en location longue durée, divers matériels