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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f5aa3ecdc6046d474da629
8 janvier 2025
Attendu que la poursuite des opérations de liquidation judiciaire est nécessaire dans la mesure où un bien SIS à [Localité 1] a été réalisé et après paiement de la créance hypothécaire de l'indivision,
Trib. de Commerce
69ae814fcdc6046d4703c841
15 avril 2025
Par jugement du 11 mars 2025, le tribunal de commerce a ordonné un retour en liquidation judiciaire normale, et fixé la durée de la procédure à 36 mois à compter du prononcé de la liquidation judiciaire
CHAMBRE DU CONSEIL
69b89405cdc6046d47e90055
16 juillet 2025
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 04 JANVIER 2024, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de AUVERGNE FERMETURES INDUSTRIELLES (SAS) - [Adresse 1] Maintenance réparation et entretien
Chambre Procédures Collectives 1
69e5958bcdc6046d47daa7b1
Monsieur Alain CLEMOT, Président, et par Maître Alix PRINTEMS, Greffier, présents lors du prononcé.
69e595a1cdc6046d47daa8ff
Alain CLEMOT, Président, et par Maître Alix PRINTEMS, Greffier, présents lors du prononcé.
Chambre Procédures Collectives 2
69e59706cdc6046d47dabf72
15 janvier 2025
, Signé par Monsieur Stéphane GARNIER, Président, et par Maître Alix PRINTEMS, Greffier, présents lors du prononcé.
69e59830cdc6046d47dad18e
du jugement en audience publique, Signé par Monsieur Stéphane GARNIER, Président, et par Maître Alix PRINTEMS, Greffier, présents lors du prononcé.
69e5b3bacdc6046d47dceb6f
9 avril 2025
publique, Signé par Monsieur Stéphane GARNIER, Président, et par Madame Carole GUITTONNEAU, Commis-Greffier, présents lors du prononcé.
69e5ce7fcdc6046d47dec71a
PROCEDURE COLLECTIVE
69e249b8cdc6046d47940600
2 juillet 2025
Dit que le débiteur devra remettre à la personne désignée pour dresser l'inventaire la liste des biens gagés, nantis ou placés sous sujétion douanière ainsi que celle des biens qu'il détient en dépôt,
69f33ea0cdc6046d47140639
28 avril 2026
des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SAS YOU CAN COM remplit les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée telles que prévu aux articles
Chambre 06
69f25b9bcdc6046d47018253
1 juillet 2025
Par jugement en date du 28 septembre 2022, le Tribunal de commerce de BOBIGNY a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société [A], et a désigné Maître [D] [H] en
69c4047bcdc6046d47eab9d9
9 janvier 2026
judiciaire prononcé par le Tribunal de Commerce de MONTPELLIER le 10/10/2022, Maître, [V], [J] étant désigné liquidateur judiciaire.
Chambre 09
69f38b10cdc6046d471c23b0
et a désigné SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [M] [P] [Adresse 4] en qualité de mandataire liquidateur.
69f3f65ccdc6046d4727a5c6
27 janvier 2026
[V] [G] [Adresse 4] en qualité de mandataire liquidateur.
69f54cc5cdc6046d4746e861
10 avril 2026
collective et a désigné Me [H] [E] [Adresse 4] en qualité de mandataire liquidateur.
69f55264cdc6046d4747440c
27 avril 2026
et a désigné Me [M] [C] [O] [Adresse 4] en qualité de mandataire liquidateur.
69b23a78cdc6046d475cdf05
7 janvier 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 07/01/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 013893 DEMANDEUR(S): ALL'TRANSACTIONS
69b23c4fcdc6046d475d03ae
14 janvier 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 14/01/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000190 DEMANDEUR(S): [Localité
69b23c69cdc6046d475d053a
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 14/01/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000195 DEMANDEUR(S): MAJA
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