CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae9f96cdc6046d470660cd
1 octobre 2025
La déclaration a été effectuée le 29 septembre 2025 par : La SAS Eco Green Services [Adresse 1] représenté(e) par son dirigeant Monsieur [A] [B], président, Convocation lui a été adressée le 29 septembre
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e359becdc6046d47ac3fb7
16 avril 2026
PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE ROLE N°2026 000898 Redressement judiciaire : EURL LH MULTI SERVICES
69c552cccdc6046d470d0520
9 juillet 2025
La déclaration a été effectuée le 07 juillet 2025 par : La SARL ARY Installations Services [Adresse 1] représenté(e) par son dirigeant Monsieur [M] [B] -[Adresse 1] Convocation lui a été adressée le 07
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd542cdc6046d47895296
16 octobre 2025
MINISTERE PUBLIC près le Tribunal Judiciaire d'Angoulême Palais de Justice - Place [Adresse 1] Angoulême, Représenté par Stéphanie AOUINE, procureur de la République * Et : SARL LA [Localité 1] NETTOYAGE SERVICES
4ème chambre
69e94b67cdc6046d4730a2dc
30 janvier 2025
PRONONCE LE 30 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS [Adresse 2] DEFENDEUR SARL JF Services
SALON D'HONNEUR
69a43e51cdc6046d4724d3fa
1 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de Référé du 1 juillet 2025 N° RG : 2025R00145 La société SERVICE ADMINISTRATIF PUBLICITAIRE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés
Contentieux général - chambre 4
69a49b79cdc6046d472df8fc
7 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003556 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Jugement du 07/01/2026 * Demandeur(s) : SARL EMC SERVICES [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n°888
69a49b80cdc6046d472df979
1ère chambre
69ea22cdcdc6046d4741e1e7
24 février 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 24 février 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SOCIETE TOKHEIM SERVICES
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f988cdc6046d47f5f1d8
28 avril 2026
l'entreprise ci-après nommée : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines et de fourniture d'équipements divers utilisés dans le commerce et les services
Chambre 2-3
69d15884cdc6046d47213ef1
2 avril 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 02/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : Madame la comptable du Service
Chambre 2-4
69d18d8ecdc6046d4724f6d6
29 janvier 2025
Achat et vente de biens et services liés au transport de personnes. sous la forme de Société par actions simplifiée à capital variable. Le siège social est situé au [Adresse 2].
69d42b37cdc6046d47574972
3 juillet 2025
FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 03/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : Chef de Service
4ème chambre A
69e9fdadcdc6046d473e5220
19 janvier 2026
La SAS TRANSPORTS PAK SERVICES ne s'est ni présentée, ni fait représenter à l'audience.
7ème chambre
69eb8a3ecdc6046d4763fd92
8 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Avril 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00375 SAS ERK PARADOXE SERVICES N° RG : 2025P00386 DEBITEUR SAS ERK PARADOXE SERVICES [Adresse 1] RCS
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69ce3bfecdc6046d47d7b50d
gestion des performances des bases relationnelles et non relationnelles ; la mise en place de solutions Big Data et Cloud Data Engineering utilisant des technologies telles que Hadoop, Spark, et les services
69b057dacdc6046d472db436
22 janvier 2025
SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 539 490 565 Activité : La démolition de locaux et bâtiments industriels, commerciaux ou d'habitation, d'aménagement intérieur, ainsi que
69b06aafcdc6046d473042a7
Nettoyage Help Service [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 907 724 652 Activité : Désinfection, désinsectisation, dératisation. Activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel.
69b0885ccdc6046d473239b8
: 2025F815 / 2025OP1225 Numéro de Procédure collective : 2025RJ322 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR SAISINE DU MINISTERE PUBLIC DEBITEUR : La SAS TOLERIE METAL SERVICE
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6cf7ccdc6046d47f5e221
22 octobre 2025
sans alcool, conformément à la législation en vigueur, l'organisation et la gestion d'événement culinaires, y compris la location de matériel et de personnel pour les réceptions, la fourniture de services
Page 65 sur 265