Marc LAUBREAUXMme Michèle LEPOUTRE La Minute est signée électroniquement par Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR, Président et par M.

l'audience de Chambre du Conseil du 08 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Geoffroy JOLY, Juge, * Monsieur Pierre PROST, Juge, assistés de : * Maître Anne

solutions clés en main pour les collectivités et industriels, l'optimisation des processus de recyclage et de valorisation.

DU BOISCHAUT DE LA VALLEE DU PERRY (SCEA), [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SCP, [I], [R], prise en la personne de Maître, [I], [R], [Adresse 2] CHATEAUROUX représentée par Me, [I]

Les difficultés sont nées de l'ouverture de la procédure collective à l'encontre de la société MEUBLES VALLEE DU TARN (SAS), SUR L'INCOMPETENCE Que le Tribunal de Commerce de MONTAUBAN a été saisi en

Les dividendes seront de l'ordre de 117 K€ en année 1 (taux 2%) pour atteindre 293 K€ en année 2 puis à partir de l'année 4, la somme de 711 K€ (soit un dividende mensuel à partir de l'année 4 de l'ordre

Ce pacte d'associés prévoit notamment que, lors du départ à la retraite de Monsieur [O] [M], les actions de ce dernier seraient cédées à Monsieur [K] [N] selon une formule de valorisation définie par ledit

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ157 Prononcé le 22/05/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Madame Anne

Numéro de Procédure collective : 2026RJ172 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEUR : La Caisse des CONGES BTP - CAISSE DE LA REUNION [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Anna

Le Tribunal fixera la date de cessation des paiements au 15/10/2024 compte tenu de l'ancienneté de la dette remontant à l'année 2021.

l'audience, rendu et signé par Jackie COURMONT, Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Maître Anne

, sise [Adresse 1] [Localité 1] [P] Représenté à l'audience par Madame [G] [H], agissant sur pouvoir, C/ DEFENDERESSE * SAS NK, sise [Adresse 2] Comparaissant à l'audience représenté par Maître Anne

Conseil le neuf avril deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Antoine CAPALDI, Juge, * Monsieur Armand DEJARDIN, Juge, Assistés de : * Madame Laure-Anne

représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Michel SAUTY : Bruno THOMAS : Philippe GOULAIN Jacqueline BILLON Jérôme LESACHEY assistés lors des débats par Anne

SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur MERDRIGNAC Philippe Monsieur BROSSIER Hervé Madame GALLET Anne

REPRESENTANT (s) : SCP HAUTEMAINE AVO CATS DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur MERDRIGNAC Philippe Monsieur BROSSIER Hervé Madame GALLET Anne

provisoire conformément à la loi, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Madame Anne

Les factures du 13 ème mois pour les années 2019 et 2020 ont été payées par HM et ne font l'objet d'aucune contestation.

Comparant par Maître Anne SEVIN, demeurant [Adresse 2].

À compter du mois de février 2024, les échéances du prêt n°00002365006 vont demeurer impayées et le compte courant va présenter un solde débiteur audelà de l'autorisation de découvert.