CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 511 résultats pour « CHASTRES Copie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a77a1bcdc6046d476c9557

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: : Numéro de Procédure Collective: : Numéro Parquet: : : [Immatriculation 1] : [Immatriculation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77a37cdc6046d476c9710

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2025F28 : 2025RJ36 : 25 / 29 / 0036

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77a6fcdc6046d476c9a4e

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F37Numéro de Procédure Collective: 2025RJ38Numéro Parquet: 25 / 29 / 0038 SARL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77ab7cdc6046d476c9e78

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F63Numéro de Procédure Collective: 2025RJ40Numéro Parquet: 25 / 29 / 0040 SASU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77bc4cdc6046d476caefd

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 20Numéro de Procédure Collective: 20Numéro Parquet: 25 : [Immatriculation 1] : [Immatriculation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77be1cdc6046d476cb0c6

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2Numéro de Procédure Collective: 2Numéro Parquet: 2 : 2025F76 : 2025RJ45 : 25 / 29

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77bfecdc6046d476cb288

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F79Numéro de Procédure Collective: 2025RJ46Numéro Parquet: 25 / 29 / 0046 SARL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77cb6cdc6046d476cbdda

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F85Numéro de Procédure Collective: 2025RJ50Numéro Parquet: 25 / 29 / 0050 SARL

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bda02fcdc6046d475e1dae

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004957 Demandeur(s): (selarl) MJ Synergie représentée

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c78554cdc6046d4744596d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DINCUFF Erwann Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d916bacdc6046d47c6c52b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Maître Claire BASSALERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d10db4cdc6046d4718224e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Copie exécutoire : A.A.R.P.I.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d1917ccdc6046d47254556

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Copie exécutoire : Selarl Cabinet Sevellec Dauchel Cresson -Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d3321acdc6046d4743cd4d

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Copie exécutoire : [Q] [N], SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Me Martine Leboucq-Bernard Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33b5bcdc6046d47446398

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

*1DE/06/38/71/08* copie exécutoire : Me [D] [L] copie au demandeur : 1 copie au défendeur : 1 R.G. : 2025014929 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33b8ccdc6046d47446698

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

*1DE/06/38/71/10* copie exécutoire : Me Rémy BELLENGER copie au demandeur : 1 copie au défendeur : 1 R.G.: 2025014931 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d437c4cdc6046d475850ab

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Copie exécutoire : A.A.R.P.I.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cf47fecdc6046d47f049f9

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie B9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 10 ème CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 22/01/2025

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bafcc0cdc6046d4720b43f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Copie au demandeur le : Copie au défendeur le : Copie exécutoire délivré le : ADOPTION PLAN CONTINUATION DE L'ENTREPRISE Par jugement en date du 04/04/2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

6a0dc55fcdc6046d47510c02

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Copie exécutoire : CABINET FTD AVOCAT - Me Daisy TARDY FRANCILLETTE, SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT

Source officielle

Page 66 sur 326

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.