distribution qui est monté en opposition du tendeur, * Le carter de distribution comporte des traces de frottement de la chaine sur sa partie supérieure au niveau du passage des pignons d'arbres à came

D'autre part, Mme [J] fait état de la disparition de deux oreillers carrés et d'une couette pour le lit de 90, signalée à la société MA CONCIERGERIE [H] par message du 4 juin 2025, sans qu'aucune mesure

Adresse 2] ET * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 3] [Localité 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE Case

l'effectif par catégories professionnelles La répartition de l'effectif par catégories professionnelles est la suivante : Catégories professionnelles Nb de postes Assistant(e) e-commerce & customer care

Architecte et comporte des ajouts complémentaires tels que le passage de 295 logements à 304 logements et la création d'un étage supplémentaire pour les locaux à vélos d'une superficie de 736 mètres carrés

DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2023J406 ENTRE : * L'EURL [K] [N] Numéro SIREN : 841537087 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BERNADAC Anne -Case

et des portières à l'arrière du véhicule ; / - Une infiltration d'eau au niveau de la porte du coffre ; / - Une condensation d'eau dans les optiques ; / - La fixation du pare-soleil avant gauche est cassée

savoir : * En mettant délibérément l'activité de la société MARBRERIE JEAN [J] en difficulté au moment de sa démission du 3 septembre 2024 prenant effet le 4 décembre 2024 (non-renouvellement du permis CACES

la refacturation des réparations à la société THEL HABITAT, la société LOXAM verse aux débats : * L'avis d'incident du 28 septembre 2023 mentionnant les dégradations suivantes : « feu arrière droit cassé

dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 50.18 € HT, 10.04 € TVA, 60.22 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Delphine Ancel Le Président Roseline Cabé Signe electroniquement par Roseline Cabe

social est situé [Adresse 3] -Monsieur [O] [L], né le [Date naissance 1]/1971 à [Localité 1] (37), demeurant [Adresse 4] Défendeurs Représentés par Maître Chloé RAJALU, Avocat au barreau de Nantes, (Case

termes par l'une des parties ne constitue pas en soi une clause constituant un déséquilibre significatif, étant même prévue par les dispositions du code précitées ; * De même la durée de ce contrat, calée

Michel - SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 3] ET * La SAS AHRPE PETITS TRAVAUX Numéro SIREN : 803256106, [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître, [Y], [E] - SCP BONIFACE & ASSOCIES Case

DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET * La SARL [K] Numéro SIREN : 921628582 [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [C] [A] Case

2024J86 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE Case

[T] [X] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Thierry CARRÉ – Avocat [Adresse 4] Comparant M.

charge du prestataire les opérations de maintenance suivantes : * Le remplacement sur place des pièces usées ou défectueuses * Le dépannage * Les VGP * Hors pneumatiques, fourches, hors négligence, casse

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Margaux Barrière Le Président Roseline Cabé Signe electroniquement par Roseline Cabe Signe electroniquement par Margaux Barriere, greffier.

MOTIFS Attendu que par deux arrêts du 27 mars 2025, la Cour de cassation a cassé et annulé les arrêts de la Cour d'appel de Paris des 9 novembre 2022 et 1 er mars 2023 statuant sur la rétractation et

TRABELSI CHOULI [Adresse 3] et par Me Victor RIOTTE [Adresse 4] (G27) DEFENDEUR(S) : SARL NEW IMMO STUDIES [Adresse 5] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC-DAUCHEL [Adresse 6] et par Me THIERRY CARRE