LES MOYENS DES PARTIES La société CAPITOLE expose que : En septembre 2020, la société AXIALEASE, aux droits de laquelle elle vient, a loué trois véhicules MERCEDES SPRINTER à la société TRANSPORT DECLIK

LA PROCEDURE ET LES MOYENS C'est ainsi que par acte de commissaire de justice, en date du 12 mars 2025, enrôlée sous le n°2025005642, la SAS MPA a assigné la SAS VA INVEST aux fins de l'entendre, aux

LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par acte extra judiciaire en date du 22 décembre 2025, enrôlé par le greffe du tribunal de commerce de Toulouse sous le numéro 2025027992, le LCL assigne madame [Q] [T] devant

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites des parties pour l'exposé de leurs moyens respectifs.

€ TVA, 19,09 € TTC Copie exécutoire délivrée le 07/05/2026 à Me Gaëlle CHAVRIER - Selas AGIS Copie exécutoire délivrée le 07/05/2026 à Me Quentin FLEURY - Avocat I- LES FAITS, LA PROCEDURE ET LES MOYENS

LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par demande en date du 9 décembre 2025, enrôlée sous le n 2025026453, la SAS UPCLAIM a saisi le tribunal de commerce de Toulouse d'une Procédure Européenne de Règlement des

société G.M.T BORDEAUX SARL, représentée par Monsieur [E] [L] son gérant, Le groupement a pour objet, en vue de faciliter et de développer l'activité économique de ses membres : * La mise en commun de moyens

LA PROCÉDURE ET LES MOYENS Sur requête en injonction de payer de la SAS @COM SOFEC PYRENEES, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Toulouse, a par ordonnance du 3 décembre 2024, enjoint la

Moyens des parties : La société EUROPLIAGES soutient que la responsabilité personnelle de M. [O] [U] doit être engagée sur le fondement des articles 1240 et 1241 du Code civil.

cours de l'audience du 17 février 2026, la société Maitriz &Co sollicite le rejet des pièces déposées au dernier moment par la défenderesse pour dépôt tardif SUR CE Pour un plus ample exposé des moyens

LES MOYENS ET LES MOTIFS * A) A titre principal : sur l'extension de la procédure collective de la société PRESTA VITICOLE SERVICES à Madame [T] [N] et la condamnation de Monsieur [P] [F] au titre de

[A], dirigeant de la société EASY CARRELAGE [Adresse 1] - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du NCPC) : 84,31 € HT, 16,86 € TVA, 177,42 € TTC I - FAITS, PROCEDURE ET MOYENS

l'entreprise est paralysé en particulier car les héritiers ont émis le souhait de ne pas reprendre la gérance de la société, que l'activité a cessé dans la mesure où les différents sites n'ont plus de moyens

l'entreprise est paralysé en particulier car les héritiers ont émis le souhait de ne pas reprendre la gérance de la société, que l'activité a cessé dans la mesure où les différents sites n'ont plus de moyens

l'entreprise est paralysé en particulier car les héritiers ont émis le souhait de ne pas reprendre la gérance de la société, que l'activité a cessé dans la mesure où les différents sites n'ont plus de moyens

Moyens des parties : A l'appui de ses prétentions, la banque soutient que : En droit, L'article 2288 du Code civil prévoit que : « Celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier

MOYENS DES PARTIES En date du 21 novembre 2025, après la clôture des débats et avant le délibéré, le Tribunal de Commerce de Châlons-en-Champagne a reçu un courrier de Madame [H] [C], notifiant la signature

MOYENS DES PARTIES * Pour la société GROUPE AUDIT CPA : Conformément à l'article 5 du Protocole : « … si les PARTIES ne parviennent pas à s'entendre sur le nom d'un médiateur ou si ce dernier n'accepte