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NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
6a16bfeecdc6046d4716d1bb
6 mai 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 06/05/2026.
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a16cca9cdc6046d4717dfd2
21 mai 2026
Invite le cas échéant les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés à désigne r, dans les 10 jours du présent jugement, un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le nom
6a16ccf2cdc6046d4717e534
Invite le cas échéant les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés à désigner, dans les 10 jours du présent jugement, un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le nom
6a16cd2ccdc6046d4717e97b
6a16cd45cdc6046d4717eb38
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16aedacdc6046d471554eb
26 mai 2026
Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en chambre du conseil.
69e55aa8cdc6046d47d6ee8d
16 avril 2026
69e55b12cdc6046d47d6f69d
69e55b2ccdc6046d47d6f8c5
Invite le cas échéant le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés à désigner, dans les 10 jours du présent jugement, un représentant parmi les salariés de
CHAMBRE DU CONSEIL
6a118aadcdc6046d47abc4aa
19 mai 2026
Débats à l'audience du 19 mai 2026 DANS LA CAUSE : SAS [J] & CO (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Madame [R] [J], présidente Monsieur [G] [P], représentant des salariés
Procédures Collectives
69b2acfacdc6046d47688798
9 janvier 2025
Par conséquent, exerce une activité de commerçant au, Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel
Chambre mixte
69d7c9c5cdc6046d47a81fb8
8 décembre 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 08/12/2025.
69d5fd83cdc6046d477d19ef
22 septembre 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 22/09/2025.
69e55b5ecdc6046d47d6fc82
Invite le cas échéant le comité social et économique ou, à défaut, les salariés à désigner, dans les 10 jours du présent jugement, un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le
69b2b46fcdc6046d47690efe
20 mars 2025
[V] [E] [Z] est inscrit au Répertoire Métiers sous le numéro 530962554 et exerce une activité de FACADIER ISOLATION au [Adresse 2], Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés,
69f9a7ebcdc6046d47a491ad
4 mai 2026
Fixe au 12/05/2026 à 09 heures 00 la date à laquelle la SAS M&CO PROMOTION et la SAS NRE PARTNERS ASSET MANAGEMENT, devront se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle
69f9a819cdc6046d47a494c1
69f9a847cdc6046d47a497d7
69f9a875cdc6046d47a49c34
69f9a8a3cdc6046d47a49fd3
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