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1 325 résultats pour « arrêt la fixant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69b92cdc6046d47f2561f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

les pièces, CONDAMNER Monsieur [X] [J] [E] en sa qualité de caution solidaire de la SASU SIGNE DIGITAL à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 47.465,09 € (représentant 50 % du décompte de créance arrêté

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d300cdc6046d470f0e56

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

FRANCHE COMTE expose avoir consenti à la SAS FLO BODY, aux termes d'un acte sous seing privé en date du 17 août 2018 un prêt professionnel dont les caractéristiques étaient les suivantes : * Objet du financement

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11738ecdc6046d47aa3ffc

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

VLT AUTO a signé avec la société DST DIGITAL SERVICES TECHNOLOGY un contrat portant sur la fourniture de divers équipements (cinq caméras fixes, un logiciel, un DVR, un écran, un boîtier sécurisé) financés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c68cdc6046d4731747b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

2026J28 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître SELARL CDMF - AVOCATS Maître Jean Luc MEDINA -[Adresse 2] ЕТ - La société CHARTREUSE ASCENSEUR [Adresse 3] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d9217ccdc6046d47c78926

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par cet arrêt, la Cour Administrative d'Appel de PARIS confirme le jugement rendu par le Tribunal administratif de PARIS en ce qu'il a condamné la Société CASTING AUTOMOBILES au paiement de la somme de

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TCOM

chambre 1-9

69ce4fd7cdc6046d47d9be44

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

er février 2022, le Premier Président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a suspendu l'exécution provisoire de l'ordonnance de référé du 10 septembre 2021, avant de confirmer ladite ordonnance par arrêt

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TCOM

5ème chambre

69e8b9f9cdc6046d4720b4ca

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Les deux biens ne sont pas entièrement financés, deux emprunts immobiliers étant toujours en cours : - pour le bien sis à [Localité 3], s'agissant de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46f24cdc6046d4731a2c9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Ils sont allés au plus simple en fixant l'exigibilité de leur créance à la date la plus ancienne.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb50cbcdc6046d475e531d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le projet de plan prévoit : * La poursuite de l'activité, * Le règlement dès l'arrêté du plan des créances superprivilégiées, des frais de justice, et des créances inférieures à 500 €, * Le paiement

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb50fccdc6046d475e573e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le projet de plan prévoit : * La poursuite de l'activité, * Le règlement dès l'arrêté du plan des créances superprivilégiées, des frais de justice, et des créances inférieures à 500 €, * Le paiement

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eaec08cdc6046d47554651

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Sur l'existence de l'insuffisance d'actif : L'insuffisance d'actif est le résultat de la différence entre le montant du passif déclaré par les créanciers - arrêté et vérifié par le liquidateur judiciaire

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TCOM

4ème chambre

69e85151cdc6046d471824ea

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[U], en tous les dépens de l'instance qui comprendront les frais d'huissier, notamment ceux visés par l'article 444-32 de l'arrêté du 26 février 2016; * Assortir le jugement à intervenir de l'exécution

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TCOM

Deuxième chambre

69c497bbcdc6046d47fa3943

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

société LK INVEST, * 21 janvier 2022 : cession de la société WOK, [Localité 3] à un tiers, la société WA 2, * 8 juillet 2022 : cession de la société WOK, [Localité 1] à un tiers, la société WOK FINANCES

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TCOM

CHAMBRE 05

6a1aad96cdc6046d4778bebb

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

société Jardin Service les sommes suivantes : 16 305,58 euros T.T.C. au titre des factures demeurées impayées, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque Centrale européenne à son opération de financement

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TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

DENIAU AVOCATS GRENOBLE, Avocat au Barreau de Grenoble 8) SAS EREMA, dont le siège social est [Adresse 9] - RCS [Localité 6] 349872432 Partie défenderesse : non comparante 9) SARL SE DE L'ENTREPRISE FIAT

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DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f4ecdc6046d47aa8489

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SOCIETE GENERALE verse également aux débats un décompte arrêté au 10 mars 2025 du compte 00025700026, pour un montant de 37,44 € en principal et intérêts.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39175cdc6046d47dd8b3b

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

ORDONNANCE La société LES CAMIONS VERTS SAS a acquis auprès de la société [O] [Y] SAS le 25 octobre 2024, un véhicule utilitaire FIAT DUCATO immatriculé [Immatriculation 1] au prix de 18.432,41€ TTC.

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5707cdc6046d472755fc

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le financement de ces évolutions de coûts (25 000€ d'augmentation du prix de la société, 9000€ d'acompte sur les marchandises est assuré par un prêt vendeur) s'ajoute au 25 000€ initialement inclus dans

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TCOM

Trib. de Commerce

69a14ea8cdc6046d47e4cb14

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

FONDS INITIALE » de la convention précise : « … Les proportions fixées ci-dessus s'appliquent à tous les droits et obligations, pertes et profits des associés au quota théorique, et notamment aux financements

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TCOM

Référés

69e9bffbcdc6046d47393ef6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Described below are the terms and conditions for providing to you such notices and disclosures electronically through the DocuSign system.

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