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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69b92cdc6046d47f2561f
1 octobre 2025
les pièces, CONDAMNER Monsieur [X] [J] [E] en sa qualité de caution solidaire de la SASU SIGNE DIGITAL à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 47.465,09 € (représentant 50 % du décompte de créance arrêté
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d300cdc6046d470f0e56
27 janvier 2026
FRANCHE COMTE expose avoir consenti à la SAS FLO BODY, aux termes d'un acte sous seing privé en date du 17 août 2018 un prêt professionnel dont les caractéristiques étaient les suivantes : * Objet du financement
Trib. de Commerce
6a11738ecdc6046d47aa3ffc
22 mai 2026
VLT AUTO a signé avec la société DST DIGITAL SERVICES TECHNOLOGY un contrat portant sur la fourniture de divers équipements (cinq caméras fixes, un logiciel, un DVR, un écran, un boîtier sécurisé) financés
69f46c68cdc6046d4731747b
30 avril 2026
2026J28 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître SELARL CDMF - AVOCATS Maître Jean Luc MEDINA -[Adresse 2] ЕТ - La société CHARTREUSE ASCENSEUR [Adresse 3] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art
chambre 1-12
69d9217ccdc6046d47c78926
29 janvier 2025
Par cet arrêt, la Cour Administrative d'Appel de PARIS confirme le jugement rendu par le Tribunal administratif de PARIS en ce qu'il a condamné la Société CASTING AUTOMOBILES au paiement de la somme de
chambre 1-9
69ce4fd7cdc6046d47d9be44
24 janvier 2025
er février 2022, le Premier Président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a suspendu l'exécution provisoire de l'ordonnance de référé du 10 septembre 2021, avant de confirmer ladite ordonnance par arrêt
5ème chambre
69e8b9f9cdc6046d4720b4ca
28 octobre 2025
Les deux biens ne sont pas entièrement financés, deux emprunts immobiliers étant toujours en cours : - pour le bien sis à [Localité 3], s'agissant de M.
69f46f24cdc6046d4731a2c9
29 avril 2026
Ils sont allés au plus simple en fixant l'exigibilité de leur créance à la date la plus ancienne.
69eb50cbcdc6046d475e531d
23 avril 2026
Le projet de plan prévoit : * La poursuite de l'activité, * Le règlement dès l'arrêté du plan des créances superprivilégiées, des frais de justice, et des créances inférieures à 500 €, * Le paiement
69eb50fccdc6046d475e573e
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eaec08cdc6046d47554651
17 avril 2026
Sur l'existence de l'insuffisance d'actif : L'insuffisance d'actif est le résultat de la différence entre le montant du passif déclaré par les créanciers - arrêté et vérifié par le liquidateur judiciaire
4ème chambre
69e85151cdc6046d471824ea
11 avril 2025
[U], en tous les dépens de l'instance qui comprendront les frais d'huissier, notamment ceux visés par l'article 444-32 de l'arrêté du 26 février 2016; * Assortir le jugement à intervenir de l'exécution
Deuxième chambre
69c497bbcdc6046d47fa3943
14 janvier 2025
société LK INVEST, * 21 janvier 2022 : cession de la société WOK, [Localité 3] à un tiers, la société WA 2, * 8 juillet 2022 : cession de la société WOK, [Localité 1] à un tiers, la société WOK FINANCES
CHAMBRE 05
6a1aad96cdc6046d4778bebb
29 mai 2026
société Jardin Service les sommes suivantes : 16 305,58 euros T.T.C. au titre des factures demeurées impayées, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque Centrale européenne à son opération de financement
Référé prononcé jeudi
6a0f2e86cdc6046d477437d5
16 avril 2026
DENIAU AVOCATS GRENOBLE, Avocat au Barreau de Grenoble 8) SAS EREMA, dont le siège social est [Adresse 9] - RCS [Localité 6] 349872432 Partie défenderesse : non comparante 9) SARL SE DE L'ENTREPRISE FIAT
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f4ecdc6046d47aa8489
La SOCIETE GENERALE verse également aux débats un décompte arrêté au 10 mars 2025 du compte 00025700026, pour un montant de 37,44 € en principal et intérêts.
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c39175cdc6046d47dd8b3b
25 novembre 2025
ORDONNANCE La société LES CAMIONS VERTS SAS a acquis auprès de la société [O] [Y] SAS le 25 octobre 2024, un véhicule utilitaire FIAT DUCATO immatriculé [Immatriculation 1] au prix de 18.432,41€ TTC.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5707cdc6046d472755fc
11 juillet 2025
Le financement de ces évolutions de coûts (25 000€ d'augmentation du prix de la société, 9000€ d'acompte sur les marchandises est assuré par un prêt vendeur) s'ajoute au 25 000€ initialement inclus dans
69a14ea8cdc6046d47e4cb14
4 avril 2025
FONDS INITIALE » de la convention précise : « … Les proportions fixées ci-dessus s'appliquent à tous les droits et obligations, pertes et profits des associés au quota théorique, et notamment aux financements
Référés
69e9bffbcdc6046d47393ef6
7 janvier 2025
Described below are the terms and conditions for providing to you such notices and disclosures electronically through the DocuSign system.
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