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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Procédures Collectives
69ade0e4cdc6046d47f945bd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L.631-15 du Code de Commerce, Le Tribunal a néanmoins la possibilité de connaître si les critères de la liquidation judiciaire simplifiée définis aux articles L.641-2 et D.641-10 du Code de Commerce,
Source officielleProcédures Collectives
69ade0f9cdc6046d47f946d8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L.631-15 du Code de Commerce, Le Tribunal a néanmoins la possibilité de connaître si les critères de la liquidation judiciaire simplifiée définis aux articles L.641-2 et D.641-10 du Code de Commerce,
Source officielleProcédures Collectives
69dc4d93cdc6046d4709cdbf
12 janvier 2026
12 janvier 2026
IMMOBILIER [Adresse 2].
Source officielleProcédures Collectives
69dc4e76cdc6046d4709dc04
12 janvier 2026
12 janvier 2026
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl [N] ACADEMY [Localité 1] [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement cité, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du ministère public
Source officielleProcédures Collectives
69dc4ed1cdc6046d4709e17b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
2].
Source officielleProcédures Collectives
69dc4f60cdc6046d4709ea50
12 janvier 2026
12 janvier 2026
2].
Source officielleProcédures Collectives
69dc4fc1cdc6046d4709f00b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[Adresse 2].
Source officielleProcédures Collectives
69dc50d4cdc6046d470a0123
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SERVICE [Adresse 2].
Source officielle9ème chambre
69eb7d1bcdc6046d4762c384
3 avril 2025
3 avril 2025
L. 641-2 et suivants du code de commerce, du décret n°2009-160 du 12 février 2009 et n°2014-326 du 12 mars 2014, en statuant dans les termes ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré
Source officielleRéférés
69f16a7fcdc6046d47e95fa6
29 janvier 2026
29 janvier 2026
novembre 2025, ordonner la capitalisation des intérêts dans les conditions prévues à l'article 1343-2 du Code civil, condamner Monsieur [S] [A] à payer une somme de 250,75 euros au titre de l'indemnité
Source officielle3ème B
69dc8d68cdc6046d470e3f79
12 janvier 2026
12 janvier 2026
a été déposée le 16 avril 2025, soit au-delà du délai d'un mois imparti par l'article 1416 du code de procédure civile.
Source officielle9ème chambre
69eb6ec6cdc6046d476146ad
30 janvier 2025
30 janvier 2025
L. 641-2 et suivants du code de commerce, du décret n°2009-160 du 12 février 2009 et n°2014-326 du 12 mars 2014, en statuant dans les termes ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré
Source officielle9ème chambre
69ef829fcdc6046d47ba03e5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L. 641-2 et suivants du code de commerce, du décret n°2009-160 du 12 février 2009 et n°2014-326 du 12 mars 2014, en statuant dans les termes ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré
Source officielle7ème chambre
69efe4c0cdc6046d47c5a113
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L. 641-2 et suivants du code de commerce, du décret n°2009-160 du 12 février 2009 et n°2014-326 du 12 mars 2014, en statuant dans les termes ci-après: PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré
Source officielle7ème chambre
69efec5bcdc6046d47c63226
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L. 641-2 et suivants du code de commerce, du décret n°2009-160 du 12 février 2009 et n°2014-326 du 12 mars 2014, en statuant dans les termes ciaprès : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré
Source officielle7ème chambre
6a0c62b3cdc6046d4730af27
12 mai 2026
12 mai 2026
Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.
Source officielleTrib. de Commerce
69f76645cdc6046d4773ea2b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
du contrat CBM susvisé en venu de l'article 1231-7 du code civil ; * prononcer pareillement la capitalisation des intérêts au visa de l'article 1343-2 dudit code ; * condamner Monsieur [T] [Z] à lui
Source officielleChambre 05
69f303dfcdc6046d470f0216
13 janvier 2026
13 janvier 2026
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 12 septembre 2025, avec signification de l'acte à l'étude conformément à l'article 656 du code de procédure civile
Source officielleTrib. de Commerce
69c15f95cdc6046d47a9d923
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 14/01/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame
Source officielleRéféré prononcé mardi
69d3006ecdc6046d47406b31
8 avril 2025
8 avril 2025
Le conseil de la société [L] [W] dépose des conclusions motivées en réponse par lesquelles il nous demande de : Vu les articles 872, 873 et 700 du Code de procédure civile, Vu l'article 1348 du code
Source officiellePage 66 sur 730