Ainsi la SCI A2ID INVEST subit un double préjudice puisque non-seulement elle a versé un acompte pour des travaux qui n'ont jamais été réalisés, mais encore elle ne bénéficie pas des réductions escomptées

Suivant jugement en date du 28/04/2020, le tribunal de commerce d'Aubenas a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société BLIS (SARL) et a désigné la (selarl) [D] [V] représentée

judiciaire de Priva Débats à l'audience de chambre du conseil du 28/10/2025 Par jugement en date du 28/03/2023, le tribunal de commerce d'Aubenas a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice

* Proposer une évaluation chiffrée des travaux et prestations à mettre en œuvre afin de permettre un fonctionnement durable des télévisions équipant la Cuverie de VOSNE-ROMANEE.

À l'audience du 8 décembre 2025, à laquelle l'affaire est mise en délibéré, la société LADISLAS ne comparaît pas.

procédure de liquidation judiciaire, ATTENDU que la Sàrl L&T, exerçant une activité commerciale et/ou artisanale et étant immatriculée au registre du commerce et des sociétés, peut en conséquence bénéficier

de liquidation judiciaire, ATTENDU que la Sàrl CHEZ PHILIGEÖ, exerçant une activité commerciale et/ou artisanale et étant immatriculée au registre du commerce et des sociétés, peut en conséquence bénéficier

procédure de liquidation judiciaire, ATTENDU que la Sàrl P & M, exerçant une activité commerciale et/ou artisanale et étant immatriculée au registre du commerce et des sociétés, peut en conséquence bénéficier

procédure de liquidation judiciaire, ATTENDU que la [S] SARL, exerçant une activité commerciale et/ou artisanale et étant immatriculée au registre du commerce et des sociétés, peut en conséquence bénéficier

l'entreprise se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des paiements, Que l'entreprise n'emploie aucun salarié que son chiffre

procédure de liquidation judiciaire, ATTENDU que la SAS LE CERELIS, exerçant une activité commerciale et/ou artisanale et étant immatriculée au registre du commerce et des sociétés, peut en conséquence bénéficier

de liquidation judiciaire, ATTENDU que la Sàrl Little Italy, exerçant une activité commerciale et/ou artisanale et étant immatriculée au registre du commerce et des sociétés, peut en conséquence bénéficier

procédure de liquidation judiciaire, ATTENDU que la Sàrl [X], exerçant une activité commerciale et/ou artisanale et étant immatriculée au registre du commerce et des sociétés, peut en conséquence bénéficier

liquidation judiciaire, ATTENDU que la SAS LES FREROTS RESTAURANT, exerçant une activité commerciale et/ou artisanale et étant immatriculée au registre du commerce et des sociétés, peut en conséquence bénéficier

liquidation judiciaire, ATTENDU que la DP FOOD [Localité 1], exerçant une activité commerciale et/ou artisanale et étant immatriculée au registre du commerce et des sociétés, peut en conséquence bénéficier

liquidation judiciaire, ATTENDU que la Sàrl MI-FAIM MI-RAISIN, exerçant une activité commerciale et/ou artisanale et étant immatriculée au registre du commerce et des sociétés, peut en conséquence bénéficier

LEGUMES se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des paiements, Que l'entreprise emploie 7 salariés et que son chiffre

l'entreprise se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des paiements, Que l'entreprise n'emploie aucun salarié que son chiffre

procédure de liquidation judiciaire, ATTENDU que la Sàrl TP2E, exerçant une activité commerciale et/ou artisanale et étant immatriculée au registre du commerce et des sociétés, peut en conséquence bénéficier

procédure de liquidation judiciaire, ATTENDU que la Sàrl EDTEK, exerçant une activité commerciale et/ou artisanale et étant immatriculée au registre du commerce et des sociétés, peut en conséquence bénéficier