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6 832 résultats pour « concedant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2ème A

6a118cfccdc6046d47abeca9

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La SELARL ARCHIBALD représentée par Me [K] [Z] a rappelé les termes du rapport d'enquête duquel il résulte que l'entreprise a régularisé sa situation concernant les mensualités du plan.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a93efacdc6046d4792837b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

L'appréciation du déséquilibre significatif ne porte ni sur l'objet principal du contrat ni sur l'adéquation du prix à la prestation. » Concernant la qualification du contrat de location longue durée

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69eb2e1acdc6046d475b79fb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

BRL soutient : Que Sol Façade ne fournit aucun justificatif venant au soutien de ses demandes concernant les défaillances présumées de BRL et qu'elle ne produit aucune mise en demeure ; Que les dates

Source officielle
TCOM

.

69e1ffe2cdc6046d478db974

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les concluantes déclaraient alors leur créance à hauteur de 3.988,05 euros, se décomposant comme suit : * 1 255,53€ pour FIDUCIAL CONSULTING, * 2 732,52€ pour FIDUCIAL EXPERTISE.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69cf7fd4cdc6046d47f65f2b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

2 AVRIL 2026 ROLE : 2024F00129 ENTRE : L'EURL HYDROMECANIQUE COGNACAISE [Adresse 1] N° d'immatriculation : 323764175 Demanderesse au principal, Défenderesse reconventionnelle, Comparant et concluant

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d93babcdc6046d47cd2aa6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle a confié à Chronopost la livraison à une de ses clientes GIE GPM (non citée) de 3 colis contenant 110 téléphones de la marque « Apple ».

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TCOM

chambre 1-9

69cf3bc8cdc6046d47ef0f3d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

prononçait la nullité pour dol des contrats de cession en date du 5 avril 2023, ordonner toutes mesures remettant les parties dans le même état qu'avant la conclusion des contrats de cession, ce concernant

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9029cdc6046d476fecc7

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Concernant le sinistre n°002SDR17002766 : La société SOCODIS invoque le rapport définitif du 21 juillet 2017 comme point de départ de la prescription.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be90a0cdc6046d476ff4c8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Concernant le sinistre n°001SD017018223 : La société SOCODIS invoque le rapport définitif du 4 avril 2018 comme point de départ de la prescription.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be90cccdc6046d476ff782

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Concernant le sinistre n°002SD017000921 : La société SOCODIS invoque le rapport définitif du 22 novembre 2018 comme point de départ de la prescription.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d6621dcdc6046d47860feb

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

sont en recul, en lien avec celui de l'immobilier, * La clientèle de passage étant insignifiante, elle a investi fortement dans les publicités Google, les clients découvrant les canapés internet et concluant

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69f313cbcdc6046d47105d3b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

compétence du Tribunal de commerce de La Rochelle Il résulte des dispositions de l'article L.662-8 alinéa 1 du Code de commerce que « Le tribunal est compétent pour connaître de toute procédure concernant

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69cfff26cdc6046d4704149b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

DUPARC - [R] en dates des 29 mars 2024, 25 avril, 21 mai,7 juin et 5 juillet 2025, Sous réserve de l'appel en cours inscrit devant la Cour d'Appel de Paris sous RG 25/00229, 1/ Donner acte aux concluantes

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1132bcdc6046d47dfd0d3

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant

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TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69b01dc8cdc6046d47274f00

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[B] [U] concernant la date de cessation des paiements et sur la désignation d'un administrateur judiciaire. Le ministère public avisé de la procédure et entendu en ses observations.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6e140cdc6046d47c3868b

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Que suivant l'article L.662-8 du Code de commerce « Le tribunal est compétent pour connaître de toute procédure concernant une société qui détient ou contrôle, au sens des articles L. 233-1 et L. 233-3

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TCOM

.

69b78b73cdc6046d47d1a55f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

LE TRIBUNAL, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, CONSTATE l'état de cessation des paiements, En conséquence, OUVRE une procédure de redressement judiciaire concernant

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c53accdc6046d472f5b3b

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Concernant l'exécution provisoire du jugement : Rappellera que la présente décision bénéficie de l'exécution provisoire de plein droit en application de l'Article 514 du Code de Procédure Civile.

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TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

6a1aa153cdc6046d4777e7b4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[B] [L] dirigeant de la SAS GV Invest concernant la date de cessation des paiements et sur la désignation d'un administrateur judiciaire. Le ministère public avisé de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

6a1aa173cdc6046d4777e9e2

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Vu les observations du dirigeant de la SAS ELITE concernant la date de cessation des paiements et sur la désignation d'un administrateur judiciaire. Le ministère public avisé de la procédure.

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