CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé vendredi salle 3
69d33d63cdc6046d47448362
4 juillet 2025
A l'audience du 4 juillet 2025 : Le conseil de la SAS FORCAPRIMM se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu l'article 873 et suivants du code de procédure
Référés
R00032 SNC DCTc/SASU AQUA MARINE SERVICE
69bd5b2bcdc6046d475619f9
14 octobre 2025
A notre audience, la société AQUA MARINE France dépose des conclusions nous demandant de : Prendre acte de ce que la société DCT a renoncé à ses demandes initiales de condamnation de la société AQUA MARINE
Chambre 07
69f21288cdc6046d47f88ada
28 octobre 2025
publique du 7 mars 2024 la SAS Le Petit Forestier Location dépose ses conclusions en réplique 2 et seules reprises dans la présente instance et demande à ce Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 et
VENDREDI
69a93372cdc6046d47917ff1
6 juin 2025
A cette audience et par conclusions déposées à la barre, la société HILLEBRAND GORI FRANCE SAS et de la société de droit étranger HILLEBRAND GORI USA LLC (BENICIA) - USA EXPORT OFFICE demandent au tribunal
AFFAIRE COURANTE
69a30d16cdc6046d470c7ea1
8 avril 2025
L'affaire a été enrôlée à l'audience d'orientation du 1 er octobre 2024 à 14h30, puis après instruction, fixée à l'audience de plaidoiries du 18 février 2025 à 15 heures.
chambre 1-2
69d13609cdc6046d471b3792
8 juillet 2025
Par conclusions récapitulatives soutenues à l'audience du 29 avril 2024, dans le dernier état de ses prétentions, la BANQUE DELUBAC demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles L.114-1, L
audience ordinaire
6a183b49cdc6046d473bc232
26 mai 2026
du 20/05/2026 Par acte du 23/03/2026, la SA METRO FRANCE a fait assigner la SAS 3Z DISTRIBUTION devant le Tribunal de Commerce de Draguignan, à son audience du 21/04/2026 pour entendre constater qu'elle
Trib. de Commerce
6a0bbd79cdc6046d4723589f
12 mai 2026
Audience du 14 avril 2026 Monsieur [A] [E] confirme sa demande, soutient oralement son assignation et dépose son dossier.
69f0bf88cdc6046d47d7ce6b
9 janvier 2026
A notre audience du 11 décembre 2025, les parties sont présentes. ALLIANZ confirme être l'assureur responsabilité civile professionnelle de [O].
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a4873ccdc6046d472cb400
7 janvier 2026
PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, la CCI [Localité 1] NORMANDIE a repris ses conclusions et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens et prétentions développés
chambre 1-7
69cf31d8cdc6046d47ee44ed
10 avril 2025
Par ses conclusions n°2 déposées en date du 23 octobre 2024, dans le dernier état de ses prétentions, BAM demande au tribunal de : * Condamner ARTGAPI à payer à BAM la somme de 13 473 euros TTC majorée
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a4941dcdc6046d472d81f1
8 octobre 2025
PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, la SAS MD [U] a repris ses conclusions n°2 et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé complet des moyens et prétentions développés
Référé prononcé vendredi
69d434eecdc6046d47581a36
18 juillet 2025
A l'audience du 8 juillet 2025, Le conseil de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 2] ET D'ILE DE FRANCE se présente et dépose des conclusions en défense aux termes desquelles il
69d43538cdc6046d47581fe8
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c49350cdc6046d47f9eba9
9 octobre 2025
à l'audience du 6 février 2025.
chambre 1-3
69d207a1cdc6046d472d07ae
2 avril 2025
L'ensemble de ces demandes d'ORANGE a fait l'objet du dépôt de conclusions, échangées en présence d'un greffier qui les a visées.
5ème chambre
69e7fd42cdc6046d47125636
15 avril 2025
Par dernières conclusions en ouverture de rapport déposées à l'audience du 21 juin 2024, [Localité 1] a demandé au tribunal de : vu les articles 1103 et 1104 du code civil, * déclarer recevable et bien
69a9cf8ccdc6046d47a3ebf7
16 janvier 2026
A cette audience et par conclusions déposées au Greffe le 6 janvier 2026, la société SIPARTECH SAS demande au tribunal de constater son désistement d'instance.
CONTENTIEUX GENERAL
69eb49b3cdc6046d475db815
22 avril 2026
L'affaire a été retenue et déposée le 25 février 2026.
contentieux - première chambre
69bcbea1cdc6046d47470b75
22 janvier 2026
A l'audience du 27 Novembre 2025, les défendeurs ne comparaissent pas et ne sont pas représentés.
Page 66 sur 211
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.