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4 220 résultats pour « conclusions déposées à l'audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé vendredi salle 3

69d33d63cdc6046d47448362

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A l'audience du 4 juillet 2025 : Le conseil de la SAS FORCAPRIMM se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu l'article 873 et suivants du code de procédure

Source officielle
TCOM

Référés

R00032 SNC DCTc/SASU AQUA MARINE SERVICE

69bd5b2bcdc6046d475619f9

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A notre audience, la société AQUA MARINE France dépose des conclusions nous demandant de : Prendre acte de ce que la société DCT a renoncé à ses demandes initiales de condamnation de la société AQUA MARINE

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f21288cdc6046d47f88ada

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

publique du 7 mars 2024 la SAS Le Petit Forestier Location dépose ses conclusions en réplique 2 et seules reprises dans la présente instance et demande à ce Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 et

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a93372cdc6046d47917ff1

Commerce

6 juin 2025

6 juin 2025

A cette audience et par conclusions déposées à la barre, la société HILLEBRAND GORI FRANCE SAS et de la société de droit étranger HILLEBRAND GORI USA LLC (BENICIA) - USA EXPORT OFFICE demandent au tribunal

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30d16cdc6046d470c7ea1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

L'affaire a été enrôlée à l'audience d'orientation du 1 er octobre 2024 à 14h30, puis après instruction, fixée à l'audience de plaidoiries du 18 février 2025 à 15 heures.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d13609cdc6046d471b3792

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par conclusions récapitulatives soutenues à l'audience du 29 avril 2024, dans le dernier état de ses prétentions, la BANQUE DELUBAC demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles L.114-1, L

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183b49cdc6046d473bc232

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

du 20/05/2026 Par acte du 23/03/2026, la SA METRO FRANCE a fait assigner la SAS 3Z DISTRIBUTION devant le Tribunal de Commerce de Draguignan, à son audience du 21/04/2026 pour entendre constater qu'elle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bbd79cdc6046d4723589f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Audience du 14 avril 2026 Monsieur [A] [E] confirme sa demande, soutient oralement son assignation et dépose son dossier.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0bf88cdc6046d47d7ce6b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A notre audience du 11 décembre 2025, les parties sont présentes. ALLIANZ confirme être l'assureur responsabilité civile professionnelle de [O].

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a4873ccdc6046d472cb400

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, la CCI [Localité 1] NORMANDIE a repris ses conclusions et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens et prétentions développés

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf31d8cdc6046d47ee44ed

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Par ses conclusions n°2 déposées en date du 23 octobre 2024, dans le dernier état de ses prétentions, BAM demande au tribunal de : * Condamner ARTGAPI à payer à BAM la somme de 13 473 euros TTC majorée

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a4941dcdc6046d472d81f1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, la SAS MD [U] a repris ses conclusions n°2 et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé complet des moyens et prétentions développés

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d434eecdc6046d47581a36

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A l'audience du 8 juillet 2025, Le conseil de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 2] ET D'ILE DE FRANCE se présente et dépose des conclusions en défense aux termes desquelles il

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d43538cdc6046d47581fe8

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A l'audience du 8 juillet 2025, Le conseil de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 2] ET D'ILE DE FRANCE se présente et dépose des conclusions en défense aux termes desquelles il

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c49350cdc6046d47f9eba9

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

à l'audience du 6 février 2025.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d207a1cdc6046d472d07ae

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

L'ensemble de ces demandes d'ORANGE a fait l'objet du dépôt de conclusions, échangées en présence d'un greffier qui les a visées.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e7fd42cdc6046d47125636

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Par dernières conclusions en ouverture de rapport déposées à l'audience du 21 juin 2024, [Localité 1] a demandé au tribunal de : vu les articles 1103 et 1104 du code civil, * déclarer recevable et bien

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9cf8ccdc6046d47a3ebf7

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A cette audience et par conclusions déposées au Greffe le 6 janvier 2026, la société SIPARTECH SAS demande au tribunal de constater son désistement d'instance.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb49b3cdc6046d475db815

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

L'affaire a été retenue et déposée le 25 février 2026.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcbea1cdc6046d47470b75

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A l'audience du 27 Novembre 2025, les défendeurs ne comparaissent pas et ne sont pas représentés.

Source officielle

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