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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69bcf34dcdc6046d474c1124
7 janvier 2026
Débats à l'audience en Chambre du conseil du 17/12/2025.
.
69df6a68cdc6046d474fdf2c
8 avril 2026
en Chambre du Conseil du 8 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b54d94cdc6046d47a400ef
9 juillet 2025
de son rapport le 07/07/2025, lequel rapport a été communiqué au ministère public et conclut à l'état de cessation des paiements de la société Vanhuut ; A L'AUDIENCE DE CE JOUR : Madame [M] [X], suivant
PROCEDURE COLLECTIVE
69e25112cdc6046d4794ad01
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003712 2025000565 PREMIUM CONSEILS
Chambre 02
69f9ef3ccdc6046d47aa5bec
5 mai 2026
Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA Banque Populaire Rives de [Adresse 1] Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] Représentant légal : Mme Marie-Françoise Pic-Paris,Président du conseil
2ème A
69dcb8efcdc6046d4711d88d
12 janvier 2026
Vu le rapport du juge commissaire favorable au maintien de la période d'observation. M.
Procédure collective (suivi)
69cc36fbcdc6046d47a99b8f
de l'audience des débats en chambre du conseil du 12/01/2026, il a été entendu : * Me [G] [Y] représentant la SELARL B.G.H. ès qualités, M.
Chambre 04
69f640abcdc6046d475e1179
Se sont présentés à l'audience de la Chambre du Conseil du 7 janvier 2026 : M.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bbb326cdc6046d472ed0a2
15 avril 2025
Maintient la procédure de redressement judiciaire au bénéfice de Monsieur, [V], [R], [H] -, [Adresse 1], Conseil en relations publiques et communication.
69de0501cdc6046d472ed1d3
13 avril 2026
du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient Monsieur Thierry BOUSCASSE et Madame Claudine VESIN, juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Maître Bruno GAILLARD, greffier, juges rapporteurs
Chambre 05
69f6dfa9cdc6046d47698974
15 avril 2026
Il ressort du rapport établi par l'administrateur judiciaire et des explications recueillies en Chambre du conseil que : Le redressement de la société SAS AB FISH est manifestemement impossible.
69f6dfb8cdc6046d47698a68
22 avril 2026
Il ressort du rapport établi par l'administrateur judiciaire et des explications recueillies en Chambre du conseil que : Le dirigeant de la société SASU AUTO SHINE n'a pas coopéré avec les organes de
69e9f1e6cdc6046d473d4927
20 avril 2026
conseil du 20/04/2026, il a été entendu : * Me Caroline LEPRETRE représentant la SELARL MJ ALPES ès qualités, M.
69cc6a7ecdc6046d47ad4060
Etaient présents à l'audience des débats en chambre du conseil de ce tribunal du 12/01/2026, M. Pierre SIRODOT, président, et M.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
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8 janvier 2026
Dans son rapport, le mandataire judiciaire expose être dans l'attente du bilan économique et social de l'administrateur judiciaire.
Rendu de décisions
6a0bdff9cdc6046d47254b67
12 mai 2026
conseil du 11/05/2026, il a été entendu : * Me [G] [C], représentant la SELARL B.G.H. ès qualités, M.
69b4fc8ccdc6046d479e766b
20 janvier 2025
dressé rapport écrit qui fut déposé au greffe le 17/01/2025, A L'AUDIENCE DE CE JOUR : La SELAS M.J.S [O] en la personne de Maître [C] [P] comparait et donne lecture de son rapport, concluant à l'état
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le "débiteur" et les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel, ATTENDU qu'il appert du rapport de l'expert chargé d'assister le jugeenquêteur, du rapport du juge-enquêteur
69fc7b7acdc6046d47ea8a28
6 mai 2026
(prise en la personne de Me [R]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Pascal DROUX, juges rapporteurs
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(prise en la personne de Me [U]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Pascal DROUX, juges rapporteurs
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