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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69bcf34dcdc6046d474c1124

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Débats à l'audience en Chambre du conseil du 17/12/2025.

Source officielle
TCOM

.

69df6a68cdc6046d474fdf2c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

en Chambre du Conseil du 8 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b54d94cdc6046d47a400ef

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de son rapport le 07/07/2025, lequel rapport a été communiqué au ministère public et conclut à l'état de cessation des paiements de la société Vanhuut ; A L'AUDIENCE DE CE JOUR : Madame [M] [X], suivant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25112cdc6046d4794ad01

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003712 2025000565 PREMIUM CONSEILS

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f9ef3ccdc6046d47aa5bec

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA Banque Populaire Rives de [Adresse 1] Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] Représentant légal : Mme Marie-Françoise Pic-Paris,Président du conseil

Source officielle
TCOM

2ème A

69dcb8efcdc6046d4711d88d

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Vu le rapport du juge commissaire favorable au maintien de la période d'observation. M.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc36fbcdc6046d47a99b8f

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de l'audience des débats en chambre du conseil du 12/01/2026, il a été entendu : * Me [G] [Y] représentant la SELARL B.G.H. ès qualités, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f640abcdc6046d475e1179

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Se sont présentés à l'audience de la Chambre du Conseil du 7 janvier 2026 : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbb326cdc6046d472ed0a2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Maintient la procédure de redressement judiciaire au bénéfice de Monsieur, [V], [R], [H] -, [Adresse 1], Conseil en relations publiques et communication.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de0501cdc6046d472ed1d3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient Monsieur Thierry BOUSCASSE et Madame Claudine VESIN, juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Maître Bruno GAILLARD, greffier, juges rapporteurs

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6dfa9cdc6046d47698974

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Il ressort du rapport établi par l'administrateur judiciaire et des explications recueillies en Chambre du conseil que : Le redressement de la société SAS AB FISH est manifestemement impossible.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6dfb8cdc6046d47698a68

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Il ressort du rapport établi par l'administrateur judiciaire et des explications recueillies en Chambre du conseil que : Le dirigeant de la société SASU AUTO SHINE n'a pas coopéré avec les organes de

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69e9f1e6cdc6046d473d4927

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

conseil du 20/04/2026, il a été entendu : * Me Caroline LEPRETRE représentant la SELARL MJ ALPES ès qualités, M.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc6a7ecdc6046d47ad4060

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Etaient présents à l'audience des débats en chambre du conseil de ce tribunal du 12/01/2026, M. Pierre SIRODOT, président, et M.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfde49cdc6046d4789f112

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Dans son rapport, le mandataire judiciaire expose être dans l'attente du bilan économique et social de l'administrateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bdff9cdc6046d47254b67

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

conseil du 11/05/2026, il a été entendu : * Me [G] [C], représentant la SELARL B.G.H. ès qualités, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4fc8ccdc6046d479e766b

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

dressé rapport écrit qui fut déposé au greffe le 17/01/2025, A L'AUDIENCE DE CE JOUR : La SELAS M.J.S [O] en la personne de Maître [C] [P] comparait et donne lecture de son rapport, concluant à l'état

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c87ca5cdc6046d4759b6a6

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

le "débiteur" et les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel, ATTENDU qu'il appert du rapport de l'expert chargé d'assister le jugeenquêteur, du rapport du juge-enquêteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc7b7acdc6046d47ea8a28

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

(prise en la personne de Me [R]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Pascal DROUX, juges rapporteurs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc7bc1cdc6046d47ea8fa3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

(prise en la personne de Me [U]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Pascal DROUX, juges rapporteurs

Source officielle

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