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AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Clôture Procédure Collective
69b016d2cdc6046d47268867
21 janvier 2026
de faire droit à cette requête ; Attendu qu'il y a lieu de demander au mandataire liquidateur d'informer régulièrement le juge commissaire des diligences accomplies en vue d'aboutir à la clôture du dossier
69b0170ecdc6046d47268d52
69b0172ccdc6046d47268fac
69b0174bcdc6046d47269229
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b26082cdc6046d47608d8e
12 janvier 2026
[D] [I] Ci-après « Le débiteur » Attendu qu'aux termes du jugement d'ouverture, il a été ordonné le rappel du dossier à l'audience du 12/01/2026 pour faire le point du dossier, Attendu que le débiteur
Trib. de Commerce
69b344d7cdc6046d47784e61
2 octobre 2025
omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier
69b3b507cdc6046d4780ea04
14 janvier 2025
débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier
69b3bc11cdc6046d4781676e
1 juillet 2025
Juge Rapporteur : Monsieur Marcel MICHAUD Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier
69b3bcc9cdc6046d47817443
10 janvier 2025
Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Madame Sandrine BUGEAU Monsieur Michel CAP Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Gaëlle GOURLAOUEN, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier
69b3bfbbcdc6046d4781adfd
4 avril 2025
Président : Juges : Monsieur Michel CAP Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandrine BUGEAU Greffier lors des déb eats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auc quel le dossier
PROCEDURE COLLECTIVE
69e38087cdc6046d47aecbf7
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001774 2026000309 [F] [G] [P] Dossier : PC/08588 Ainsi composé
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e1e4cdc6046d47caf466
8 octobre 2025
présente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Daniel HATTON Juges : Michel MARIDET Vincent ESTIENNE Greffier lors des débats : Farida KOBBI Ministère public auquel le dossier
69e74438cdc6046d47feed07
15 avril 2026
69e74449cdc6046d47feee74
69e74461cdc6046d47fef0d0
69e74473cdc6046d47fef22d
69e74481cdc6046d47fef356
69e74492cdc6046d47fef4ed
69e744a2cdc6046d47fef68b
69b6cf28cdc6046d47c253d5
22 janvier 2025
déclarera incompétent au profit du tribunal de commerce spécialisé de Lille Métropole par application de l'article L721-8 du code de commerce et ordonnera le renvoi de l'instance à celui-ci ; Que l'entier dossier
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