Les frais de déplacement et de réception sont remboursés sur présentation des justificatifs. Le paiement est mensuel.

Il y aura lieu de fixer à quatre mille (4 000) euros le montant de la provision à consigner.

La société EPRESSPACK a émis le 15 novembre 2021, une facture n° F-ASF012021-289 d'un montant de 10 200 € TTC aux fins de règlement.

A l'audience, la SARL [Adresse 4] confirme que tous les lots du CHALET 12 ont été réceptionnés, avec réserves, à la même date du 29 mai 2024, confirmant ainsi qu'il s'agissait d'une réception « globale

, en chambre du conseil à l'audience du 16/01/2025 la SARL AQUA-TEAM, laquelle a dûment réceptionné ladite lettre le 03.01.2025.

La lettre recommandée avec accusé de réception est revenue avec la mention « Pli avisé et non réclamé » le 10 novembre 2025.

l'échelonnement de la somme réclamée sur 8 mois, et de fait, * ACCORDER à Monsieur [B] [A] les plus larges délais de paiement, * DEBOUTER GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE du surplus de ses demandes, fins

SOLS, immatriculée au RCS d'Antibes sous le numéro 840 220 602, dont le siège social est [Adresse 3], d'avoir à comparaître à l'audience du tribunal de commerce d'Antibes tenue le 25 octobre 2024, aux fins

Le 25 janvier 2024 une mise en demeure enjoignant la SARL GIBIS ETABLISSEMENTS GUILLIOUD de régler les sommes dues, bien que réceptionnée, celle-ci est restée sans effet.

d'Orléans sous le numéro 432 715 639 et sous le numéro 893 247 254, à comparaître devant le tribunal de commerce de Pontoise à l'audience du 4 décembre 2024, aux motifs énoncés dans cet acte, et aux fins

et bien fondée en ses demandes, fins et prétentions ; « DEBOUTER Monsieur [E] [M] de toutes ses demandes, fins et prétentions contraires ; « CONDAMNER Monsieur [E] [M] à payer à la CAISSE DE CREDIT

Il y aura donc lieu de constater la fin de la mission de l'administrateur. Il y aura lieu de passer les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.

Monsieur [J] [L] a réceptionné sans contestation ni réserve cette mini pelle.

[U] [Z] par devant le Tribunal de Commerce de Draguignan à son audience du 13 mai 2025, aux fins d'entendre : Vu les articles 1103, 1193 et 1231-1 du code civil, Condamner Monsieur [U] [Z] au paiement

L'entreprise débitrice a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 03 avril 2026, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer

L'entreprise débitrice a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 13 avril 2026, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer

2025J00179 Par acte en date du 20 Septembre 2024 signifié à la société débitrice par procès-verbal de recherches article 659 du code de procédure civil, envoyé en lettre recommandée avec accusé de reception

Il nous apparaît, à l'examen de l'assignation, que la SARL NM COMMUNICATION nous a régulièrement saisi de sa demande ; Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

ayant son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 891720518 et exploite un fonds de commerce de : L'organisation d'évènements et de toutes réceptions

Selon courrier recommandé avec accusé de réception en date du 17 octobre 2025, la SARL CASH FRUITS a mis en demeure la SAS SPORTING BEACH, d'avoir a régularisé le solde débiteur ressortant dans les comptes