CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 226 résultats pour « gerance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69ef6d91cdc6046d47b811f1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[H] [A], gérant de la SARL MAREE ET PECHE, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c2dcdc6046d47d17210

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[X] [Z], gérant de la SARL Mômes Du Running, la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [E] [K], ès qualités et M. Patrick NARDIN, juge-commissaire.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a607cdc6046d47d5462d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[X] [S], gérant de l'[J] [Y], assisté de Me Adrien LARÉE, avocat, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37d09cdc6046d47ae8c59

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SARL CAFE DE LA MAIRIE [Adresse 2] [Localité 1] RCS/RM [Localité 2] : 848084182 - 2019 B 686 Enseigne : [Localité 3] Représentant légal : Faruk KOCABEY Gérant

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89defcdc6046d471e772b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[S] [D], co-gérant de la SARL GENERATION TRANSPORT FRANCE, Attendu que M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a11197bcdc6046d47a3780b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[S] [M], gérant de l'EURL D.F.G BATIMENT, Attendu que M.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a1168a9cdc6046d47a988cf

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

N° RG: 2026P00915 DEBITEUR SARL Groupe TDS/MOD Security, sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 414 838 052 - 1997 B 2408 Enseigne : Groupe TDS / MOD Security Représentant légal : Eric CHAPRON, Gérant

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a0f5c03cdc6046d477c64fb

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

[Z] [A], gérant. Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. François MORTINI, Président, Juges : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aaea8cdc6046d4778d2bb

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

[B] muni d'un pouvoir DEFENDEUR EURL FIX IT [Adresse 2] RCS/RM PONTOISE : 903208551 - 2021 B 5545 Représentant légal : [E] [J] Gérant comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f544f8cdc6046d47466aca

Commerce

12 février 2026

12 février 2026

[R] [B] [T], Gérant, [Adresse 4] non comparant * SAS Garage platinium [Adresse 5] Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c7ad3cdc6046d4732a662

Commerce

26 mars 2026

26 mars 2026

[R] [K] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse était représenté en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69a3e8dfcdc6046d471e06b0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Monsieur [M] [H], gérant de la société NOVAS TRANSPORTS s'est porté caution solidaire des obligations de la société NOVAS TRANSPORTS au titre du Contrat.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9812cdc6046d47b00060

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Messieurs [G] et [F] [A], membres de la famille, ont été nommés co-gérants de la société CLM le 16 mars 2004.

Source officielle
TCOM

CCC

69ab97bdcdc6046d47ca77fe

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[A] [B], gérant Suivant exploit de Me [O] [U], Huissier de Justice à [Localité 1] en date du 07/10/2025, TCA ASSURANCES (SAS) a fait assigner la société [Q] [V] (SARL), prise en la personne de son gérant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae8c31cdc6046d4704c1b3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

moyens : Sur déclaration de cessation des paiements et par jugement en date du 23 août 2023, le tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS RENOVATION IMMOBILIERE, qui avait pour gérant

Source officielle
TCOM

DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69b274abcdc6046d4763165a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Débats à l'audience en chambre du conseil le mardi 08 avril 2025 : Monsieur [C] [V] et [Z] [I], co-gérants, confirment la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judicaire.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e7183fcdc6046d47fb4692

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

PÉRIODE D'OBSERVATION AU PROFIT DE Sàrl à associé unique ALPHA COLIS "ALPHA COLIS" CIP 4874 - 2025000428 Dans le dossier de : Sàrl à associé unique ALPHA COLIS [Adresse 1] RCS B 511053654 (2009B00075) Gérant

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a97c93cdc6046d4798d40b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

INTERDIRE à la SARL RTC, qui était manifestement en formation dès le 1 er janvier 2023, à une époque où son associé fondateur et futur gérant, était encore Salarié de la SAS cédée, et à son Gérant Monsieur

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2b9a8cdc6046d47086e89

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[P] [Q],Gérant, [Adresse 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f54a4dcdc6046d4746c053

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

représentée par Me Alexandre BOUTEAU [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] non comparant ce jour DEFENDEUR(S) : SARL ARCO AMENAGEMENT RENOVATION CONSTRUCTION [Adresse 5] Représentant légal : Mme [E] [V],Gérant

Source officielle

Page 66 sur 312

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.