CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 873 résultats pour « inscription ou registre du commerce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69db7f2acdc6046d47f912ac

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Meaux sous le numéro : B 844499541 (2018B02795) a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db809fcdc6046d47f929fd

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

2024017488 N° PC : 2025J11 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 06/01/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db8199cdc6046d47f93944

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

2025000002 N° PC : 2025J9 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 06/01/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db8837cdc6046d47f9a778

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Meaux sous le numéro : B 914850342 (2022B02093) a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbbbffcdc6046d47fd21d6

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

la date du 18/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS JTF DECO BAT [Adresse 1] Activité : Décoration, finition du Btp., Pose de Placo immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbbe72cdc6046d47fd4a84

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

2025006382 N° PC : 2025J377 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/04/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbc150cdc6046d47fd7852

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Meaux sous le numéro : B 952050532 (2023B01444) a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbc1a1cdc6046d47fd7ff4

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Meaux sous le numéro : B 880672159 (2020B00118) a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b600cdc6046d47692db2

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

LA ROUL'HOT A PIZZA [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Restauration rapide en ambulant, vente de boissons immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5857bcdc6046d47a79c6e

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[Adresse 1] [Localité 1] Activité : Proposition de solutions d'entreposage sécurisées pour les biens et les marchandises immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb8dcccdc6046d472b5733

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Attendu qu'à la date du 14/01/2025, M., [O], [C] agissant en sa qualité de Président de, [1] (SAS) -, [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : B 891 327 520, maçonnerie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bae2dcdc6046d47227c7d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 06/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL TERRAVIE [Adresse 1] [Localité 1]

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b418cdc6046d476908ad

Commerce

6 mars 2025

6 mars 2025

du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Châlons en Champagne sous le numéro : B 533035895 (2019B00076) a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b5d3cdc6046d47692a65

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[R] [S] [Adresse 1] Châlons-en-Champagne Activité : Prestations de services viticoles immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Châlons en Champagne

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4fda5cdc6046d47ccd68d

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le dirigeant de l'entreprise a été convoqué par LRAR devant le juge de la prévention du tribunal, conformément à l'article L. 611-2 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb226cdc6046d4707c700

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL FLOGWEN [Adresse 1] Activité : L'exploitation de tous fonds

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbbd9ccdc6046d47fd3b65

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

qu'à la date du 24/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL PRIM'EAU [Adresse 1] Activité : lavage et entretien véhicules immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb293ecdc6046d4791cf30

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Attendu qu'à la date du 03/07/2025, Madame [J] [D] et Monsieur [U] [S], agissant en leur qualité de co-gérants de GAEC DU [Adresse 1] - [Adresse 2] inscrit au registre du commerce et des sociétés sous

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb297acdc6046d4791d2b9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Attendu qu'à la date du 03/07/2025, Monsieur [E] [C] agissant en sa qualité de co-gérant de AVLIM MEDICAL LE MANS (SARL) - [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro :

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb8509cdc6046d472abf8c

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Attendu qu'à la date du 17/12/2024, M., [T], [H] agissant en sa qualité de gérant de, [1], [T] (SARL) -, [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : B, [N° SIREN/SIRET

Source officielle

Page 66 sur 94

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.