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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69ea0e56cdc6046d473fbbf6
14 avril 2026
[D] à verser à Djidji et Lou les sommes pour moitié chacune aux sommes suivantes : * 1 400 000 € TTC (sauf à parfaire) à titre de préjudice financier ; * 50 000 € à titre de dommages et intérêts pour
AUDIENCE PUBLIQUE : PROCEDURES COLLECTIVES
69a3384ccdc6046d4711a95a
8 juillet 2025
La société Kryma, sur son dernier exercice, a fait remonter à la holding plus de la moitié de son chiffre d'affaires.
chambre C2
69e56796cdc6046d47d7d209
14 janvier 2025
D'une part, ET : Monsieur [O] [J], né le 09 Mars 1982 à SAINT GERMAIN EN LAYE (Yvelines), de nationalité française, entrepreneur individuel, demeurant 5bis, Chemin de la Poêlière à SAINT JEAN DE MONTS
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
69be7963cdc6046d476e618a
1 juillet 2025
Thie err y RAN MONI DENC GREFFIER D'AUDIENCE LORS DU DEBAT : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20/05/2025 JUGEMENT PRONONCE PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE
DELIBERE REFERES
69c4e662cdc6046d47027003
29 janvier 2026
entreprises, ainsi que les dommages subis, * Les décrire en indiquant leur nature et en produisant des photographies dans toute la nature du possible, * Examiner l'inverseur vendu par la société HTN et monté
AFFAIRES COURANTES
69c5fbd3cdc6046d471ce1ee
4 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002431 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 30/01/2026 DEMANDEUR(S) : 1/MEYSSET DEVELOPPEMENT agissant ut singuli
AFFAIRE COURANTE
6a0bd4edcdc6046d4724ab67
11 mai 2026
FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 11 MAI 2026 DEMANDEUR(S) : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST [Adresse 1] [Localité 1]-au-mont-d'or
Trib. de Commerce
6a117228cdc6046d47aa29ab
22 mai 2026
Par commande n°38662 du 10 avril 2023 (pièce GT n°2) la société GREEN TRANSITION a commandé les matériels suivants : * 1 monte matériaux réf. 500.5469.01 délai départ usine 2 semaines ; * 1 échelle de
1ère chambre
69e80c06cdc6046d471353e6
9 avril 2025
Antoine MONTIER, président du délibéré, M. Joel FARRE et M. Bruno LEDUC, (M. MONTIER Antoine étant juge chargé d'instruire l'affaire).
VENDREDI
69a93692cdc6046d4791c084
17 octobre 2025
assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL SAS est spécialisée dans la location de caisses enregistreuses, de solutions informatiques de gestion ainsi que dans la monétique
chambre 1-5
69cf3b5ecdc6046d47eeda2b
BELLET, Avocat (P166) et comparant par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, agissant par Maître Pierre ORTOLLAND, Avocat (R231) ET : SAS MAISONS PIERRE, dont le siège social est Parc d'Activités Jean Monnet
Chambre 04
6a1abbcbcdc6046d4779b76d
29 mai 2026
Philippe MARIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Emanuel COHEN Greffier, lors des débats : Mlle Andrea BONNET-PERETTI Lors des débats : M.
69e1f4e6cdc6046d478ccacb
15 avril 2026
prétentions respectives, il apparaîtrait donc inéquitable de faire peser la totalité des frais de l'instance sur l'une seule des parties ; Dès lors le Tribunal, * DIRA que les dépens seront supportés par moitié
Fond 2
69d0d4fccdc6046d471461aa
1 avril 2026
Les dépens seront mis à la charge des sociétés LEASECOM et RECOM, par moitié.
.
69f09159cdc6046d47d32897
28 avril 2026
dispositions impératives prévoient qu'ils doivent être nommés par une décision des associés et que la résolution correspondante doit être adoptée par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié
69d93880cdc6046d47cceb02
IMMOBILIER et vu l'article 1231-5 du Code civil, dire et juger que la clause de dédit de la Société XEROX FINANCIAL SERVICES est une clause pénale et sera réduite à la somme de 1 €, ou a minima de moitié
audience ordinaire
69e2ece5cdc6046d47a40a79
Attendu que dès le mois suivant le véhicule s'est mis en mode dégradé et a subi une perte de puissance ; Attendu que la panne était due à un filtre à particules qui a été remplacé et pris en charge à moitié
Référé prononcé vendredi
69d11a6dcdc6046d47192023
3 janvier 2025
Elle réclame dans le cadre de la présente instance le paiement d'une provision correspondant à la moitié de cette somme et sollicite le séquestre du solde « jusqu'à ce qu'une décision de justice devenue
chambre 1-6
69d1f4b1cdc6046d472bcccd
3 avril 2025
justifie ainsi le loyer mensuel révisé à 869,84 euros, * Attendu que l'article 10.2 des conditions générales de vente stipule qu'en cas de résiliation, le locataire est tenu d'une indemnité égale à la moitié
Chambre 2-2
69d47bd3cdc6046d475c8548
que : * Le cessionnaire sollicite l'autorisation de céder le fonds de commerce ou le droit au bail de la boutique de [Localité 1] principalement en raison de : (i) la mise en œuvre de stratégies de montée
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