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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69ea0e56cdc6046d473fbbf6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[D] à verser à Djidji et Lou les sommes pour moitié chacune aux sommes suivantes : * 1 400 000 € TTC (sauf à parfaire) à titre de préjudice financier ; * 50 000 € à titre de dommages et intérêts pour

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TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE : PROCEDURES COLLECTIVES

69a3384ccdc6046d4711a95a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La société Kryma, sur son dernier exercice, a fait remonter à la holding plus de la moitié de son chiffre d'affaires.

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TCOM

chambre C2

69e56796cdc6046d47d7d209

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

D'une part, ET : Monsieur [O] [J], né le 09 Mars 1982 à SAINT GERMAIN EN LAYE (Yvelines), de nationalité française, entrepreneur individuel, demeurant 5bis, Chemin de la Poêlière à SAINT JEAN DE MONTS

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES

69be7963cdc6046d476e618a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Thie err y RAN MONI DENC GREFFIER D'AUDIENCE LORS DU DEBAT : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20/05/2025 JUGEMENT PRONONCE PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE

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TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e662cdc6046d47027003

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

entreprises, ainsi que les dommages subis, * Les décrire en indiquant leur nature et en produisant des photographies dans toute la nature du possible, * Examiner l'inverseur vendu par la société HTN et monté

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c5fbd3cdc6046d471ce1ee

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002431 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 30/01/2026 DEMANDEUR(S) : 1/MEYSSET DEVELOPPEMENT agissant ut singuli

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0bd4edcdc6046d4724ab67

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 11 MAI 2026 DEMANDEUR(S) : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST [Adresse 1] [Localité 1]-au-mont-d'or

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TCOM

Trib. de Commerce

6a117228cdc6046d47aa29ab

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Par commande n°38662 du 10 avril 2023 (pièce GT n°2) la société GREEN TRANSITION a commandé les matériels suivants : * 1 monte matériaux réf. 500.5469.01 délai départ usine 2 semaines ; * 1 échelle de

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TCOM

1ère chambre

69e80c06cdc6046d471353e6

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Antoine MONTIER, président du délibéré, M. Joel FARRE et M. Bruno LEDUC, (M. MONTIER Antoine étant juge chargé d'instruire l'affaire).

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TCOM

VENDREDI

69a93692cdc6046d4791c084

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL SAS est spécialisée dans la location de caisses enregistreuses, de solutions informatiques de gestion ainsi que dans la monétique

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TCOM

chambre 1-5

69cf3b5ecdc6046d47eeda2b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

BELLET, Avocat (P166) et comparant par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, agissant par Maître Pierre ORTOLLAND, Avocat (R231) ET : SAS MAISONS PIERRE, dont le siège social est Parc d'Activités Jean Monnet

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TCOM

Chambre 04

6a1abbcbcdc6046d4779b76d

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Philippe MARIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Emanuel COHEN Greffier, lors des débats : Mlle Andrea BONNET-PERETTI Lors des débats : M.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f4e6cdc6046d478ccacb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

prétentions respectives, il apparaîtrait donc inéquitable de faire peser la totalité des frais de l'instance sur l'une seule des parties ; Dès lors le Tribunal, * DIRA que les dépens seront supportés par moitié

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Fond 2

69d0d4fccdc6046d471461aa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Les dépens seront mis à la charge des sociétés LEASECOM et RECOM, par moitié.

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TCOM

.

69f09159cdc6046d47d32897

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

dispositions impératives prévoient qu'ils doivent être nommés par une décision des associés et que la résolution correspondante doit être adoptée par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié

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chambre 1-5

69d93880cdc6046d47cceb02

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

IMMOBILIER et vu l'article 1231-5 du Code civil, dire et juger que la clause de dédit de la Société XEROX FINANCIAL SERVICES est une clause pénale et sera réduite à la somme de 1 €, ou a minima de moitié

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TCOM

audience ordinaire

69e2ece5cdc6046d47a40a79

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Attendu que dès le mois suivant le véhicule s'est mis en mode dégradé et a subi une perte de puissance ; Attendu que la panne était due à un filtre à particules qui a été remplacé et pris en charge à moitié

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d11a6dcdc6046d47192023

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Elle réclame dans le cadre de la présente instance le paiement d'une provision correspondant à la moitié de cette somme et sollicite le séquestre du solde « jusqu'à ce qu'une décision de justice devenue

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TCOM

chambre 1-6

69d1f4b1cdc6046d472bcccd

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

justifie ainsi le loyer mensuel révisé à 869,84 euros, * Attendu que l'article 10.2 des conditions générales de vente stipule qu'en cas de résiliation, le locataire est tenu d'une indemnité égale à la moitié

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TCOM

Chambre 2-2

69d47bd3cdc6046d475c8548

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

que : * Le cessionnaire sollicite l'autorisation de céder le fonds de commerce ou le droit au bail de la boutique de [Localité 1] principalement en raison de : (i) la mise en œuvre de stratégies de montée

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