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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé jeudi salle 3
69d1cbd7cdc6046d4728eeb6
3 juillet 2025
CONDAMNER la société COMPTAJEF EXPERTISE à 3.600 euros de dommages et intérêts au profit de la société AMV 92 en réparation de son préjudice financier, CONDAMNER la société COMPTAJEF EXPERTISE à 5.000
Trib. de Commerce
69c1eca3cdc6046d47b74eb4
15 octobre 2025
ET : La SA COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS - CREDIPAR, Société anonyme au capital de 138 517 008,00 € immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n° 317.425.981 dont le siège social est
chambre 1-8
69d1a405cdc6046d4726854c
10 avril 2025
SERVICES, dont le siège social est 9 rue du Quatre Septembre 75002 PARIS - RCS B 822534897 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits –Objet du litige 1.
Référé prononcé jeudi
69d92e23cdc6046d47c96ae9
3 avril 2025
encore [Adresse 4] - RCS B 522965946 1) SAS ARES CONSEIL, dont le siège social est [Adresse 5] - RCS B 917781981 et dont l'établissement secondaire est situé au sein de la société Inter Assurance Groupe
PROCEDURE COLLECTIVE
69b3032ecdc6046d47715674
7 juillet 2025
Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 31.79 € dont TVA 5.30 € A la date du 02/07/2025, la société BATI [M] (SAS) dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81e64cdc6046d4779624f
27 janvier 2025
Renouvelle la période d'observation de la : SAS BATI CONCEPT [Adresse 1] Activité : La société a pour objet en France et à l'étranger, directement ou indirectement : électricité générale, peinture,
chambre 1-13
69cf1cb7cdc6046d47ecfcf3
moral subi ; * CONDAMNER la société [E] à verser à la société [U] et [G] [C] la somme de 12.500 euros chacune au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER la société [E] à verser
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa8e39cdc6046d47b22368
8 juillet 2025
SUR CE, Des écrits et des pièces au dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients,
69d439d2cdc6046d475876b1
10 juillet 2025
CONDAMNER la Société KART TAYLOR TRANSPORTS à verser à titre de provision à la Société LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING la somme de 115.336,66 € se décomposant comme suit : * 14.188,21 € TTC au titre
REFERES DELIBERE M. BALLON
69aa828ecdc6046d47b111e3
La restitution par la société WONDER HOOK SASU à la société PREFILOC CAPITAL SAS du matériel objet des éléments contractuels sera ordonnée sous astreinte de 10 € par jour, à compter de la signification
69aa82c5cdc6046d47b11bdc
La restitution par la société CRUB'S SARL à la société PREFILOC CAPITAL SAS du matériel objet des éléments contractuels sera ordonnée sous astreinte de 10 € par jour, à compter de la signification de la
69aa8377cdc6046d47b129c8
69aa83d0cdc6046d47b13089
La restitution par la société THAWIN SASU à la société PREFILOC CAPITAL SAS du matériel objet des éléments contractuels sera ordonnée sous astreinte de 10 € par jour, à compter de la signification de la
69aa83edcdc6046d47b13264
La restitution par la société [F] [I] SARL à la société PREFILOC CAPITAL SAS du matériel objet des éléments contractuels sera ordonnée sous astreinte de 10 € par jour, à compter de la signification de
69aa840acdc6046d47b13434
SUR CE, Des écrits et des pièces au dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Adresse 1] (33), prospecte et fournit à ses clients,
69aa8427cdc6046d47b13612
69aa8444cdc6046d47b13db5
La restitution par la société [N] [F] SAS à la société PREFILOC CAPITAL SAS du matériel objet des éléments contractuels sera ordonnée sous astreinte de 10 € par jour, à compter de la signification de la
69aa8460cdc6046d47b14103
69aa84fdcdc6046d47b14c50
La restitution par la société [Adresse 6] à la société PREFILOC CAPITAL SAS du matériel objet des éléments contractuels sera ordonnée sous astreinte de 10 € par jour, à compter de la signification de la
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa873ecdc6046d47b181e9
21 octobre 2025
La restitution par la société FNIACKS SAS à la société PREFILOC CAPITAL SAS du matériel objet des éléments contractuels sera ordonnée sous astreinte de 10 € par jour, à compter de la signification de la
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