de Chambre: D.

Composition du tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre : D. MARTIN DE FREMONT Juges : P. PILCH : M.

N° de Rôle : 2025L02814 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 12 janvier 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

N° de Rôle : 2025L00067 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 JANVIER 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

N° de Rôle : 2025L00307 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 14 Avril 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

R642-24 du Code de Commerce, Vu la précédente ordonnance du Juge Commissaire en date du 01/12/2025, HOMOLOGUE la transaction conformément aux dispositions prises dans l'ordonnance rendue par Monsieur

Malgré une ordonnance du Juge-Commissaire du 12 juin 2024 ordonnant la restitution des véhicules, ceux-ci n'ont toujours pas été rendus, ce qui a mené au dépôt d'une plainte pour détournement.

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Magali PAGLIAI

l'audience du 22 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, François ARDONCEAU, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges, assistés d'Emilie TEINDAS, Greffier assermenté

jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur

MAZON FIGIEL, titulaire d'unoffice de commissaire de justice à VALENCIENNES, le 26/11/2025, la requête de Madame le procureur de la République et l'ordonnance de Monsieur le président de ce tribunal du

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 15/01/2026.

] [E] [T], titulaire d'un office de commissaire à VALENCIENNES, le 20/05/2025, la requête de Madame le procureur et l'ordonnance de Monsieur le président du 06/05/2025 ont été signifiées à la société Nord

PLICHON MAZON FIGIEL, titulaire d'un office de commissaire de Justice à VALENCIENNES, le 30/07/2025, la requête de Madame le procureur et l'ordonnance de Monsieur le président du 04/07/2025 ont été signifiées

, commissaire de justice à VALENCIENNES, le 19/11/2025, la requête de Madame le procureur et l'ordonnance de Monsieur le président du 05/11/2025 ont été signifiées à la société, SADI, [P], et par le même

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 Octobre 2025 N° de RG : 2025R00429 N° MINUTE : 2025R00469 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE

2025R00018 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE 16 Janvier 2025 N• de RG : 2025R00018 N• MINUTE : 2025R00044 Chambre des Référés PARTIES

Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

APRES EN AVOIR DELIBERE A la requête de la SAS IM PARE-BRISE une ordonnance d'injonction de payer a été rendue le 06 décembre 2023 par le président du tribunal de céans à l'encontre de la SA PACIFICA

APRES EN AVOIR DELIBERE A la requête de la SAS IM PARE-BRISE une ordonnance d'injonction de payer a été rendue le 22 janvier 2024 par le président du tribunal de céans à l'encontre de la SA PACIFICA qui